assiste les entreprises en difficulté Nous déposons vos dossiers de redressement ou de liquidation au tribunal et nous assurons les audiences d'étude du dossier au fond. La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des... les entreprises en difficulté Nous déposons vos dossiers de redressement ou de liquidation au tribunal et nous assurons les audiences d'étude du dossier au fond. La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés.
CURSUS.Université de Nice.Doctorat en droit 1987Thése : « La portée de l'effet dévolutif de l'appel aux fins d'annulation d'un jugement surle fond»Direction: Monsieur Pierre Julien.Doctorat obtenu avec la mention « Très honorable » et les éloges du jury composé de : Monsieur Pierre Raynaud (Professeur émérite) - Monsieur Jacques Normand (Professeur) - Monsieur Pierre Julien (Professeur) - Madame Geneviève Gourdet (Maître de conférences) - Monsieur Raymond Martin ( Avocat au...eacute; de Nice.Doctorat en droit 1987Thése : « La portée de l'effet dévolutif de l'appel aux fins d'annulation d'un jugement surle fond»Direction: Monsieur Pierre Julien.Doctorat obtenu avec la mention « Très honorable » et les éloges du jury composé de : Monsieur Pierre Raynaud (Professeur émérite) - Monsieur Jacques Normand (Professeur) - Monsieur Pierre Julien (Professeur) - Madame Geneviève Gourdet (Maître de conférences) - Monsieur Raymond Martin ( Avocat au barreau de Nice).Prix de thèse de l’université de Nice 1987Université de Nice.Diplôme d'études approfondies en droit privé 1983Mémoire : « Les irrégularités de fond en matière d'acte de procédure ».Direction : Monsieur Pierre Julien.Diplôme obtenu avec la mention « Bien ».Université de Nice.Maîtrise en droit 1981Diplôme obtenu avec la mention « Assez Bien ».EXPÉRIENCE DANS L'ENSEIGNEMENT.Université de Nice.Chargé de travaux dirigés 1983-1987Matières : Introduction au droit - Droit des biens - Droit des obligations - Droit judiciaire privé.Chargé d’enseignement 1987-1989Matières : Introduction au droit - Droit des biens- Droit des obligations.Attaché temporaire d’enseignement et de recherche 1989-1991Matières : Introduction au droit - Droit des biens - Droit des obligations - Droit de la consommation.Université de Corte.Chargé d’enseignement 1986-1988Matières : Droit judiciaire privé.GROUPE EDHEC (Campus Nice)Chargé de cours 1993-2003Matières : Droit de l’entreprise – droit du marketing. PUBLICATIONS.- L'effet dévolutif de l'appel et les procédures collectives d'apurement du passif, D. 1984. Chron. 169.- À propos des ordonnances du bureau de conciliation : les incidents de provision en matière sociale, Dr. Soc. 1985, p.581.- La portée de l'effet dévolutif de l'appel aux fins d'annulation d'un jugement sur le fond, Nice, 1988.- De l’extension de la faillite au débiteur civil, LPA 8 novembre 1989, n°134, p.9.- Réflexions comparatives sur un mode de contrôle judiciaire des clauses abusives, LPA 29 mai 1991, n° 64, p.11 ; 31 mai 1991, n° 65, p.19.- Les voies de recours en matière d'injonction de payer, Rev. Huissiers 1997, p.801.- Note sous TGI Marseille, 25janvier 1983, D. 1984, p.197.- Le vice de procédure. Réflexions désordonnées d’un artisan du droit sur les dispositions de l’article 2241, alinéa 2 du Code civil, (Préface Y. Strickler) L’Harmattan, 2014.- Injonction de payer, Répertoire Dalloz de droit commercial (refonte à paraître).- Note sous civ. 2e, 16 oct. 2014 : Le vice de procédure, l’acte de saisine de la juridiction et la Cour de cassation. De l’interprétation de l’article 2241, alinéa 2 du code civil (à paraître).En collaboration avec Madame le Professeur Adrienne Honorat :- Les perspectives de l’appel en nullité, ds CRAJEFE, les aspects procéduraux de la législation de 1985 relatives au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, Nice, 1987.- Note sous Com. 6 mars 1984, D. 1984, p.566.- Note sous Com. 10juillet 1984, D. 1985, p.337.- Note sous Com.. 25 février 1986, D. 1986, p.312.- Note sous Com.. 9 février 1988, D. 1988, p.409.En collaboration avec Monsieur le Professeur Pierre Julien :- Jonction et disjonction d'instances, in Jurisclasseur de procédure civile (fasc. 677). En collaboration avec Maître Raymond Martin :- Voies de recours (Dispositions communes), Jurisclasseur de procédure civile (fasc. 705).- Tierce opposition, Jurisclasseur de procédure civile (fasc. 738 - 740 - 742).En collaboration avec Maître Joseph Brandeau :Le sursis de paiement devant le juge judiciaire du référé fiscal, LPA 23 décembre 2004, n° 256, p.12.
Avocat au Barreau de Nice - Enseignant à l'Université de Nice Sophia AntipolisDisponible et compétent, vous pouvez me contacter au #Numéro de téléphone# ou par mail : #Adresse email# domaines d'activité principaux sont : droit des entreprises, droit immobilier, droit fiscal, droit des étrangers, droit animalier, etc.Nous conviendrons ensemble d'un rendez vous afin d'établir la stratégie à adopter à la défense de vos intérêts.... au Barreau de Nice - Enseignant à l'Université de Nice Sophia AntipolisDisponible et compétent, vous pouvez me contacter au #Numéro de téléphone# ou par mail : #Adresse email# domaines d'activité principaux sont : droit des entreprises, droit immobilier, droit fiscal, droit des étrangers, droit animalier, etc.Nous conviendrons ensemble d'un rendez vous afin d'établir la stratégie à adopter à la défense de vos intérêts.
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