Les meilleurs avocats

en droit de la santé en Languedoc-Roussillon

Cabinet à taille humaine 31 ans d'expérience au service des particuliers et des entreprises. Disponibilité et écoute. réception rapide. acceptant l'aide juridictionnelle. Devis préalable à toute intervention... à taille humaine 31 ans d'expérience au service des particuliers et des entreprises. Disponibilité et écoute. réception rapide. acceptant l'aide juridictionnelle. Devis préalable à toute intervention

Maître Célia MUSLIN exerce la profession d'avocat dans les secteurs d'activités suivants : droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit des assurances, droit immobilier et droit bancaire....rc;tre Célia MUSLIN exerce la profession d'avocat dans les secteurs d'activités suivants : droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit des assurances, droit immobilier et droit bancaire.

Avocate en droit public, droit de la santé, droit médico-social, droit du handicap et droit des associations, j'interviens aux côtés des acteurs du monde de la santé (Centre hospitalier, Cliniques, professions libérales) et du monde médico-sociale (IME, IMPRO, SESSAD, MECS, IME, IMPRO,CRIP, ESAT, EHPAD, Résidences services, autonomie, MECS, CADA, CHRS ) pour leur apporter un appui juridique et technique dans l'exercice de leur activité. A ce titre, j'accompagne notamment les... en droit public, droit de la santé, droit médico-social, droit du handicap et droit des associations, j'interviens aux côtés des acteurs du monde de la santé (Centre hospitalier, Cliniques, professions libérales) et du monde médico-sociale (IME, IMPRO, SESSAD, MECS, IME, IMPRO,CRIP, ESAT, EHPAD, Résidences services, autonomie, MECS, CADA, CHRS ) pour leur apporter un appui juridique et technique dans l'exercice de leur activité. A ce titre, j'accompagne notamment les établissements établissements sociaux et médico-sociaux en matière d'audit (respect des outils de la loi de 2002, contrat de séjour, règlement de fonctionnement, livret d'accueil, projet d'établissement), d'inspection administrative, de tarification (procédure budgétaire contradictoire, contestation des arrêtés de tarification, CPOM), d'autorisation (appel à projet, extension, cession), de coopération (conventions, groupements de coopération? GCS; GCSMS, maison de santé, maison médicales ....), de relations avec les usagers (contentieux du contrat de séjour, admission et sortie de usagers ...). J'interviens également en droit associatif, lorsqu'il s'agit de redéfinir les statuts, de rédiger des règlement intérieur ou de gérer des conflits entre administrateurs ou avec les adhérents. J'apporte également mon appui aux professionnels de santé, libéraux, salariés ou hospitaliers face aux problématiques qu'ils peuvent rencontrer dans leur vie professionnelle ( responsabilité administrative, civile, pénale, déontologique; choix de la structure d'exercice, droit de la fonction publique ...) Enfin, j'accompagne les particuliers et les familles dans leurs demandes d'aide sociales et les contestations des refus d'attribution (RSA, AAH, AEEH, PCH ...) ainsi que dans les contentieux liés aux décisions d'orientation MDPH/CDAPH ou pour engager la responsabilité de l'Administration en cas de carence dans la prise en charge. A l'écoute des professionnels et des particuliers, je m'efforce d'apporter des réponses pragmatiques aux questions posées.

Mon expérience est essentiellement tournée vers la responsabilité médicale, mais je gère également des dossiers contentieux et de conseil pour l'ensemble du domaine du droit médical.Lorsque le dossier est trop pointu pour mes compétences en matière de conseil, je renvoie systématiquement vers un Confrère compétent en qui j'ai toute confiance.... expérience est essentiellement tournée vers la responsabilité médicale, mais je gère également des dossiers contentieux et de conseil pour l'ensemble du domaine du droit médical.Lorsque le dossier est trop pointu pour mes compétences en matière de conseil, je renvoie systématiquement vers un Confrère compétent en qui j'ai toute confiance.

