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en droit public pour une procédure amiable

Avocat au Barreau de Toulouse, Maître Olivier HIRTZLIN-PINÇON met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du :- Droit public et administratif (fonction publique -en particulier, harcèlement, protection fonctionnelle-, plein contentieux, recours pour excès de pouvoir etc.)- Préjudice corporel- Droit des étrangers (régularisation, OQTF, ITF, etc.) et de la naturalisation- Droit de la famille et de la personne- Droit international et de l'Union européenne- Droit commercial,... au Barreau de Toulouse, Maître Olivier HIRTZLIN-PINÇON met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du :- Droit public et administratif (fonction publique -en particulier, harcèlement, protection fonctionnelle-, plein contentieux, recours pour excès de pouvoir etc.)- Préjudice corporel- Droit des étrangers (régularisation, OQTF, ITF, etc.) et de la naturalisation- Droit de la famille et de la personne- Droit international et de l'Union européenne- Droit commercial, des affaires et de la concurrence- Procédures d'appel civiles et administrativesPour toute problématique dans ses champs de compétence, Me HIRTZLIN-PINÇON vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.Il peut de même vous conseiller par des avis et des consultations orales et/ou écrites.En confiant un dossier à Maître HIRTZLIN-PINÇON, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité, ainsi que de confidentialité.Les honoraires sont donnés à titre indicatif. Ils sont ensuite fixés par convention selon la situation de chacun et la difficulté du dossier présenté.

35 ANS D EXPERIENCE EN CONSEIL ET CONTENTIEUX ADMINISTRATIF:CONTRATS?FONCTION PUBLIQUE?EXPROPRIATION,PERMIS DE CONSTRUIRE,RESPONSABILITE GENERALE ET MEDICALE.... ANS D EXPERIENCE EN CONSEIL ET CONTENTIEUX ADMINISTRATIF:CONTRATS?FONCTION PUBLIQUE?EXPROPRIATION,PERMIS DE CONSTRUIRE,RESPONSABILITE GENERALE ET MEDICALE.

Maître Manon LEULIET intervient en droit public, en droit de l'immobilier et en droit de la construction. Les consultations peuvent se dérouler sous la forme d'un rendez-vous téléphonique, en visioconférence ou en personne. Maître Manon LEULIET vous assiste dans des matières complexes afin de vous procurer les conseils adaptés et gérer la phase amiable et/ou contentieuse. Le droit public est une matière très diverse qui comprend des spécialités comme la fonction publique, la responsabilité des...rc;tre Manon LEULIET intervient en droit public, en droit de l'immobilier et en droit de la construction. Les consultations peuvent se dérouler sous la forme d'un rendez-vous téléphonique, en visioconférence ou en personne. Maître Manon LEULIET vous assiste dans des matières complexes afin de vous procurer les conseils adaptés et gérer la phase amiable et/ou contentieuse. Le droit public est une matière très diverse qui comprend des spécialités comme la fonction publique, la responsabilité des personnes publics, les marchés publics, les travaux publics, la police administrative, le droit de l'urbanisme, ou encore le droit de la responsabilité médicale. Maître Manon LEULIET pratique également le droit immobilier (baux d'habitation, baux commerciaux, troubles du voisinage, vente immobilière, vices cachés, copropriété) et le droit de la construction (abandon de chantier, désordres et malfaçons, expertise judiciaire).

Au fil des années, j'ai traité un nombre significatif de dossiers, allant de la contestation de sanction disciplinaires complexes à des affaires de droit de l'urbanisme relativement délicates. Ma capacité à analyser rapidement les situations, à formuler des stratégies juridiques efficaces et à défendre avec conviction les intérêts de mes clients a été mise à l'épreuve à de nombreuses reprises, avec des résultats concluants.Parmi mes plus grands succès en tant qu'avocat, je peux citer une affaire... fil des années, j'ai traité un nombre significatif de dossiers, allant de la contestation de sanction disciplinaires complexes à des affaires de droit de l'urbanisme relativement délicates. Ma capacité à analyser rapidement les situations, à formuler des stratégies juridiques efficaces et à défendre avec conviction les intérêts de mes clients a été mise à l'épreuve à de nombreuses reprises, avec des résultats concluants.Parmi mes plus grands succès en tant qu'avocat, je peux citer une affaire en droit de la fonction publique où j'ai défendu avec succès les droits d'un agent injustement sanctionné. Chaque dossier traité a renforcé ma détermination à fournir un service juridique de qualité, fondé sur l'expertise, la rigueur et la recherche constante de la meilleure solution pour mes clients

