Les meilleurs avocats

pour un contentieux en droit public dans le Var

j'interviens uniquement en droit de la fonction publique, par exemple pour contester des refus de titularisation, la reconnaissance d'accident de service, les sanctions disciplinaires... J'effectue des requete au fond et/ou en référé selon le litige. Ces procédures visent principalement à annuler la décision qui fait défaut au client mais nous pouvons aussi dans certains cas demander des dommages et intérêts. Il convient de prévenir le client des courts délais qui encadrent ce type... uniquement en droit de la fonction publique, par exemple pour contester des refus de titularisation, la reconnaissance d'accident de service, les sanctions disciplinaires... J'effectue des requete au fond et/ou en référé selon le litige. Ces procédures visent principalement à annuler la décision qui fait défaut au client mais nous pouvons aussi dans certains cas demander des dommages et intérêts. Il convient de prévenir le client des courts délais qui encadrent ce type de procédure, à savoir 2 mois pour demander l'annulation d'une décision de l'administration. Le tribunal administratif de TOULON est assez surchargé et des procédures au fond durent au minimum 9 mois.

urbanisme droits des contrats responsabilité fonction publique droits des étrangers cursus universitaire Montpellier Master 2 droit public spécialité administration territoriale (Maître de stage Madame Marie-Luce PAVIA, spécialisée libertés publiques et fondammentales)... droits des contrats responsabilité fonction publique droits des étrangers cursus universitaire Montpellier Master 2 droit public spécialité administration territoriale (Maître de stage Madame Marie-Luce PAVIA, spécialisée libertés publiques et fondammentales)