Les meilleurs avocats

pour un contentieux lié à un bail commercial en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Spécialiste de la négociation des loyers vous assiste dans la négociation au procès. Nous rédigeons aussi tous vos actes. CONTACTEZ NOUS par téléohne ou email. La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de...ialiste de la négociation des loyers vous assiste dans la négociation au procès. Nous rédigeons aussi tous vos actes. CONTACTEZ NOUS par téléohne ou email. La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés.

Une heure de consultation téléphonique pour 120 € TTC en un ou plusieurs appels cumulés devraient suffire à vous faire connaître vos droits en matière de bail commercial. Je peux ensuite préparer votre bail ou étudier et modifier le bail qu'on vous propose de signer, de renouveler ou de résillier pour un forfait de 250 € TTC. Ma devise est que "ne pas connaître ses droits c'est n'en avoir aucun".... heure de consultation téléphonique pour 120 € TTC en un ou plusieurs appels cumulés devraient suffire à vous faire connaître vos droits en matière de bail commercial. Je peux ensuite préparer votre bail ou étudier et modifier le bail qu'on vous propose de signer, de renouveler ou de résillier pour un forfait de 250 € TTC. Ma devise est que "ne pas connaître ses droits c'est n'en avoir aucun".

Avant de signer le contrat de bail commercial, mieux vaut vérifier que les clauses qui régissent les relations entre le bailleur et le preneur sont légales. Maître Julien AYOUN, Avocat au Barreau de Marseille, est compétent pour vous assister et vous conseiller dans l'élaboration et la rédaction de contrats de bail commercial. En effet, le statut des baux commerciaux résulte d'un décret du 30 septembre 1953, dont plusieurs dispositions sont d'ordre public et ne peuvent être... de signer le contrat de bail commercial, mieux vaut vérifier que les clauses qui régissent les relations entre le bailleur et le preneur sont légales. Maître Julien AYOUN, Avocat au Barreau de Marseille, est compétent pour vous assister et vous conseiller dans l'élaboration et la rédaction de contrats de bail commercial. En effet, le statut des baux commerciaux résulte d'un décret du 30 septembre 1953, dont plusieurs dispositions sont d'ordre public et ne peuvent être contredites par les conventions des parties. Notre Cabinet d'Avocats à Marseille assiste et conseille les entrepreneurs, à Marseille mais également dans toute la France, dans le cadre de leurs négociations. Le caractère impératif du statut ne concerne que quelques règles, limitées par les articles L.145-15, L.145-16 et L.145-45 du code de commerce. La liberté contractuelle permet de rédiger des clauses qui avantagent l'une ou l'autre des parties. Notre Cabinet d’Avocats à Marseille vérifiera que les clauses relatives à la durée du bail, le montant du loyer, le pas de porte,la clause d’enseigne etc… sont bien conformes au droit. Notre Cabinet d’Avocats organisera la signature des contrats de bail commercial ainsi que des contrats de bail professionnel, contrats de bail précaire, contrats de location-gérance, contrats de sous location ainsi que les actes de cession de fonds de commerce. Je vous assiste et vous conseille en intervenant tant dans la conclusion des contrats que leur renouvellement ainsi qu’à l'occasion du contentieux (déplafonnement, fixation du loyer révisé ou renouvelé, fixation de l'indemnité d'éviction). Je vous assiste également dans le cadre de la procédure d'expertise judiciaire, de résiliation ou d’expulsion, en cas de loyers impayés ou défaut d'assurance, afin de demander des délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire du contrat devant le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance notamment à Marseille, Aix-en-Provence, mais également devant tous les tribunaux.

Https://www.eurojuris.fr/articles/bail-commercial-clause-resolutoire-et-mauvaise-foi-du-bailleur-37263.htm...

plus de 15 ans de pratique dans cette discipline, dans la négociation, la rédaction et le contentieux, côté bailleur et preneur... de 15 ans de pratique dans cette discipline, dans la négociation, la rédaction et le contentieux, côté bailleur et preneur

Rédaction de baux commerciaux.Contentieux du renouvelement du bail et du loyer renouvelé.Contentieux de l'éviction : fixation d'une indemnité d'éviction.Contentieux liés aux travaux à charge respective des preneurs et bailleurs....daction de baux commerciaux.Contentieux du renouvelement du bail et du loyer renouvelé.Contentieux de l'éviction : fixation d'une indemnité d'éviction.Contentieux liés aux travaux à charge respective des preneurs et bailleurs.

