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en droit de l'urbanisme dans l'Herault

La facture d'honoraire dépend de l'urgence de l'affaire, de la complexité du problème à traiter, des diligences à effectuer auprès de l'administration et des rendez-vous passés avec les clients. Le prix et les modalités de paiement sont ensuite débattus au cas par cas.... facture d'honoraire dépend de l'urgence de l'affaire, de la complexité du problème à traiter, des diligences à effectuer auprès de l'administration et des rendez-vous passés avec les clients. Le prix et les modalités de paiement sont ensuite débattus au cas par cas.

Je conseille et représente mes clients dans le cadre de recours à l'encontre de permis de construire, de certificat d'urbanisme, de PLU...... conseille et représente mes clients dans le cadre de recours à l'encontre de permis de construire, de certificat d'urbanisme, de PLU...

Dans le cadre de mon activité professionnelle, j'exerce principalement en matière immobilière mais également par voie de conséquence en droit de l'urbanisme, mais uniquement dans le contentieux des permis de construire.... le cadre de mon activité professionnelle, j'exerce principalement en matière immobilière mais également par voie de conséquence en droit de l'urbanisme, mais uniquement dans le contentieux des permis de construire.

Le droit rural recouvre l'ensemble des questions d'ordre juridique que peuvent rencontrer les agriculteurs dans l'exercice de leur activité, et concerne essentiellement les relations entre les exploitants agricoles (agriculteurs, fermiers...), les litiges entre propriétaires et locataires, les règles entourant les expropriations, les décisions prises par les SAFER (droit de préemption et convention d'occupation précaire notamment), la constitution de sociétés, la réglementation... droit rural recouvre l'ensemble des questions d'ordre juridique que peuvent rencontrer les agriculteurs dans l'exercice de leur activité, et concerne essentiellement les relations entre les exploitants agricoles (agriculteurs, fermiers...), les litiges entre propriétaires et locataires, les règles entourant les expropriations, les décisions prises par les SAFER (droit de préemption et convention d'occupation précaire notamment), la constitution de sociétés, la réglementation des structures et les autorisations administratives d'exploiter (plus communément appelées « les cumuls »), ou encore, les opérations d'aménagement foncier (remplaçant, depuis 2005, l'ancienne appellation "remembrement").Notre Cabinet, fort d'une particulière expérience en ce domaine héritée de Maître René BRUNEL spécialiste reconnu en la matière depuis plus de 30 années, et familier du monde agricole, accompagne tant les propriétaires que les locataires dans les contentieux qu'ils sont amenés à rencontrer dans leur carrière professionnelle.Nous sommes à votre disposition pour vous assister devant :- le Tribunal Paritaire de baux ruraux (pour les contentieux entre bailleurs et preneurs, ou relatifs au fonds agricoles),- le Tribunal de Grande Instance (pour le contentieux de l'expropriation, des successions, des prêts à usage, avec la SAFER),- le Tribunal administratif (pour le contentieux des autorisations d'exploiter et du remembrement),- les commissions administratives (Commission d'Orientation Agricole, Commission Départementale d'Aménagement foncier).La matière est très complexe et les délais brefs et impératifs. N'hésitez pas à nous consulter, notamment quant aux questions relatives :- aux litiges entre fermiers et propriétaires,- aux problèmes d'expropriation,- aux problèmes avec la SAFER,- aux questions de salaires différés,- aux questions de remembrement,- aux questions liées aux Baux ruraux ,- aux questions liées au fermage.Les questions que vous vous posez trouveront certainement une réponse appropriée au sein de notre cabinet.

Contestation ou défense permis de construire / d'aménager. Conseils pour faisabilité et validation de projets. PLU. Lotissements. ZAC.... ou défense permis de construire / d'aménager. Conseils pour faisabilité et validation de projets. PLU. Lotissements. ZAC.