Jeune et dynamique, Maître Laure PEYRAC est inscrite depuis 2012 au barreau de Nîmes. Confier votre dossier à Maître Peyrac, c'est avoir l'asurance d'un suivi personnalisé tout au long de votre procédure car elle n'a ni collaborateur ni stagiaire. Maître Laure Peyrac traite votre dossier de A à Z et le plaide elle-même. Accessible et disponible, Maître Peyrac a une bonne connaissance des juridictions de Nîmes et du Gard, de part son ancrage local.... et dynamique, Maître Laure PEYRAC est inscrite depuis 2012 au barreau de Nîmes. Confier votre dossier à Maître Peyrac, c'est avoir l'asurance d'un suivi personnalisé tout au long de votre procédure car elle n'a ni collaborateur ni stagiaire. Maître Laure Peyrac traite votre dossier de A à Z et le plaide elle-même. Accessible et disponible, Maître Peyrac a une bonne connaissance des juridictions de Nîmes et du Gard, de part son ancrage local.

Maître Cyril de GUARDIA est un jeune avocat inscrit au Barreau des Pyrénées-Orientales et exerçant à titre individuel. Il exerce aussi bien en droit public (droit de l’environnement, contentieux des permis de conduire, droit de l’urbanisme, droit des marchés publics, droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, droit de la santé publique), qu’en droit social (droit du travail côté employeurs et salariés), droit de la famille (divorce, garde des enfants)...rc;tre Cyril de GUARDIA est un jeune avocat inscrit au Barreau des Pyrénées-Orientales et exerçant à titre individuel. Il exerce aussi bien en droit public (droit de l’environnement, contentieux des permis de conduire, droit de l’urbanisme, droit des marchés publics, droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, droit de la santé publique), qu’en droit social (droit du travail côté employeurs et salariés), droit de la famille (divorce, garde des enfants) et en droit de la construction et immobilier.

Avocat au Barreau de NÎMES, Me Grégory CAGNON propose une expertise juridique dans tous les domaines du droit public : - Droit de l'urbanisme,- Droit de la fonction publique (territoriale, d'Etat, hospitalière),- Droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,- Propriétés publiques (domaines public et privé) et ouvrages publics,- Droit de la police administrative,- Droit de la commande publique (marchés publics et concessions),- Responsabilité administrative et... au Barreau de NÎMES, Me Grégory CAGNON propose une expertise juridique dans tous les domaines du droit public : - Droit de l'urbanisme,- Droit de la fonction publique (territoriale, d'Etat, hospitalière),- Droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,- Propriétés publiques (domaines public et privé) et ouvrages publics,- Droit de la police administrative,- Droit de la commande publique (marchés publics et concessions),- Responsabilité administrative et hospitalière,- Droit électoral.. Le cabinet est en mesure de répondre à toutes les demandes en matière de conseil, d'assistance à rédaction d'actes, d'accompagnement à règlements amiables de litiges (médiation, conciliation, transaction), ou de contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires. Son parcours professionnel : Maître Grégory CAGNON est Docteur en Droit public de l'Université de Montpellier, titulaire du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'Avocat) depuis 2018. Il a également enseigné le droit public de 2009 à 2016 en qualité de chargé de travaux dirigés puis d'assistant temporaire d'enseignement et de recherche à la Faculté de Droit de MONTPELLIER, à la Faculté de Droit de GRENOBLE, ainsi qu'à l'IPAG (Institut de préparation à l'administration générale) de MONTPELLIER. Il compte plusieurs publications dans des revues spécialisées dans la matière. Il est également intervenu en qualité de formateur au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), et enseigne encore régulièrement dans des formations universitaires diplômantes. Depuis 2018, Grégory CAGNON exerce la profession d'avocat en libéral et collabore dans un cabinet nîmois disposant d'une activité significative en droit public. A ce titre, il accompagne des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques dans tous les domaines du droit administratif : - Conseil et assistance juridique,- Définition de stratégies juridiques et judiciaires,- Assistance à rédaction d'actes administratifs,- Accompagnement d'agents publics dans le cadre de procédures disciplinaires,- Organisation et suivi d'opérations de règlements amiables des litiges (médiation, conciliation, transaction), - Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires, ainsi qu'en expertise.N'hésitez pas à me contacter pour toutes informations complémentaire et prise en charge de dossier : - par courriel : #Adresse email# - par téléphone (ligne directe) : #Numéro de téléphone#