CURSUS.Université de Nice.Doctorat en droit 1987Thése : « La portée de l'effet dévolutif de l'appel aux fins d'annulation d'un jugement surle fond»Direction: Monsieur Pierre Julien.Doctorat obtenu avec la mention « Très honorable » et les éloges du jury composé de : Monsieur Pierre Raynaud (Professeur émérite) - Monsieur Jacques Normand (Professeur) - Monsieur Pierre Julien (Professeur) - Madame Geneviève Gourdet (Maître de conférences) - Monsieur Raymond Martin ( Avocat au...eacute; de Nice.Doctorat en droit 1987Thése : « La portée de l'effet dévolutif de l'appel aux fins d'annulation d'un jugement surle fond»Direction: Monsieur Pierre Julien.Doctorat obtenu avec la mention « Très honorable » et les éloges du jury composé de : Monsieur Pierre Raynaud (Professeur émérite) - Monsieur Jacques Normand (Professeur) - Monsieur Pierre Julien (Professeur) - Madame Geneviève Gourdet (Maître de conférences) - Monsieur Raymond Martin ( Avocat au barreau de Nice).Prix de thèse de l’université de Nice 1987Université de Nice.Diplôme d'études approfondies en droit privé 1983Mémoire : « Les irrégularités de fond en matière d'acte de procédure ».Direction : Monsieur Pierre Julien.Diplôme obtenu avec la mention « Bien ».Université de Nice.Maîtrise en droit 1981Diplôme obtenu avec la mention « Assez Bien ».EXPÉRIENCE DANS L'ENSEIGNEMENT.Université de Nice.Chargé de travaux dirigés 1983-1987Matières : Introduction au droit - Droit des biens - Droit des obligations - Droit judiciaire privé.Chargé d’enseignement 1987-1989Matières : Introduction au droit - Droit des biens- Droit des obligations.Attaché temporaire d’enseignement et de recherche 1989-1991Matières : Introduction au droit - Droit des biens - Droit des obligations - Droit de la consommation.Université de Corte.Chargé d’enseignement 1986-1988Matières : Droit judiciaire privé.GROUPE EDHEC (Campus Nice)Chargé de cours 1993-2003Matières : Droit de l’entreprise – droit du marketing. PUBLICATIONS.- L'effet dévolutif de l'appel et les procédures collectives d'apurement du passif, D. 1984. Chron. 169.- À propos des ordonnances du bureau de conciliation : les incidents de provision en matière sociale, Dr. Soc. 1985, p.581.- La portée de l'effet dévolutif de l'appel aux fins d'annulation d'un jugement sur le fond, Nice, 1988.- De l’extension de la faillite au débiteur civil, LPA 8 novembre 1989, n°134, p.9.- Réflexions comparatives sur un mode de contrôle judiciaire des clauses abusives, LPA 29 mai 1991, n° 64, p.11 ; 31 mai 1991, n° 65, p.19.- Les voies de recours en matière d'injonction de payer, Rev. Huissiers 1997, p.801.- Note sous TGI Marseille, 25janvier 1983, D. 1984, p.197.- Le vice de procédure. Réflexions désordonnées d’un artisan du droit sur les dispositions de l’article 2241, alinéa 2 du Code civil, (Préface Y. Strickler) L’Harmattan, 2014.- Injonction de payer, Répertoire Dalloz de droit commercial (refonte à paraître).- Note sous civ. 2e, 16 oct. 2014 : Le vice de procédure, l’acte de saisine de la juridiction et la Cour de cassation. De l’interprétation de l’article 2241, alinéa 2 du code civil (à paraître).En collaboration avec Madame le Professeur Adrienne Honorat :- Les perspectives de l’appel en nullité, ds CRAJEFE, les aspects procéduraux de la législation de 1985 relatives au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, Nice, 1987.- Note sous Com. 6 mars 1984, D. 1984, p.566.- Note sous Com. 10juillet 1984, D. 1985, p.337.- Note sous Com.. 25 février 1986, D. 1986, p.312.- Note sous Com.. 9 février 1988, D. 1988, p.409.En collaboration avec Monsieur le Professeur Pierre Julien :- Jonction et disjonction d'instances, in Jurisclasseur de procédure civile (fasc. 677). En collaboration avec Maître Raymond Martin :- Voies de recours (Dispositions communes), Jurisclasseur de procédure civile (fasc. 705).- Tierce opposition, Jurisclasseur de procédure civile (fasc. 738 - 740 - 742).En collaboration avec Maître Joseph Brandeau :Le sursis de paiement devant le juge judiciaire du référé fiscal, LPA 23 décembre 2004, n° 256, p.12.

Me DARMON se propose de vous aider à la rédaction de vos baux (bail commercial conforme à la loi PINEL, bail professionnel, bail dérogatoire etc)... DARMON se propose de vous aider à la rédaction de vos baux (bail commercial conforme à la loi PINEL, bail professionnel, bail dérogatoire etc)

Diplômé de l'Ecole des Avocats du Sud-EstMajor de promotion de l'IEJ de Toulon à l'examen d'entrée au CRFPA. Lauréat du concours d'éloquence du Barreau de TOULONDoctorant en droit privé à la Faculté de droit de Nice Sophia Antipolis."Le savoir-faire et le contrat de franchise" sous la direction de Monsieur Le Professeur Mathias LATINA - Laboratoire CERDPMaster II Droit des contrats à la Faculté de droit de TOULON.Licence par correspondance à l'Université Paris 1...irc;mé de l'Ecole des Avocats du Sud-EstMajor de promotion de l'IEJ de Toulon à l'examen d'entrée au CRFPA. Lauréat du concours d'éloquence du Barreau de TOULONDoctorant en droit privé à la Faculté de droit de Nice Sophia Antipolis."Le savoir-faire et le contrat de franchise" sous la direction de Monsieur Le Professeur Mathias LATINA - Laboratoire CERDPMaster II Droit des contrats à la Faculté de droit de TOULON.Licence par correspondance à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CNED-CAVEJ).Intervention (ou activité enseignante)Enseignant vacataire à la Faculté de droit de TOULON en droit de la franchise (Master II), droit des obligations et droit des personnes et de la famille (Licence).Activités dominantes.Droits des contrats commerciaux, Droit de la Distribution, Droit de la Franchise, Conseil et Contentieux civil et commercial.

