Maître Jean-Gabriel SORBARA est avocat à Toulouse, docteur en droit et agrégé des universités. Il intervient, tant au contentieux, qu'au conseil en droit administratif et tout particulièrement dans le domaine du droit des biens publics, en droit civil des biens, en droit de l'urbanisme, de l'expropriation, de la construction et de l'immobilier. En droit de l'urbanisme, il conseille les collectivités publiques dans l'élaboration de leur plans... d'urbanisme et leurs projets d'aménagement urbain. Il vous propose son assistance et ses conseils, notamment, dans le contentieux du permis de construire, les enquêtes publiques et la contestation des plans locaux d'urbanisme. En droit des biens publics, il vous assistera pour toute question relative aux occupations ou la valorisation économique du domaine public et de la propriété publique (terrasses, halles et marchés, fonds de commerce, baux à construction et emphytéotiques). Il vous conseillera les montages contractuels les plus pertinents pour valoriser vos investissements économiques et immobiliers sur la propriété publique. Compétent en droit de la construction, il s'appliquera à défendre vos droits et vos intérêts dans votre projet de construction en amont, pendant et après la livraison de l'ouvrage. Par ailleurs son champ de compétences s'étend au droit de l'expropriation et de préemption. En matière de droit de l'environnement, Maître Jean-Gabriel SORBARA assiste et conseille ses clients en cas de contentieux touchant au droit de l'eau et au droit de l'énergie. Maître Jean-Gabriel SORBARA est un avocat tenace, réactif et stratège. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de référence et de plus d'une centaine d'articles de doctrine
Avocat exerçant depuis janvier 2017, mes expériences de collaboration m'ont permis d'acquérir une solide expérience en droit de la construction et des assurances, tant du côté des compagnies d'assurance que des entreprises ou des particuliers.Parallèlement à cela, j'ai toujours exercé en droit pénal par le biais des permanences et des commissions d'office, étant particulièrement sensible au respect des droits de la défense. J'exerce à titre individuel depuis avril 2021, essentiellement en droit... exerçant depuis janvier 2017, mes expériences de collaboration m'ont permis d'acquérir une solide expérience en droit de la construction et des assurances, tant du côté des compagnies d'assurance que des entreprises ou des particuliers.Parallèlement à cela, j'ai toujours exercé en droit pénal par le biais des permanences et des commissions d'office, étant particulièrement sensible au respect des droits de la défense. J'exerce à titre individuel depuis avril 2021, essentiellement en droit pénal et en droit de la construction.
J'ai prêté serment en 2010 et exerce depuis au sein du barreau de TOULOUSE. J'ai acquis une expérience solide dans un cabinet toulousain spécialisé en droit des affaires, avant de créer ma propre structure en 2021, le cabinet BBDG. J'interviens en droit commercial (rédaction de contrats, litiges entre associés, baux commerciaux, cession de fonds de commerce, etc.), en droit des contrats (recouvrement de créances, inexécution contractuelle, demande de résiliation de contrat, demande de dommages... prêté serment en 2010 et exerce depuis au sein du barreau de TOULOUSE. J'ai acquis une expérience solide dans un cabinet toulousain spécialisé en droit des affaires, avant de créer ma propre structure en 2021, le cabinet BBDG. J'interviens en droit commercial (rédaction de contrats, litiges entre associés, baux commerciaux, cession de fonds de commerce, etc.), en droit des contrats (recouvrement de créances, inexécution contractuelle, demande de résiliation de contrat, demande de dommages et intérêts, rédaction de conditions générales de vente et de contrat de prestation de services), droit immobilier (baux d'habitation, vente immobilière, litiges avec constructeur ou artisan, vices cachés), droit de la responsabilité civile professionnelle, droit des assurances (demande de garantie auprès de l'assureur), droit bancaire (fraude bancaire), droit de la consommation (règles relatives au droit de rétractation, clauses abusives, garantie légale de conformité) et droit de l'environnement (ICPE, contestation d'autorisation environnementale, droit des pollutions, défense des victimes et des associations). L' écoute du client, la réactivité et la rigueur juridique sont les valeurs que je prône dans ma pratique professionnelle.
Maître Lucie EVAIN est avocat au Barreau de Toulouse. Elle intervient dans les matières suivantes : - Droit de la famille et des personnes (divorce, garde d'enfants, pension alimentaire, violences intra familiales, filiation...) - Droit civil (contrats, locatif, surendettement, responsabilité...) - Droit des mineurs (assistance éducative, poursuites pénales...) - Droit pénal (défense des auteurs et des victimes). L'aide juridictionnelle est acceptée....rc;tre Lucie EVAIN est avocat au Barreau de Toulouse. Elle intervient dans les matières suivantes : - Droit de la famille et des personnes (divorce, garde d'enfants, pension alimentaire, violences intra familiales, filiation...) - Droit civil (contrats, locatif, surendettement, responsabilité...) - Droit des mineurs (assistance éducative, poursuites pénales...) - Droit pénal (défense des auteurs et des victimes). L'aide juridictionnelle est acceptée.
