Maître Jean-Gabriel SORBARA est avocat à Toulouse, docteur en droit et agrégé des universités. Il intervient, tant au contentieux, qu'au conseil en droit administratif et tout particulièrement dans le domaine du droit des biens publics, en droit civil des biens, en droit de l'urbanisme, de l'expropriation, de la construction et de l'immobilier. En droit de l'urbanisme, il conseille les collectivités publiques dans l'élaboration de leur plans... d'urbanisme et leurs projets d'aménagement urbain. Il vous propose son assistance et ses conseils, notamment, dans le contentieux du permis de construire, les enquêtes publiques et la contestation des plans locaux d'urbanisme. En droit des biens publics, il vous assistera pour toute question relative aux occupations ou la valorisation économique du domaine public et de la propriété publique (terrasses, halles et marchés, fonds de commerce, baux à construction et emphytéotiques). Il vous conseillera les montages contractuels les plus pertinents pour valoriser vos investissements économiques et immobiliers sur la propriété publique. Compétent en droit de la construction, il s'appliquera à défendre vos droits et vos intérêts dans votre projet de construction en amont, pendant et après la livraison de l'ouvrage. Par ailleurs son champ de compétences s'étend au droit de l'expropriation et de préemption. En matière de droit de l'environnement, Maître Jean-Gabriel SORBARA assiste et conseille ses clients en cas de contentieux touchant au droit de l'eau et au droit de l'énergie. Maître Jean-Gabriel SORBARA est un avocat tenace, réactif et stratège. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de référence et de plus d'une centaine d'articles de doctrine
Avocat passionné par mon métier, Je vous représenterai en droit civil (Droit des contrats, Responsabilité civile, Recouvrement de créances, action en vices cachés...) Je peux également vous défendre en droit pénal et notamment en droit pénal routier.
Baux BEFA Cession de fonds de commerce Cession de droit au bail Litiges vente immobilière Loi Hoguet... BEFA Cession de fonds de commerce Cession de droit au bail Litiges vente immobilière Loi Hoguet
Avocat au barreau de Montpellier, j'interviens principalement en droit de la famille, divorce, en droit de l'immobilier et de la construction, ainsi que pour vos litiges quotidiens (conflits de voisinage, baux, contrat divers, consommation etc). Je vous assiste, conseille à tous les stades de la procédure judiciaire mais également en dehors de tout contentieux, dans un cadre amiable, l'objectif étant d'adopter la meilleure stratégie à votre dossier. Réactivité, transparence et disponibilité sont... au barreau de Montpellier, j'interviens principalement en droit de la famille, divorce, en droit de l'immobilier et de la construction, ainsi que pour vos litiges quotidiens (conflits de voisinage, baux, contrat divers, consommation etc). Je vous assiste, conseille à tous les stades de la procédure judiciaire mais également en dehors de tout contentieux, dans un cadre amiable, l'objectif étant d'adopter la meilleure stratégie à votre dossier. Réactivité, transparence et disponibilité sont mes maîtres mots.
90 EUR HT (TVA non applicable)... EUR HT (TVA non applicable)
Maître LLORCA-VALERO est inscrit au Barreau de Montpellier et intervient principalement en droit de l'immobilier et de la construction, et en droit public. Maître LLORCA-VALERO vous accompagne en droit de la construction pour toute question ou litige relatif à des retards de chantier, des malfaçons ou vices cachés, des sinistres ou pour des litiges avec l'entreprise, son sous-traitant, ou assureur décennal.De par sa formation et ses compétences particulières en droit de l'urbanisme, Maître...rc;tre LLORCA-VALERO est inscrit au Barreau de Montpellier et intervient principalement en droit de l'immobilier et de la construction, et en droit public. Maître LLORCA-VALERO vous accompagne en droit de la construction pour toute question ou litige relatif à des retards de chantier, des malfaçons ou vices cachés, des sinistres ou pour des litiges avec l'entreprise, son sous-traitant, ou assureur décennal.De par sa formation et ses compétences particulières en droit de l'urbanisme, Maître LLORCA-VALERO est également compétent pour vous conseiller ou vous assister en matière d'autorisations d'urbanisme, de respect des normes de construction ou d'habitation, contentieux de permis de construire. Maître LLORCA-VALERO intervient en outre en droit public, pour tout litige relevant du droit administratif (litiges avec l'administration, fonction publique, ...) ou avec les organismes sociaux. Le Cabinet accepte l'aide juridictionnelle et le paiement des honoraires en plusieurs échéances. Maître LLORCA-VALERO vous propose un premier rendez-vous non facturé, si celui-ci est suivi par l'ouverture d'un dossier au Cabinet.
