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Recommandé par Alexia
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Maître Virginie Commin
Intervient en Herault
sur 2 avis*
5 recommandations d'avocats
1 problème résolue
2 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

- Conseil & contentieux en matière de déontologie médicale - Contentieux en matière de responsabilité médicale - Conseil et contentieux en matière de fonction publique hospitalière

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Maître Marion PUISSANT
Avocat au barreau de Montpellier
Aucun avis disponible
4 recommandations d'avocats
14 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Avocate en droit public, droit de la santé, droit médico-social, droit du handicap et droit des associations, j'interviens aux côtés des acteurs du monde de la santé (Centre hospitalier, Cliniques, professions libérales) et du monde médico-sociale (IME, IMPRO, SESSAD, MECS, IME, IMPRO,CRIP, ESAT, EHPAD, Résidences services, autonomie, MECS, CADA, CHRS ) pour leur apporter un appui juridique et technique dans l'exercice de leur activité. A ce titre, j'accompagne notamment les... en droit public, droit de la santé, droit médico-social, droit du handicap et droit des associations, j'interviens aux côtés des acteurs du monde de la santé (Centre hospitalier, Cliniques, professions libérales) et du monde médico-sociale (IME, IMPRO, SESSAD, MECS, IME, IMPRO,CRIP, ESAT, EHPAD, Résidences services, autonomie, MECS, CADA, CHRS ) pour leur apporter un appui juridique et technique dans l'exercice de leur activité. A ce titre, j'accompagne notamment les établissements établissements sociaux et médico-sociaux en matière d'audit (respect des outils de la loi de 2002, contrat de séjour, règlement de fonctionnement, livret d'accueil, projet d'établissement), d'inspection administrative, de tarification (procédure budgétaire contradictoire, contestation des arrêtés de tarification, CPOM), d'autorisation (appel à projet, extension, cession), de coopération (conventions, groupements de coopération? GCS; GCSMS, maison de santé, maison médicales ....), de relations avec les usagers (contentieux du contrat de séjour, admission et sortie de usagers ...). J'interviens également en droit associatif, lorsqu'il s'agit de redéfinir les statuts, de rédiger des règlement intérieur ou de gérer des conflits entre administrateurs ou avec les adhérents. J'apporte également mon appui aux professionnels de santé, libéraux, salariés ou hospitaliers face aux problématiques qu'ils peuvent rencontrer dans leur vie professionnelle ( responsabilité administrative, civile, pénale, déontologique; choix de la structure d'exercice, droit de la fonction publique ...) Enfin, j'accompagne les particuliers et les familles dans leurs demandes d'aide sociales et les contestations des refus d'attribution (RSA, AAH, AEEH, PCH ...) ainsi que dans les contentieux liés aux décisions d'orientation MDPH/CDAPH ou pour engager la responsabilité de l'Administration en cas de carence dans la prise en charge. A l'écoute des professionnels et des particuliers, je m'efforce d'apporter des réponses pragmatiques aux questions posées.

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Maître Christelle GIRARD
Avocat au barreau de Montpellier
Aucun avis disponible
16 recommandations d'avocats
13 années d'ancienneté

La maladie est un aléa malheureux, inévitable pour un être humain quelque soit son sexe, son âge, sa profession. La personne physique fait face, au risque permanent d’une altération de sa santé, ou de devoir faire face à un ’accident qui la contraindrait à bénéficier de l’assistance d’un médecin ou d’un professionnel de santé. En droit de la santé, plusieurs règles sont prévues par les textes pour régir le domaine médical et éviter les abus. Le respect de ces règles... maladie est un aléa malheureux, inévitable pour un être humain quelque soit son sexe, son âge, sa profession. La personne physique fait face, au risque permanent d’une altération de sa santé, ou de devoir faire face à un ’accident qui la contraindrait à bénéficier de l’assistance d’un médecin ou d’un professionnel de santé. En droit de la santé, plusieurs règles sont prévues par les textes pour régir le domaine médical et éviter les abus. Le respect de ces règles s’avère chose importante et indispensable pour accorder toute la place qu’il faut à la vie humaine. La notion de “responsabilité médicale“Si en droit civil, la responsabilité se définit comme une « obligation » de réparer un dommage que l’on a causé à autrui, le droit de la santé définit la responsabilité médicale comme l’obligation pour le professionnel de la santé, de réparer le dommage causé à une personne par une faute médicale volontaire ou involontaire selon les cas déterminés par le législateur. Ce principe d’une « responsabilité médicale » a été posé par la Cour de Cassation dans son arrêt du 20 mai 1936 arrêt Mercier. Pour la Cour, « l’obligation de soins découlant du contrat médical et mise à la charge du médecin est une obligation de moyens ; le médecin ne pouvant s’engager à guérir, il s’engage seulement à donner des soins non pas quelconques mais consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science, la violation même involontaire de cette obligation contractuelle est sanctionnée par une responsabilité de même nature, également contractuelle ». Cette jurisprudence a donc été le point de départ d’une reconnaissance de la responsabilité médicale des professionnels de santé. Ceux-ci doivent par conséquent, répondre des préjudices causés par leurs pratiques ou leur faute à autrui dans l’exercice de leur métier. Le cas particulier des soins sans consentement Les hospitalisations d’office ont connu une hausse spectaculaire au cours de ces dernières années. Les soins sans consentement n’interviennent en principe, que dans les cas où la personne, objet de la mesure, est dans l’incapacité de pouvoir « exercer » son consentement et que les médecins estiment dans le même temps que cette hospitalisation est nécessaire. Ainsi, comme le rappelle la loi du 4 mars 2002, le consentement au traitement est la règle et l’hospitalisation forcée, l’exception. L’hospitalisation forcée sur la base du péril imminent, notion introduite par la loi du 5 juillet 2011, a ouvert la voie à une banalisation de ces soins sous contrainte. Pour la seule année de 2015, plus de 92000 personnes ont été hospitalisées en psychiatrie en France, selon une étude de la revue Questions d’économie de la Santé publié en février 2017. Bénéficiez d’une expérience uniqueLes soins sans consentement sont des actes graves de privation de liberté qui sont à cet égard, strictement encadrés par la loi. L’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme dispose d’ailleurs que toute personne a droit à la liberté et à la sûreté ; nul ne pouvant être privé de sa liberté, sauf dans les cas strictement définis par la loi. Ainsi chaque admission en soins forcés devra obéir à un certain nombre de règles impératives prévues d’une manière exhaustive par le code de la Santé Publique. En cas de difficultés, Maître Girard pourra vérifier si tous vos droits ont été respectés, grâce à son expérience unique dans ce domaine et au vu de ses nombreuses mainlevées obtenues devant le premier Président de la Cour d’appel de Montpellier. Elle pourra également se charger de votre demande d’indemnisation devant le Tribunal de grande instance, juridiction compétente en cas d’hospitalisation abusive. Maître Girard vous représente aussi pour tout litige résultant d’une faute médicale, de recherches biomédicales, d’infections nosocomiales, ou de produits de santé défectueux.