J'assiste les particuliers et les entreprises dans les litiges portant sur la construction (promotion immobilière, contrat de maison individuelle) : problèmes de vices cachés et malfaçons, mise en jeu de la garantie décennale...... les particuliers et les entreprises dans les litiges portant sur la construction (promotion immobilière, contrat de maison individuelle) : problèmes de vices cachés et malfaçons, mise en jeu de la garantie décennale...
Maître Guillaume Brouquières, avocat au Barreau de Toulouse, intervient essentiellement en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit de l'environnement), en droit de la construction ainsi qu'en droit pénal.Me contacter : #Adresse email# ...rc;tre Guillaume Brouquières, avocat au Barreau de Toulouse, intervient essentiellement en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit de l'environnement), en droit de la construction ainsi qu'en droit pénal.Me contacter : #Adresse email#
Originaire de l'Aveyron, j'ai effectué l'ensemble de ma formation à l'Université de Toulouse, ponctuée par l'obtention d'un Master en Contrats et Responsabilité des professionnels avant de prêter serment en 2018, et de m'y installer en tant qu'avocat. J'ai fait le choix de consacrer l'essentiel de mon activité au droit de la construction et de l'immobilier, épouvrant un intérêt tout particulier pour le domaine de la construction et les composantes qui se rattachent à l'immeuble au sens... de l'Aveyron, j'ai effectué l'ensemble de ma formation à l'Université de Toulouse, ponctuée par l'obtention d'un Master en Contrats et Responsabilité des professionnels avant de prêter serment en 2018, et de m'y installer en tant qu'avocat. J'ai fait le choix de consacrer l'essentiel de mon activité au droit de la construction et de l'immobilier, épouvrant un intérêt tout particulier pour le domaine de la construction et les composantes qui se rattachent à l'immeuble au sens juridique. Au travers d'une expérience au sein d'une compagnie d'assurance spécialisée en construction, je me suis intéressé à développer une compétence axée autour du droit des assurances, cette expertise venant naturellement compléter mes activités de conseil et de contentieux relatifs au droit de la construction.
Les contentieux en matière immobilière ou de construction nécessitent appellent à une certaine vigilence dans le traitement juridictionnel.L'accompagnement par un avocat permet ainsi de s'assurer d'un suivi juridique sérieux que ce soit dans le cadre d'une procédure d'expertise ou devant le juge.... contentieux en matière immobilière ou de construction nécessitent appellent à une certaine vigilence dans le traitement juridictionnel.L'accompagnement par un avocat permet ainsi de s'assurer d'un suivi juridique sérieux que ce soit dans le cadre d'une procédure d'expertise ou devant le juge.
Gestion de tout le contentieux immobilier, du dépôt du permis de contruire, à la construction, en passant par le règlement de copropriété, la gestion locative, les malfaçons notamment à travers l'assistance dans le cadre d'expertise amiable ou judiciaire.... de tout le contentieux immobilier, du dépôt du permis de contruire, à la construction, en passant par le règlement de copropriété, la gestion locative, les malfaçons notamment à travers l'assistance dans le cadre d'expertise amiable ou judiciaire.
En tant que collaboratrice, j'ai toujours été dans des cabinets dont l'activité principale était le droit immobilier au sens large : droit de l'acquisition (VEFA) , rédaction de compromis et acte de vente, droit au logement, copropriété, vices cachés, rédaction de baux d'habitation et baux commerciaux, recouvrement de loyers impayés, acquisition de la clause résolutoire, restitution de dépôt de garantie, explusion de locataire, recours en vices cachés, annulation d'une vente... tant que collaboratrice, j'ai toujours été dans des cabinets dont l'activité principale était le droit immobilier au sens large : droit de l'acquisition (VEFA) , rédaction de compromis et acte de vente, droit au logement, copropriété, vices cachés, rédaction de baux d'habitation et baux commerciaux, recouvrement de loyers impayés, acquisition de la clause résolutoire, restitution de dépôt de garantie, explusion de locataire, recours en vices cachés, annulation d'une vente immobilière pour vices cachés, Contentieux de la construction : désordres malfaçons Responsabilité contractuelle : garantie décennale - garantie de parfait achèvement. Je continue naturellement de prendre en charge ce type de contentieux depuis mon installation individuelle sur Toulouse en janvier 2009.
