Je vous conseille dès la négociation jusqu'à la signature des contrats de vos baux commerciaux, y compris en cas de renouvellement. Je vous accompagne dans vos démarches administratives et juridiques pour vos opérations relatives à la propriété commerciale : cession de bail, cession de fonds de commerce, location-gérance, lesquelles répondent à des formalités légales précises. J'interviens également le cas échéant devant les juridictions en cas de litiges afférents aux baux commerciaux :... vous conseille dès la négociation jusqu'à la signature des contrats de vos baux commerciaux, y compris en cas de renouvellement. Je vous accompagne dans vos démarches administratives et juridiques pour vos opérations relatives à la propriété commerciale : cession de bail, cession de fonds de commerce, location-gérance, lesquelles répondent à des formalités légales précises. J'interviens également le cas échéant devant les juridictions en cas de litiges afférents aux baux commerciaux : prix du loyer, résiliation du bail, expertise..
Notamment :- Rédaction de baux, - Négociation de baux, - Cession de baux, - Baux en procédure collective.... :- Rédaction de baux, - Négociation de baux, - Cession de baux, - Baux en procédure collective.
Rédaction d'actes et contentieux : Immobilier, construction, bail, baux, baux commerciaux, bail commercial, bail précaire, bail dérogatoire, bail d'habitation, bail mixte, bail professionnel, monovalent, congé, congé avec offre de renouvellement, renouvellement, révision triennale, congé pour vendre, congé pour reprise, droit au renouvellement, propriété commerciale, déplafonnement, déspécialisation, valeur locative, cession de bail, indemnité d'éviction, expulsion, squatter,...daction d'actes et contentieux : Immobilier, construction, bail, baux, baux commerciaux, bail commercial, bail précaire, bail dérogatoire, bail d'habitation, bail mixte, bail professionnel, monovalent, congé, congé avec offre de renouvellement, renouvellement, révision triennale, congé pour vendre, congé pour reprise, droit au renouvellement, propriété commerciale, déplafonnement, déspécialisation, valeur locative, cession de bail, indemnité d'éviction, expulsion, squatter, expropriation, servitude de passage, copropriété, copropriétaire, location, louage, loyer, locataire, bailleur, preneur, sous-locataire, sous-location, bail verbal, syndic d'immeuble, syndicat des copropriétaires, marchand de biens, promotion immobilière, garantie d'achèvement, garantie décennale, dommage-ouvrage, RCP, garantie de bonne fin, réception, entrepreneur principal, sous-traitant, maître d'oeuvre, maître d'ouvrage, permis de construire, marché de travaux, société civile de construction-vente, pluripropriété, multipropriété, time-sharing, location-accession, location en meublé, conseil syndical, adjudication, folle enchère, surenchère,
Toutes interventions en matière de bail commercial et cession de droit au bail ou cession de fonds de commerce, analyse conseil et rédaction contrats et actes de procédure, commandements et suivi litiges dans ces domaines bailleur/preneurles tarifs pratiqués correspondent aux usages et le taux horaire reste indicatif... interventions en matière de bail commercial et cession de droit au bail ou cession de fonds de commerce, analyse conseil et rédaction contrats et actes de procédure, commandements et suivi litiges dans ces domaines bailleur/preneurles tarifs pratiqués correspondent aux usages et le taux horaire reste indicatif
Il s'agit de conseiller le client dans le cadre des modalités les plus favorables à la cession de son entreprise en fonction des spécificités des situations dans lesquelles il se trouve :? Estimer le coût fiscal de la cession de l'entreprise.? Mise en place de la solution la mieux adaptée.? Mettre en ?uvre les techniques de cession : protocole d'accord,clauses de prix, garantie d'actif et de passif.... s'agit de conseiller le client dans le cadre des modalités les plus favorables à la cession de son entreprise en fonction des spécificités des situations dans lesquelles il se trouve :? Estimer le coût fiscal de la cession de l'entreprise.? Mise en place de la solution la mieux adaptée.? Mettre en ?uvre les techniques de cession : protocole d'accord,clauses de prix, garantie d'actif et de passif.
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