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Maître Amélie ANDRE-VIALLA
Avocat au barreau de Montpellier
Aucun avis disponible
6 recommandations d'avocats
7 années d'ancienneté

Avocate au Barreau de Montpellier depuis plus de 6 ans, Maître Amélie ANDRE VIALLA met ses compétences au service de ses clients, se consacrant exclusivement à la défense des victimes, en matière d'erreur médicale, d'accidents médicaux, d'accident de la circulation, accident de la vie, accident du travail, accident du sport, ainsi que dans l'intérêt des victimes d'infractions pénales.Maître ANDRE VIALLA intervient afin d'assurer la défense de vos intérêts, à l'amiable, lorsque cela est... au Barreau de Montpellier depuis plus de 6 ans, Maître Amélie ANDRE VIALLA met ses compétences au service de ses clients, se consacrant exclusivement à la défense des victimes, en matière d'erreur médicale, d'accidents médicaux, d'accident de la circulation, accident de la vie, accident du travail, accident du sport, ainsi que dans l'intérêt des victimes d'infractions pénales.Maître ANDRE VIALLA intervient afin d'assurer la défense de vos intérêts, à l'amiable, lorsque cela est envisageable, et devant les tribunaux pour engager une procédure contre l'adversaire.Le cabinet de Maître ANDRE VIALLA actualise sa formation chaque année en matière de réparation du préjudice corporel et de responsabilité médicale, garantissant à ses clients une expertise juridique et une rigueur dans le traitement de leur dossier.

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Maître Nadia BEN FARHAT
Avocat au barreau de Montpellier
Aucun avis disponible
13 années d'ancienneté

Bienvenu à tous sur ma page,En 2011, j'ai prêté le serment d'exercer ma profession avec humanité et c'est ce que je m'évertue à faire tous les jours.Je suis vegan et j'Ã..."uvre pour la cause animale depuis 2004.Je défend les intérêts d'associations de protection animale telle que la SPA mais également d'associations de défense de l'environnement.J'ai également fondée ma propre association de défense des droits des animaux.Mon expertise s'étend également au droit routier et surtout dans la... à tous sur ma page,En 2011, j'ai prêté le serment d'exercer ma profession avec humanité et c'est ce que je m'évertue à faire tous les jours.Je suis vegan et j'Ã..."uvre pour la cause animale depuis 2004.Je défend les intérêts d'associations de protection animale telle que la SPA mais également d'associations de défense de l'environnement.J'ai également fondée ma propre association de défense des droits des animaux.Mon expertise s'étend également au droit routier et surtout dans la défense des intérêts des motards accidents qui se confrontent trop souvent à un parcours du combattant dans leur droit à indemnisation suite à un accident. Je suis motarde, je suis donc d'autant plus sensibilisée à cette question.J'interviens également en droit de la famille et notamment en matière de divorce et de garde de l'animal en cas de séparation.Le droit du travail fait également parti de mes domaines d'expertise.

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Suite à l'avis médical du médecin généraliste avec certificat médical à l'appui, mon fils ne peut plus pratiquer
Ekomi
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D'utilisateurs
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4.8/5
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De la rigueur et surtout la spontanéité de votre réponse. Vraiment j étais sidéré. On ne peux demander plus. Un vrai travail de professionnel. Recevez mes salutations les plus distinguées je vous contacterez dans les jours avenir pour lancer ma procédure de réintégration. A la nationalité francaise
15/03/2025 à 12h24
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