Gouverner, c'est prévoir ; et ne rien prévoir, c'est courir à sa perte.​Emile de GirardinLes domaines d'intervention : Contentieux commercialTout entrepreneur doit constamment préserver ses intérêts, tant vis-à-vis de ses clients et partenaires que de ses concurrents.La réaction adéquate doit être immédiate contre toute transgression d'une obligation, qu'il s'agisse d'une inexécution contractuelle ou d'un acte de cooccurrence déloyale.L'accent doit être mis sur la prévention des litiges,... c'est prévoir ; et ne rien prévoir, c'est courir à sa perte.​Emile de GirardinLes domaines d'intervention : Contentieux commercialTout entrepreneur doit constamment préserver ses intérêts, tant vis-à-vis de ses clients et partenaires que de ses concurrents.La réaction adéquate doit être immédiate contre toute transgression d'une obligation, qu'il s'agisse d'une inexécution contractuelle ou d'un acte de cooccurrence déloyale.L'accent doit être mis sur la prévention des litiges, afin d'éviter le procès, ou de s'y donner les meilleures chances d'obtenir une décision favorable.L'intervention de l'Avocat est systématiquement plus efficace quand il est missionné avant qu'une juridiction soit saisie d'un litige.Le conseil d'un Avocat spécialisé, et habitué des Tribunaux de la région est indispensable à la réussite d'un procès. Droit des sociétésMaître Indy MAUPETIT assiste ses clients tout au long de la vie de l'entreprise, dès stade de la constitution, pour recommander la meilleure forme sociale à adopter ( SAS, SARL, Entreprise individuelle, SA) et pour rédiger des statuts personnalisés adaptés aux exigences des associés fondateurs.Il assiste ensuite ses clients pour les actes de la vie sociale, notamment dans la négociation et la rédaction de cessions de part ou d'actions, pour l'acquisition d'une société ou d'un fonds de commerce à l'amiable ou à la barre d'un tribunal.Enfin, assure l'assistance juridique de l'entreprise, en rédigeant les approbations de comptes, et en effectuant les formalités nécessaires à la modification de la société, comme des changements statutaires, changement de siège social, augmentation ou réduction de capital. Droit des entreprises en difficultéMaître Indy MAUPETIT assiste l'entreprise en difficulté et son dirigeant, dans le cadre de procédures préventives, comme la conciliation, le mandat ad hoc ou la sauvegarde (accélérée et financière accélérée).Il assiste ensuite les dirigeants et leurs entreprises qui font l'objet de redressement ou de liquidation judiciaires.Il assiste également les créanciers qui souhaitent voir leur débiteur placé en procédure collective, ou qui sont déjà confronté.Enfin, il assiste le dirigeant faisant l'objet d'une action en sanction personnelle ou pécuniaire, qu'il s'agisse d'interdiction de gérer une entreprise, d'une faillite personnelle, ou d'une action en en comblement du passif. Droit pénal Maître Indy MAUPETIT assiste les mises en cause dans des procédures pénales tant correctionnels, comme pour des violences, vols, aide à l'entrée et au séjour irréguliers d'étrangers, escroqueries, trafique de stupéfiants, infraction à la législation sur les armes, que criminels, comme les vol avec violence, les assassinats ou les infractions à caractère sexuelles. Maître Indy MAUPETIT vous assiste du début à la fin de la procédure : ​ Au stade de l'audition libre ; Au stade de la garde garde à vue ; Pendant le déroulé d'une instruction ; Pendant le procès devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d'Assises ; Pour une audience devant le Juge d'application des peines ; Pour les demandes postérieures au jugement comme l'effacement du casier judiciaire, ou la demande de restitution d'un bien placé sous scellé. Pour chaque étape, Maître Indy MAUPETIT vous assure la défense la plus efficace, par l'analyse poussée du fonds du dossier d'accusation et de la personnalité du prévenu. Enfin, il contrôle de la régularité de la procédure et détecte les vices de forme, permettant d'obtenir la nullité de la procédure. EnseignementMaître Indy MAUPETIT est chargé d'enseignement au sein de l'Université NICE - SOPHIA-ANTIPOLIS. Il y assure l'enseignement du droit des sociétés et du droit des contrats.

Rédaction des actes, résiliation, paiement des loyers, expulsions...daction des actes, résiliation, paiement des loyers, expulsions