Le droit administratif est un droit confidentiel, qui est souvent délaissé. Mon cabinet a développé une réelle compétence dans le conte ntieux des actes administratifs ainsi que dans le contentieux de la responsabilité administrative. Enfin, nous avons à notre palmarès la condamnation de plusieurs Autorités Administratives Indépendances telles que l'Autorité des Marchés FInanciers, et l'Autorité de Sureté du Nucléaire.... droit administratif est un droit confidentiel, qui est souvent délaissé. Mon cabinet a développé une réelle compétence dans le conte ntieux des actes administratifs ainsi que dans le contentieux de la responsabilité administrative. Enfin, nous avons à notre palmarès la condamnation de plusieurs Autorités Administratives Indépendances telles que l'Autorité des Marchés FInanciers, et l'Autorité de Sureté du Nucléaire.

Forte d'une expérience significative en cabinet d'avocat, j'aide les particuliers dans leurs litiges avec l'administration en : - droit de la fonction publique ( rédaction de recours administratifs et procédure devant la Tribunal administratif) - dommages de travaux public ( conseil, évaluation du préjudice, demande indemnitaire préalable, saisine des juridictions administratives) Professionnelle et humaine, je vous propose la stratégie la plus adaptée à votre litige. Pour ce qui est des... d'une expérience significative en cabinet d'avocat, j'aide les particuliers dans leurs litiges avec l'administration en : - droit de la fonction publique ( rédaction de recours administratifs et procédure devant la Tribunal administratif) - dommages de travaux public ( conseil, évaluation du préjudice, demande indemnitaire préalable, saisine des juridictions administratives) Professionnelle et humaine, je vous propose la stratégie la plus adaptée à votre litige. Pour ce qui est des honoraires je privilégie la transparence avec une convention d'honoraire claire, et vous propose un honoraire forfaitaire afin que vous connaissiez dès le départ le montant global de la prestation. J'interviens sur tout le territoire français.

Avocate depuis début 2021 au Barreau de Paris, je suis diplômée en Droit public (Université Panthéon Sorbonne) et interviens en conseil et en contentieux en droit de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, droit de préemption), en droit administratif général (contentieux contre une décision administrative) et en droit des collectivités territoriales. Je traite par ailleurs au quotidien des dossiers de droit de l'immobilier et assure la défense de personnes expropriées par... depuis début 2021 au Barreau de Paris, je suis diplômée en Droit public (Université Panthéon Sorbonne) et interviens en conseil et en contentieux en droit de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, droit de préemption), en droit administratif général (contentieux contre une décision administrative) et en droit des collectivités territoriales. Je traite par ailleurs au quotidien des dossiers de droit de l'immobilier et assure la défense de personnes expropriées par l'administration (droit de l'expropriation) mais aussi de bailleurs ou de preneurs de baux commerciaux. Je m'investis beaucoup dans mes dossiers et ai la réputation d'être particulièrement tenace ! Je parle le Français, l'Anglais, l'Espagnol et le Créole.

Maître Bernard-Frank Macera exerce une grande partie de son activité en matière de droit public, c’est-à-dire, dans le contexte des rapports entre un particulier et l’administration.Il intervient lorsque la responsabilité des personnes morales de droit public entre en jeu. Il est impliqué dans le droit des marchés publics et dans les matières plus techniques des opérations d’urbanisme, du droit des étrangers, du droit de l’environnement, des sanctions administratives,...rc;tre Bernard-Frank Macera exerce une grande partie de son activité en matière de droit public, c’est-à-dire, dans le contexte des rapports entre un particulier et l’administration.Il intervient lorsque la responsabilité des personnes morales de droit public entre en jeu. Il est impliqué dans le droit des marchés publics et dans les matières plus techniques des opérations d’urbanisme, du droit des étrangers, du droit de l’environnement, des sanctions administratives, etc. Dans tous ces domaines, il défend les justiciables et les conseille, tant pour éviter les procès que pour assurer leur défense en justice.

j'interviens uniquement en droit de la fonction publique, par exemple pour contester des refus de titularisation, la reconnaissance d'accident de service, les sanctions disciplinaires... J'effectue des requete au fond et/ou en référé selon le litige. Ces procédures visent principalement à annuler la décision qui fait défaut au client mais nous pouvons aussi dans certains cas demander des dommages et intérêts. Il convient de prévenir le client des courts délais qui encadrent ce type... uniquement en droit de la fonction publique, par exemple pour contester des refus de titularisation, la reconnaissance d'accident de service, les sanctions disciplinaires... J'effectue des requete au fond et/ou en référé selon le litige. Ces procédures visent principalement à annuler la décision qui fait défaut au client mais nous pouvons aussi dans certains cas demander des dommages et intérêts. Il convient de prévenir le client des courts délais qui encadrent ce type de procédure, à savoir 2 mois pour demander l'annulation d'une décision de l'administration. Le tribunal administratif de TOULON est assez surchargé et des procédures au fond durent au minimum 9 mois.