Avocate inscrite au Barreau de Béziers, y domiciliée au 6 Place Saint Aphrodise.... inscrite au Barreau de Béziers, y domiciliée au 6 Place Saint Aphrodise.
Consultation en droit de la construction, copropriété, bail d'habitation, troubles de voisinage;Négociation avec la partie adverse. Orientation pour la réalisation d'un rapport amiable.Action en justice devant le tribunal compétent: assignation en référé expertise, assistance pour les accédits d'expertise, assignation devant le TGI et Cour d'Appel.... en droit de la construction, copropriété, bail d'habitation, troubles de voisinage;Négociation avec la partie adverse. Orientation pour la réalisation d'un rapport amiable.Action en justice devant le tribunal compétent: assignation en référé expertise, assistance pour les accédits d'expertise, assignation devant le TGI et Cour d'Appel.
Maître Eric KOY définie et élabore avec vous une stratégie de défense dans le domaine du droit immobilier. Le droit immobilier regroupe les réglementations relatives aux copropriétés, ventes immobilières, baux et constructions. Agissant principalement pour le compte d'agences immobilières et syndics, le cabinet de Maître Eric KOY s'adresse également aux locataires et aux propriétaires, mais aussi aux entrepreneurs, promoteurs ou architectes dans les domaines suivants : - Droit locatif - Droit de...rc;tre Eric KOY définie et élabore avec vous une stratégie de défense dans le domaine du droit immobilier. Le droit immobilier regroupe les réglementations relatives aux copropriétés, ventes immobilières, baux et constructions. Agissant principalement pour le compte d'agences immobilières et syndics, le cabinet de Maître Eric KOY s'adresse également aux locataires et aux propriétaires, mais aussi aux entrepreneurs, promoteurs ou architectes dans les domaines suivants : - Droit locatif - Droit de la copropriété - Droit de la construction
Conseil juridique en droit immobilier Rédaction baux professionnels Assistance juridique des sociétés de promotion immobilière... juridique en droit immobilier Rédaction baux professionnels Assistance juridique des sociétés de promotion immobilière
probleme lors d'une vente ou d'un achat, le cabinet est a votre écoute... lors d'une vente ou d'un achat, le cabinet est a votre écoute
Expérience en matière de dommage de construction, mise en jeu des assurances obligatoires. Copropriété (usage des parties communes et privatives, recouvrement de charges), indivision (licitation, comptes d'indivision). Ventes immobilières.Baux sur immeubles....;rience en matière de dommage de construction, mise en jeu des assurances obligatoires. Copropriété (usage des parties communes et privatives, recouvrement de charges), indivision (licitation, comptes d'indivision). Ventes immobilières.Baux sur immeubles.
J'ai traité de nombreux dossiers en la matière:- recours en responsabilité contractuelle et décennale contre le constructeur,- Défense à de tels recours pour le compte d'un constructeur,- Recours en annulation d'un contrat de construction ou en requalification d'un marché de travax en contrat de construction de maison individuelle,- Annulation d'assemblée générale de copropriété et défense sur de tellles actions,Engagement de la responsabilité du syndic et défense sur ce type... traité de nombreux dossiers en la matière:- recours en responsabilité contractuelle et décennale contre le constructeur,- Défense à de tels recours pour le compte d'un constructeur,- Recours en annulation d'un contrat de construction ou en requalification d'un marché de travax en contrat de construction de maison individuelle,- Annulation d'assemblée générale de copropriété et défense sur de tellles actions,Engagement de la responsabilité du syndic et défense sur ce type d erecours,- Action en suppression d'une atteinte axu parties privatives, aux parties communes ou en suppression de la violation du réglement de copropriété,Etc
Mandataire en transaction immobilière Préparation et rédaction de compromis de cession Contentieux immobilier (rupture de promesse, statut des agents immobiliers,...)... en transaction immobilière Préparation et rédaction de compromis de cession Contentieux immobilier (rupture de promesse, statut des agents immobiliers,...)
