Avocate inscrite au Barreau de Paris (75) et de Tours (37), Maître Sophie MONGIS intervient tant en contentieux qu'en conseil en droit de la propriété intellectuelle (droit de la propriété industrielle, droit de la propriété littéraire et artistique), en droit du spectacle vivant, en droit de l'art et de la culture, en droit du patrimoine culturel, en droit des associations et des fondations, ainsi qu'en droit de l'image et de la presse. Ma&...icirc;tre Sophie MONGIS intervient également et plus largement dans toutes les branches du droit privé, notamment droit civil et familial ainsi qu'en droit pénal et dans le cadre des procédures en assistance éducative par devant le Juge des enfants.
Mon cabinet intervient dans toute la France. J'ai crée mon cabinet avec l'envie d'être disponible pour mes clients, et la volonté de rendre le Droit plus accessible. J'ai à coeur de mettre mes compétences au service de mes clients, avec efficacité et bienveillance. Aujourd'hui, mon activité est principalement axée sur : - Le conseil et la défense en matière de Droit pénal et Droit des étrangers car ce sont des mat...ières pour lesquelles j'ai toujours eu un intérêt. - La mise en conformité au RGPD avec une mission de DPO externe (conformité site Internet, remise à niveau des contrats, rédaction de la documentation règlementaire). - L'accompagnement en marketing : analyse des communications marketing, fourniture d'un catalogue modèle des mentions I&L - L'accompagnement pour la récupération de données personnelles et les demandes d'effacement de données ou encore pour déposer plainte auprès de la CNIL. - La négociation et la rédaction de contrats informatiques (SaaS, licence, hébergement de données, toutes prestations de développements informatiques). - Les contrats commerciaux (accords de confidentialité, CGV, contrat de prestation de services, contrat de sous-traitance, contrat de partenariat etc.). - La conformité de site Internet (pack incluant notamment la rédaction de mentions légales, politique de confidentialité, et gestion et politique cookie). - La protection des marques : recherches d'antériorités/dépôts/oppositions. - Ainsi que toute problématique liée à vos actifs immatériels (logiciels, marques, noms de domaine etc.). FTS Avocat sécurise votre réussite !
J'interviens dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (logiciels, brevets, marques, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique) en conseil et en contentieux. J'assiste mes clients devant les Offices (INPI, EUIPO) ainsi que devant les juridictions civiles et pénales.... dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (logiciels, brevets, marques, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique) en conseil et en contentieux. J'assiste mes clients devant les Offices (INPI, EUIPO) ainsi que devant les juridictions civiles et pénales.
Activités de conseil : faciliter vos projetsConsultation et facilitation juridique de projets : valorisation d’inventions, développement de produits et/ou services,…Audit juridique : site, logiciel,…Rédaction et négociation de contrats de création (édition, jeux vidéo, publicité, audiovisuel, …), de recherches et développements, d’exploitation (licence et cession de droits intellectuels…), informatique(développement de logiciel/site, infogérance,...acute;s de conseil : faciliter vos projetsConsultation et facilitation juridique de projets : valorisation d’inventions, développement de produits et/ou services,…Audit juridique : site, logiciel,…Rédaction et négociation de contrats de création (édition, jeux vidéo, publicité, audiovisuel, …), de recherches et développements, d’exploitation (licence et cession de droits intellectuels…), informatique(développement de logiciel/site, infogérance, hébergement,…), depublicité (référencement de sites, achat/vente d’espaces publicitaires,Assistance aux formalités de protection intellectuelle : dépôts demarques et dessins/modèles, enveloppe Soleau…Gestion des données personnelles : déclaration CNIL,… Activités de contentieux : défendre vos droitsOpposition à l’enregistrement de marques, dessins ou modèles…Contrefaçon : droit d’auteur, marque, dessin et modèle, brevet, obtentions végétales…Concurrence déloyale et parasitaire : désorganisation, imitation…Revendications de titre, inventions de salariés (rémunération supplémentaire, juste prix…)Reddition de comptes : contrat d’édition…Réputation : diffamation, atteintes aux droits à l’image, à la vie privée,…Contestation de prestations : développement de sites, d’applications,…Conflits de noms de domaineLitiges consommation : téléphonie, accès à internet,…
Assistance et conseil en matière de brevet et/ou marque (protection, rédaction d'actes telles des licences de brevet ou de marques ...) Contentieux : contrefaçon, concurrence déloyale, ...... et conseil en matière de brevet et/ou marque (protection, rédaction d'actes telles des licences de brevet ou de marques ...) Contentieux : contrefaçon, concurrence déloyale, ...
Diligences : Conseil en matière de protection des marques, brevets et droit d'auteur ainsi qu'en matière de droits de la personnalité ( vie privée, droit à l'image, droit au nom etc..) Introduction d'une action en contrefaçon et assistance devant les juridictions civiles et pénales. Compétences: Titulaire d'un Master II "créations immatérielles" et d'un Doctorat en propriété intellectuelle, je possède de solides connaissances dans ce domaine du droit. J'ai en outre... : Conseil en matière de protection des marques, brevets et droit d'auteur ainsi qu'en matière de droits de la personnalité ( vie privée, droit à l'image, droit au nom etc..) Introduction d'une action en contrefaçon et assistance devant les juridictions civiles et pénales. Compétences: Titulaire d'un Master II "créations immatérielles" et d'un Doctorat en propriété intellectuelle, je possède de solides connaissances dans ce domaine du droit. J'ai en outre été formée au métier d'avocat dans un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle.
Service juridique global pour les entreprises France et à l'étranger (Sociétés, contrats, investissements, startups) www.vernelegal.com EN We support foreigncompanies and individuals having activities in France ( 20 years experience ) :set up business in France, corporate, contracts, employment, taxes, realestates (buy/sale/renting), negociations, mediation PL Obslugujemy firmy i osoby prywatne dzialajace na terenie Francji (rejestracja spólek, zakup przedsiebiorstw, inwestycje, zatrudnienie,... juridique global pour les entreprises France et à l'étranger (Sociétés, contrats, investissements, startups) www.vernelegal.com EN We support foreigncompanies and individuals having activities in France ( 20 years experience ) :set up business in France, corporate, contracts, employment, taxes, realestates (buy/sale/renting), negociations, mediation PL Obslugujemy firmy i osoby prywatne dzialajace na terenie Francji (rejestracja spólek, zakup przedsiebiorstw, inwestycje, zatrudnienie, umowy, nieruchomos›ci (zakup / sprzedaw/ wynajem), negocjacje, mediacje
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