Contentieux administratifContentieux de la fonction public;Contentieux devant la CNDARédaction d'acte introductif d'instanceRedaction de mémoire en demande et en défense Consultations; Redactions de Requêtes introductives d'instance; Memoire en défense.Defense devant les juridictions administratives, les administrations et autres commissions consultatives.Rédactions d'actes multiples etc...Plaidoirie devant les juridictions de la Cour Nationale du Droit d'Asile;Devant le... administratifContentieux de la fonction public;Contentieux devant la CNDARédaction d'acte introductif d'instanceRedaction de mémoire en demande et en défense Consultations; Redactions de Requêtes introductives d'instance; Memoire en défense.Defense devant les juridictions administratives, les administrations et autres commissions consultatives.Rédactions d'actes multiples etc...Plaidoirie devant les juridictions de la Cour Nationale du Droit d'Asile;Devant le Juge des Libertés et de la détention.Consultations; Redactions de Requêtes introductives d'instance; Memoire en défense.

titulaire d'un doctorat en droit public, j'ai enseigné le droit public à l'université de Reims, d'Artois et de Paris 1 panthéon Sorbonne. Je travaille régulièrement sur des dossiers de droit public dans les domaines suivants : - urbanisme - aide d'Etat - fonction publique - droit des étrangers -responsabilité de la personne publique... d'un doctorat en droit public, j'ai enseigné le droit public à l'université de Reims, d'Artois et de Paris 1 panthéon Sorbonne. Je travaille régulièrement sur des dossiers de droit public dans les domaines suivants : - urbanisme - aide d'Etat - fonction publique - droit des étrangers -responsabilité de la personne publique

Maître Marc-Olivier CONTI est avocat au barreau de Nancy. Il intervient plus particulièrement en contentieux dans tous les domaines du droit public (droit des collectivités territoriales, responsabilité administrative, urbanisme, construction, environnement, marchés publics...). Son activité de conseil et contentieux est également orientée vers le droit de la santé (préjudices corporels, accidents médicaux, infections nosocomiales...)....rc;tre Marc-Olivier CONTI est avocat au barreau de Nancy. Il intervient plus particulièrement en contentieux dans tous les domaines du droit public (droit des collectivités territoriales, responsabilité administrative, urbanisme, construction, environnement, marchés publics...). Son activité de conseil et contentieux est également orientée vers le droit de la santé (préjudices corporels, accidents médicaux, infections nosocomiales...).

Avocat de plusieurs collectivités territoriales en Lorraine, j'assiste également les particuliers devant les tribunaux administratifs de Strasbourg et de Nancy. Je me charge également des procédures en appel devant la Cour administrative de Nancy et ce depuis plusieurs années.... de plusieurs collectivités territoriales en Lorraine, j'assiste également les particuliers devant les tribunaux administratifs de Strasbourg et de Nancy. Je me charge également des procédures en appel devant la Cour administrative de Nancy et ce depuis plusieurs années.

Ancien stagiaire auprès de la 5ème chambre du Tribunal Administratif de Toulouse (fonction publique), docteur en droit public, Me BOMSTAIN bénéficie d'une expertise certaine dans les matières relevant du droit public. Par ailleurs, dans le cadre de son activité, Me BOMSTAIN conseille et représente des collectivités publiques dans la gestion de leur contentieux tant devant les juridictions administratives que les juridictions judiciaires.... stagiaire auprès de la 5ème chambre du Tribunal Administratif de Toulouse (fonction publique), docteur en droit public, Me BOMSTAIN bénéficie d'une expertise certaine dans les matières relevant du droit public. Par ailleurs, dans le cadre de son activité, Me BOMSTAIN conseille et représente des collectivités publiques dans la gestion de leur contentieux tant devant les juridictions administratives que les juridictions judiciaires.

Honoraire des Facultés de droit.Fondateur et directeur de l'Institut de Droit Public des Affaires du Barreau de Paris. Titulaire de la spécialité en Droit Public.Longue pratique de toutes les branches classiques du droit public: contrats, délégations de service public, responsabilité, domaine public,travaux publics, expropriation. Mais aussi droit constitutionnel et droit européen. La pratique est autant axée sur les fonctions de conseil que sur le contentieux.... des Facultés de droit.Fondateur et directeur de l'Institut de Droit Public des Affaires du Barreau de Paris. Titulaire de la spécialité en Droit Public.Longue pratique de toutes les branches classiques du droit public: contrats, délégations de service public, responsabilité, domaine public,travaux publics, expropriation. Mais aussi droit constitutionnel et droit européen. La pratique est autant axée sur les fonctions de conseil que sur le contentieux.