Service juridique global pour les entreprises France et à l'étranger (Sociétés, contrats, investissements, startups) www.vernelegal.com EN We support foreigncompanies and individuals having activities in France ( 20 years experience ) :set up business in France, corporate, contracts, employment, taxes, realestates (buy/sale/renting), negociations, mediation PL Obslugujemy firmy i osoby prywatne dzialajace na terenie Francji (rejestracja spólek, zakup przedsiebiorstw, inwestycje, zatrudnienie,... juridique global pour les entreprises France et à l'étranger (Sociétés, contrats, investissements, startups) www.vernelegal.com EN We support foreigncompanies and individuals having activities in France ( 20 years experience ) :set up business in France, corporate, contracts, employment, taxes, realestates (buy/sale/renting), negociations, mediation PL Obslugujemy firmy i osoby prywatne dzialajace na terenie Francji (rejestracja spólek, zakup przedsiebiorstw, inwestycje, zatrudnienie, umowy, nieruchomos›ci (zakup / sprzedaw/ wynajem), negocjacje, mediacje
Plusieurs affaires relatives aux droit immobiliers.Rédaction d'actes ou défense devant les juridiction compétentes (tribunal de commerce, tribunal de grande instance)Assistance aux expertises judiciaires suites à des malfaçons.... affaires relatives aux droit immobiliers.Rédaction d'actes ou défense devant les juridiction compétentes (tribunal de commerce, tribunal de grande instance)Assistance aux expertises judiciaires suites à des malfaçons.
Dans le cadre de mon activité de collaborateur libéral, j'exerce avec une dominante en droit immobilier tant en contentieux de la vente immobilière qu'en litige de construction.... le cadre de mon activité de collaborateur libéral, j'exerce avec une dominante en droit immobilier tant en contentieux de la vente immobilière qu'en litige de construction.
Le droit immobilier régit les rapports entre :> Copropriétaires,> Bailleurs et locataires,> Syndics et syndicats de copropriétaires,> Acquéreurs et vendeurs de biens,> Promoteurs, entrepreneurs et architectesC'est un droit dynamique, en permanente évolution, et dont les textes s'intensifient et se multiplient.Notre Cabinet intervient pour conseiller les bailleurs et les locataires :- rédactions des baux, renouvellements, cessions, fixations des loyers, congés- contentieux locatifs,... droit immobilier régit les rapports entre :> Copropriétaires,> Bailleurs et locataires,> Syndics et syndicats de copropriétaires,> Acquéreurs et vendeurs de biens,> Promoteurs, entrepreneurs et architectesC'est un droit dynamique, en permanente évolution, et dont les textes s'intensifient et se multiplient.Notre Cabinet intervient pour conseiller les bailleurs et les locataires :- rédactions des baux, renouvellements, cessions, fixations des loyers, congés- contentieux locatifs, recouvrements de loyers et charges, expulsions- vérifications des demandes de paiement de loyers et imputations de charges locatives- travaux- affectation et utilisation des locaux loués-rapports de voisinage, travaux, désordres (bruits- dégâts des eaux...)Notre Cabinet assiste et défend les propriétaires:L'achat d'un bien immobilier est une opération délicate qui suppose, avant toute signature d'un acte, de s'entourer de conseils tant juridiques que techniques au risque de graves déconvenues. Lorsque vous n'avez pas pu anticiper, et que vous avez été abusés, nous engageons les voies judiciaires nécessaires à faire rétablir et respecter vos droits.
Mon cabinet vous assiste dans les procédures d'expulsion que vous soyez bailleurs ou locataires.... cabinet vous assiste dans les procédures d'expulsion que vous soyez bailleurs ou locataires.
Baux d'habitation et professionnels. Ventes. Expropriation. Préemptions. Servitudes. Responsabilités.... d'habitation et professionnels. Ventes. Expropriation. Préemptions. Servitudes. Responsabilités.
Droit immobilier :ConstructionUrbanismeCopropriétéBaux d'habitationBaux commerciaux et professionnelsExpropriationDroit des mines... immobilier :ConstructionUrbanismeCopropriétéBaux d'habitationBaux commerciaux et professionnelsExpropriationDroit des mines
jeune avocate disponible et à l'écoute de mes clients.... avocate disponible et à l'écoute de mes clients.