Maître Jean-Christophe MARTI est Avocat au Barreau de CARCASSONNE.Diplômé d’un Master 2 en Droit privé sciences Criminelles, et fort d’une expérience pluridisciplinaire validée par des diplômes universitaires, il s’attache à vous assister, vous conseiller, vous défendre et vous représenter à chaque étape de votre dossier....rc;tre Jean-Christophe MARTI est Avocat au Barreau de CARCASSONNE.Diplômé d’un Master 2 en Droit privé sciences Criminelles, et fort d’une expérience pluridisciplinaire validée par des diplômes universitaires, il s’attache à vous assister, vous conseiller, vous défendre et vous représenter à chaque étape de votre dossier.

Avocate depuis décembre 2011, je suis titulaire d’un Master en droit judiciaire particulièrement en procédure civile et pénale dont le droit pénal des mineurs. J'ai prêté serment en 2011 et exercé durant 3 années à RODEZ où j'e suis intervenue essentiellement du droit du dommage corporel, droit pénal, droit des mineurs notamment des litiges liés aux accidents de la route. En 2017, j'ai rejoins un grand cabinet à Montpellier où j'ai eu l’opportunité de me perfectionner... depuis décembre 2011, je suis titulaire d’un Master en droit judiciaire particulièrement en procédure civile et pénale dont le droit pénal des mineurs. J'ai prêté serment en 2011 et exercé durant 3 années à RODEZ où j'e suis intervenue essentiellement du droit du dommage corporel, droit pénal, droit des mineurs notamment des litiges liés aux accidents de la route. En 2017, j'ai rejoins un grand cabinet à Montpellier où j'ai eu l’opportunité de me perfectionner en droit de la construction et en matière de litiges relatifs à la déontologie et aux honoraires des soignants. Fin 2018, je me suis associé avec Maître Christelle Girard pour fonder en AARPI, le cabinet GIRARD-ELKAIM