Conseils, assistance et défense dans le cadre de procédures relatives aux baux d'habitation (locataires et propriétaires), baux commerciaux, ou encore en droit de la construction (de l'expertise (amiable ou judiciaire) à une action en responsabilité (parfait achèvement, décennales, etc.)).... assistance et défense dans le cadre de procédures relatives aux baux d'habitation (locataires et propriétaires), baux commerciaux, ou encore en droit de la construction (de l'expertise (amiable ou judiciaire) à une action en responsabilité (parfait achèvement, décennales, etc.)).
Le cabinet CHEBBANI & SOLIGNAC a développé une compétence en droit immobilier en assistant sa clientèle de professionnels (promoteurs, syndics, agents immobilier, négociateurs, mandataires) et de particuliers (propriétaires, locataires, copropriétaires, acquéreurs, vendeurs).Le cabinet, sollicite lorsque cela est nécessaire la désignation d'un expert judiciaire et assiste sa clientèle durant les opérations d'expertise.Le cabinet a une connaissance du marché immobilier local et... cabinet CHEBBANI & SOLIGNAC a développé une compétence en droit immobilier en assistant sa clientèle de professionnels (promoteurs, syndics, agents immobilier, négociateurs, mandataires) et de particuliers (propriétaires, locataires, copropriétaires, acquéreurs, vendeurs).Le cabinet, sollicite lorsque cela est nécessaire la désignation d'un expert judiciaire et assiste sa clientèle durant les opérations d'expertise.Le cabinet a une connaissance du marché immobilier local et national.
Maitre Julien RASOAVELOSON assiste et défend ses clients dans le cadre de tout litige relatif au Droit immobilier depuis plus de 30 ANS.. Maitre Julien RASOAVELOSON est compétent pour intervenir tant en matière transactionnelle que pour tout recours juridictionnel.... Julien RASOAVELOSON assiste et défend ses clients dans le cadre de tout litige relatif au Droit immobilier depuis plus de 30 ANS.. Maitre Julien RASOAVELOSON est compétent pour intervenir tant en matière transactionnelle que pour tout recours juridictionnel.
Je suis titulaire d'un diplôme universiataire en droit de la copropriété depuis 2012. Je peux rédiger un règlement de copropriété et gérer les contentieux d'un particulier avec un syndic de copropriété.... suis titulaire d'un diplôme universiataire en droit de la copropriété depuis 2012. Je peux rédiger un règlement de copropriété et gérer les contentieux d'un particulier avec un syndic de copropriété.
Maître Valérie AMIEL vous aidera dans la prévention du contentieux par le conseil, la rédaction d'acte ou de protocole d'accord et la conciliation.En cas de litige, Maître Valérie AMIEL vous apportera son expertise afin de vous assister ou de vous représenter devant les Juridictions....rc;tre Valérie AMIEL vous aidera dans la prévention du contentieux par le conseil, la rédaction d'acte ou de protocole d'accord et la conciliation.En cas de litige, Maître Valérie AMIEL vous apportera son expertise afin de vous assister ou de vous représenter devant les Juridictions.
Il m'est arrivé d'etre saisi soit par des particuliers qui ont contesté soit des travaux sur leur bien soit une acquisition immobiliere, soit par des entreprises dont les travaux ont été contestés.... m'est arrivé d'etre saisi soit par des particuliers qui ont contesté soit des travaux sur leur bien soit une acquisition immobiliere, soit par des entreprises dont les travaux ont été contestés.
J'interviens notamment dans le cadre de diverses procédures pour les bailleurs et pour les locataires... notamment dans le cadre de diverses procédures pour les bailleurs et pour les locataires
en fonction de la complexité du dossier... fonction de la complexité du dossier
Avocat en droit des affaires et en droit public des affaires, je suis à vos côtés aussi bien dans la création et la vie de votre entreprise que dans les contentieux auxquels vous pouvez faire face. Exerçant également dans le domaine du droit immobilier, j'interviens dans le contentieux des baux d'habitations ou de la copropriété.... en droit des affaires et en droit public des affaires, je suis à vos côtés aussi bien dans la création et la vie de votre entreprise que dans les contentieux auxquels vous pouvez faire face. Exerçant également dans le domaine du droit immobilier, j'interviens dans le contentieux des baux d'habitations ou de la copropriété.
Le Cabinet NORAY-ESPEIG est spécialisé en droit public de l'immobilier et de la construction. Il intervient tant à la demande des entreprises que des collectivités publiques ou des particuliers.... Cabinet NORAY-ESPEIG est spécialisé en droit public de l'immobilier et de la construction. Il intervient tant à la demande des entreprises que des collectivités publiques ou des particuliers.
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