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en droit public pour une procédure amiable en Provence-Alpes-Côte d'Azur

j'interviens uniquement en droit de la fonction publique, par exemple pour contester des refus de titularisation, la reconnaissance d'accident de service, les sanctions disciplinaires... J'effectue des requete au fond et/ou en référé selon le litige. Ces procédures visent principalement à annuler la décision qui fait défaut au client mais nous pouvons aussi dans certains cas demander des dommages et intérêts. Il convient de prévenir le client des courts délais qui encadrent ce type... uniquement en droit de la fonction publique, par exemple pour contester des refus de titularisation, la reconnaissance d'accident de service, les sanctions disciplinaires... J'effectue des requete au fond et/ou en référé selon le litige. Ces procédures visent principalement à annuler la décision qui fait défaut au client mais nous pouvons aussi dans certains cas demander des dommages et intérêts. Il convient de prévenir le client des courts délais qui encadrent ce type de procédure, à savoir 2 mois pour demander l'annulation d'une décision de l'administration. Le tribunal administratif de TOULON est assez surchargé et des procédures au fond durent au minimum 9 mois.

urbanisme droits des contrats responsabilité fonction publique droits des étrangers cursus universitaire Montpellier Master 2 droit public spécialité administration territoriale (Maître de stage Madame Marie-Luce PAVIA, spécialisée libertés publiques et fondammentales)... droits des contrats responsabilité fonction publique droits des étrangers cursus universitaire Montpellier Master 2 droit public spécialité administration territoriale (Maître de stage Madame Marie-Luce PAVIA, spécialisée libertés publiques et fondammentales)

Spécialisé en droit public (Master II Droit public de l'économie, diplomé de l'Institut de droit public des affaires du Barreau de Paris et chargé d'enseignement en droit public à l'Université de Nice), j'interviens tant dans le cadre de missions de conseil juridique et d'accompagnement opérationnel, qu'en contentieux. Mon expérience d'avocat publiciste me permet d'être réactif et diligent pour traiter vos demandes. J'interviens plus particulièrement en : - Droit de l'urbanisme (permis de...cialisé en droit public (Master II Droit public de l'économie, diplomé de l'Institut de droit public des affaires du Barreau de Paris et chargé d'enseignement en droit public à l'Université de Nice), j'interviens tant dans le cadre de missions de conseil juridique et d'accompagnement opérationnel, qu'en contentieux. Mon expérience d'avocat publiciste me permet d'être réactif et diligent pour traiter vos demandes. J'interviens plus particulièrement en : - Droit de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, PLU...) - Responsabilité administrative et hospitalière - Droit des collectivités locales (décisions municipales, mesures de police administrative...) - Droit des contrats publics (marchés publics, délégation de service public, convention d'occupation du domaine public...) - Droit public économique (aides économiques, subventions...)

Avocat généraliste, je prends en charge tout type d'affaire avec beaucoup de sérieux et de rigueur.Un dossier gagné est un dossier travaillé ! Voilà comment résumer ma façon de travailler !... généraliste, je prends en charge tout type d'affaire avec beaucoup de sérieux et de rigueur.Un dossier gagné est un dossier travaillé ! Voilà comment résumer ma façon de travailler !

18/20 en droit administratif et major à l'examen d'entrée à l'Ecole des Avocats du Sud Est.Nombreux dossiers en droit administratifAnciens postes dans l'administration et avec des fonctions électives, notamment Conseiller Départemental Jeune auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, Ancien agent de collectivités territoriales du 06, ancien élu au sein de l'Université et Enseignant, Ancien collaborateur de cabinet de Monsieur Jérome VIAUD, Maire de GRASSEContentieux... en droit administratif et major à l'examen d'entrée à l'Ecole des Avocats du Sud Est.Nombreux dossiers en droit administratifAnciens postes dans l'administration et avec des fonctions électives, notamment Conseiller Départemental Jeune auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, Ancien agent de collectivités territoriales du 06, ancien élu au sein de l'Université et Enseignant, Ancien collaborateur de cabinet de Monsieur Jérome VIAUD, Maire de GRASSEContentieux important et médiatique en droit des marchés publics (Affaire des Pigeons de Nice notamment), référés, recours pour excès de pouvoir.Le cabinet DARMON vous accompagne à l'occasion d'un litige avec l'Administration.

Trente huit années d'exercice comme magistrat administratif, dont vingt-six comme chef de juridiction, au cours desquelles j'ai traité un nombre incalculable de dossiers portant sur tous les aspects du droit administratif.J'ai aussi traité de nombreux dossiers en tant qu'avocat depuis que je me suis reconverti comme avocat, notamment en droit des étrangers, en fiscalité, en urbanisme et en responsabilité administrative.... huit années d'exercice comme magistrat administratif, dont vingt-six comme chef de juridiction, au cours desquelles j'ai traité un nombre incalculable de dossiers portant sur tous les aspects du droit administratif.J'ai aussi traité de nombreux dossiers en tant qu'avocat depuis que je me suis reconverti comme avocat, notamment en droit des étrangers, en fiscalité, en urbanisme et en responsabilité administrative.

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Je m'engage à mener les missions qui me sont confiées avec sérieux, réactivité et probité. Chaque dossier confié fait l'objet d'un traitement et d'un accompagnement personnalisé pour s'adapter aux attentes, aux contraintes et à la situation des clients. N'hésitez pas à prendre contact pour avoir plus d'informations.... m'engage à mener les missions qui me sont confiées avec sérieux, réactivité et probité. Chaque dossier confié fait l'objet d'un traitement et d'un accompagnement personnalisé pour s'adapter aux attentes, aux contraintes et à la situation des clients. N'hésitez pas à prendre contact pour avoir plus d'informations.

Permis de conduire, permis de construire, droit fiscal, droit de l'urbanisme... de conduire, permis de construire, droit fiscal, droit de l'urbanisme