La facture d'honoraire dépend de l'urgence de l'affaire, de la complexité du problème à traiter, des diligences à effectuer auprès de l'administration et des rendez-vous passés avec les clients. Le prix et les modalités de paiement sont ensuite débattus au cas par cas.... facture d'honoraire dépend de l'urgence de l'affaire, de la complexité du problème à traiter, des diligences à effectuer auprès de l'administration et des rendez-vous passés avec les clients. Le prix et les modalités de paiement sont ensuite débattus au cas par cas.

urbanisme droits des contrats responsabilité fonction publique droits des étrangers cursus universitaire Montpellier Master 2 droit public spécialité administration territoriale (Maître de stage Madame Marie-Luce PAVIA, spécialisée libertés publiques et fondammentales)... droits des contrats responsabilité fonction publique droits des étrangers cursus universitaire Montpellier Master 2 droit public spécialité administration territoriale (Maître de stage Madame Marie-Luce PAVIA, spécialisée libertés publiques et fondammentales)

Maître MARTINET BEUNIER a travaillé pendant plus de 10 ans en tant que consultante juridique dans des Cabinets Conseils renommés et spécialisés auprès des collectivités locales (Le Groupe FCL à PARIS et KPMG Secteur Public à LYON). Maître MARTINET BEUNIER a également occupé pendant 9 ans le poste de responsable des Marchés Publics au sein de la Chambre de Commerce et d'Industrie de CLERMONT FERRAND. Dans le cadre de ces expériences professionnelles, Maître MARTINET BEUNIER a eu à connaître...rc;tre MARTINET BEUNIER a travaillé pendant plus de 10 ans en tant que consultante juridique dans des Cabinets Conseils renommés et spécialisés auprès des collectivités locales (Le Groupe FCL à PARIS et KPMG Secteur Public à LYON). Maître MARTINET BEUNIER a également occupé pendant 9 ans le poste de responsable des Marchés Publics au sein de la Chambre de Commerce et d'Industrie de CLERMONT FERRAND. Dans le cadre de ces expériences professionnelles, Maître MARTINET BEUNIER a eu à connaître différents types de mission et notamment : - Assistance juridique et financière des collectivités locales, établissements publics et autres entités publiques pour la passation de leurs marchés publics, délégations de service public ; - Analyse financière, fiscale et gestion active de la dette et de la trésorerie des collectivités locales et établissements publics locaux ; - Formation au sein du CNFPT (marchés publics, droit public et finances publiques;

Maître BOURG est spécialisée en droit public: elle est titulaire d'un master en droit public et a fait ses premières armes en tant que collaboratrice au sein d'un cabinet d'Avocat spécialisé en droit public et en droit immobilier. Le droit public constitue un domaine très large, il comprend le droit de la fonction publique, le contentieux de la responsabilité administrative, le droit des étrangers, le contentieux électoral, le droit de l'urbanisme. C'est pourquoi il est difficile d'indiquer avec...rc;tre BOURG est spécialisée en droit public: elle est titulaire d'un master en droit public et a fait ses premières armes en tant que collaboratrice au sein d'un cabinet d'Avocat spécialisé en droit public et en droit immobilier. Le droit public constitue un domaine très large, il comprend le droit de la fonction publique, le contentieux de la responsabilité administrative, le droit des étrangers, le contentieux électoral, le droit de l'urbanisme. C'est pourquoi il est difficile d'indiquer avec précision le montant des honoraires, ceux-ci varieront selon la complexité du dossier et la durée de la procédure. Les forfaits ci-après indiqués sont des estimations du coût moyen par type de procédure.

je travaille avec un taux horaire de 200 e htj'ai une anciennete de 35 ansje suis intevenue dans des montages complexes de dsp par exemple ( délégation de service public)dans des modifications de POSdans l'élaboration d'un PIG ( programme d intzret général)dans des conseils en environnement auprès de carriers (ICPE)contentieux relatifs aux permis de contruire, d'aménager,...... travaille avec un taux horaire de 200 e htj'ai une anciennete de 35 ansje suis intevenue dans des montages complexes de dsp par exemple ( délégation de service public)dans des modifications de POSdans l'élaboration d'un PIG ( programme d intzret général)dans des conseils en environnement auprès de carriers (ICPE)contentieux relatifs aux permis de contruire, d'aménager,...