La maladie est un aléa malheureux, inévitable pour un être humain quelque soit son sexe, son âge, sa profession. La personne physique fait face, au risque permanent d’une altération de sa santé, ou de devoir faire face à un ’accident qui la contraindrait à bénéficier de l’assistance d’un médecin ou d’un professionnel de santé. En droit de la santé, plusieurs règles sont prévues par les textes pour régir le domaine médical et éviter les abus. Le respect de ces règles... maladie est un aléa malheureux, inévitable pour un être humain quelque soit son sexe, son âge, sa profession. La personne physique fait face, au risque permanent d’une altération de sa santé, ou de devoir faire face à un ’accident qui la contraindrait à bénéficier de l’assistance d’un médecin ou d’un professionnel de santé. En droit de la santé, plusieurs règles sont prévues par les textes pour régir le domaine médical et éviter les abus. Le respect de ces règles s’avère chose importante et indispensable pour accorder toute la place qu’il faut à la vie humaine. La notion de “responsabilité médicale“Si en droit civil, la responsabilité se définit comme une « obligation » de réparer un dommage que l’on a causé à autrui, le droit de la santé définit la responsabilité médicale comme l’obligation pour le professionnel de la santé, de réparer le dommage causé à une personne par une faute médicale volontaire ou involontaire selon les cas déterminés par le législateur. Ce principe d’une « responsabilité médicale » a été posé par la Cour de Cassation dans son arrêt du 20 mai 1936 arrêt Mercier. Pour la Cour, « l’obligation de soins découlant du contrat médical et mise à la charge du médecin est une obligation de moyens ; le médecin ne pouvant s’engager à guérir, il s’engage seulement à donner des soins non pas quelconques mais consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science, la violation même involontaire de cette obligation contractuelle est sanctionnée par une responsabilité de même nature, également contractuelle ». Cette jurisprudence a donc été le point de départ d’une reconnaissance de la responsabilité médicale des professionnels de santé. Ceux-ci doivent par conséquent, répondre des préjudices causés par leurs pratiques ou leur faute à autrui dans l’exercice de leur métier. Le cas particulier des soins sans consentement Les hospitalisations d’office ont connu une hausse spectaculaire au cours de ces dernières années. Les soins sans consentement n’interviennent en principe, que dans les cas où la personne, objet de la mesure, est dans l’incapacité de pouvoir « exercer » son consentement et que les médecins estiment dans le même temps que cette hospitalisation est nécessaire. Ainsi, comme le rappelle la loi du 4 mars 2002, le consentement au traitement est la règle et l’hospitalisation forcée, l’exception. L’hospitalisation forcée sur la base du péril imminent, notion introduite par la loi du 5 juillet 2011, a ouvert la voie à une banalisation de ces soins sous contrainte. Pour la seule année de 2015, plus de 92000 personnes ont été hospitalisées en psychiatrie en France, selon une étude de la revue Questions d’économie de la Santé publié en février 2017. Bénéficiez d’une expérience uniqueLes soins sans consentement sont des actes graves de privation de liberté qui sont à cet égard, strictement encadrés par la loi. L’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme dispose d’ailleurs que toute personne a droit à la liberté et à la sûreté ; nul ne pouvant être privé de sa liberté, sauf dans les cas strictement définis par la loi. Ainsi chaque admission en soins forcés devra obéir à un certain nombre de règles impératives prévues d’une manière exhaustive par le code de la Santé Publique. En cas de difficultés, Maître Girard pourra vérifier si tous vos droits ont été respectés, grâce à son expérience unique dans ce domaine et au vu de ses nombreuses mainlevées obtenues devant le premier Président de la Cour d’appel de Montpellier. Elle pourra également se charger de votre demande d’indemnisation devant le Tribunal de grande instance, juridiction compétente en cas d’hospitalisation abusive. Maître Girard vous représente aussi pour tout litige résultant d’une faute médicale, de recherches biomédicales, d’infections nosocomiales, ou de produits de santé défectueux.

Ayant prêté serment à la Cour d'Appel de Montpellier en 2018, je suis un avocat généraliste avec une dominante en contentieux du droit public.Je conseille pour l'essentiel, sur des problématiques relatives au contentieux administratif, du dommage corporel, des marchés publics,des étrangers, de la famille,...Je suis un avocat extrêmement efficace pour développer des stratégies de défense fructueuses et rédiger des conclusions persuasives. Capable de développer d'excellentes techniques... prêté serment à la Cour d'Appel de Montpellier en 2018, je suis un avocat généraliste avec une dominante en contentieux du droit public.Je conseille pour l'essentiel, sur des problématiques relatives au contentieux administratif, du dommage corporel, des marchés publics,des étrangers, de la famille,...Je suis un avocat extrêmement efficace pour développer des stratégies de défense fructueuses et rédiger des conclusions persuasives. Capable de développer d'excellentes techniques d'argumentation, qui permettent de remporter la victoire.

Diplômée du Master 2 Droit des contentieux de l’université de Montpellier et Lauréate du concours d’éloquence du jeune Barreau de Montpellier en 2020, Sophie MAUREL intervient principalement en : - droit immobilier : bail d'habitation, charges de copropriété, procédure d'expulsion, recouvrement de loyers impayés, congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes - responsabilité civile et contractuelle - droit de la santé, - responsabilité médicale, -...rc;mée du Master 2 Droit des contentieux de l’université de Montpellier et Lauréate du concours d’éloquence du jeune Barreau de Montpellier en 2020, Sophie MAUREL intervient principalement en : - droit immobilier : bail d'habitation, charges de copropriété, procédure d'expulsion, recouvrement de loyers impayés, congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes - responsabilité civile et contractuelle - droit de la santé, - responsabilité médicale, - réparation du préjudice corporel (accidents de la vie, de la circulation, du fait des produits défectueux),

Maître Emilie GUILLAUME, à votre écoute, vous conseille, vous représente et vous défend avec efficacité dans tous les domaines du Droit civil, pénal et social. Le Cabinet de Maître Emilie GUILLAUME se situe dans le centre ville de Montpellier. Il est possible d'y accéder facilement en transports en communs comme en voiture.Maître GUILLAUME est diplômée d'un master 2 en Droit privé couvrant tous les domaines du Droit civil, pénal et social ainsi que d'un diplôme Universitaire en Droit de la...rc;tre Emilie GUILLAUME, à votre écoute, vous conseille, vous représente et vous défend avec efficacité dans tous les domaines du Droit civil, pénal et social. Le Cabinet de Maître Emilie GUILLAUME se situe dans le centre ville de Montpellier. Il est possible d'y accéder facilement en transports en communs comme en voiture.Maître GUILLAUME est diplômée d'un master 2 en Droit privé couvrant tous les domaines du Droit civil, pénal et social ainsi que d'un diplôme Universitaire en Droit de la santé.

Societes de medecins , dentistes,Recours contre transfert de pharmacies Accompagnement dans le transfert de pharmacie Redaction/conseils baux professionnels, commerciaux, cession de droit au bail Deontologie et disciplinaire... de medecins , dentistes,Recours contre transfert de pharmacies Accompagnement dans le transfert de pharmacie Redaction/conseils baux professionnels, commerciaux, cession de droit au bail Deontologie et disciplinaire

Avocate sérieuse, disponible et dynamique, je serai à votre écoute pour trouver une solution à vos litiges ensemble!... sérieuse, disponible et dynamique, je serai à votre écoute pour trouver une solution à vos litiges ensemble!

Madame, Monsieur, N'hésitez pas à me contacter pour toute problématique en matière contractuelle (baux, conditions générales de vente et de prestations de services, contrats d'affaires etc...) Je vous accompagnerai avec plaisir.... Monsieur, N'hésitez pas à me contacter pour toute problématique en matière contractuelle (baux, conditions générales de vente et de prestations de services, contrats d'affaires etc...) Je vous accompagnerai avec plaisir.

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Curieuse, rigoureuse et passionnée par le droit, je serai ravie de pouvoir vous éclairer et vous accompagner face à toute question juridique portant sur mes compétences que ce soit dans le cadre de votre vie personnelle ou professionnelle et plus particulièrement, sur toute consultation, rédaction d'acte et formalités portant sur un bail, une entreprise, une société, une association, un contrat...... rigoureuse et passionnée par le droit, je serai ravie de pouvoir vous éclairer et vous accompagner face à toute question juridique portant sur mes compétences que ce soit dans le cadre de votre vie personnelle ou professionnelle et plus particulièrement, sur toute consultation, rédaction d'acte et formalités portant sur un bail, une entreprise, une société, une association, un contrat...

Je travaille dans du sur-mesure dans les domaines de compétences indiquées.L'aide juridictionnelle est acceptée en fonction des procédures... travaille dans du sur-mesure dans les domaines de compétences indiquées.L'aide juridictionnelle est acceptée en fonction des procédures

Avocate au Barreau de Montpellier, j'ai choisi de consacrer exclusivement mon activité à la défense des victimes de dommage corporel.... au Barreau de Montpellier, j'ai choisi de consacrer exclusivement mon activité à la défense des victimes de dommage corporel.