Les meilleurs avocats

en droit de l'urbanisme en Ile-de-France

J'assiste et représente mes clients dans les domaines du droit des baux commerciaux, de l'immobilier et de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, recours des tiers...) tant au niveau du conseil que du contentieux. J'accorde une importance particulière à l’écoute et au dialogue tout en faisant valoir les droits des mes clients en strict respect du secret professionnel. Fondateur d'Equitéo avocat, je suis animé par une vision innovante, entrepreneuriale... et représente mes clients dans les domaines du droit des baux commerciaux, de l'immobilier et de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, recours des tiers...) tant au niveau du conseil que du contentieux. J'accorde une importance particulière à l’écoute et au dialogue tout en faisant valoir les droits des mes clients en strict respect du secret professionnel. Fondateur d'Equitéo avocat, je suis animé par une vision innovante, entrepreneuriale du droit et convaincu de la nécessaire démocratisation de l’accès à l’avocat. J'interviens en matière de conseil et de contentieux dans toute la France.

J'accompagne des clients publics et privés en matière de droit public. Je traite notamment des questions touchant au droit administratif général, au droit des collectivités territoriales, à la passation et l'exécution de contrats publics et au droit de l'urbanisme (contestation de permis de construire). Je possède aussi une expertise en matière d'aides d'Etat puisque j'interviens, en partenariat avec les services de l'Etat compétents, dans le cadre de notifications de financements publics... des clients publics et privés en matière de droit public. Je traite notamment des questions touchant au droit administratif général, au droit des collectivités territoriales, à la passation et l'exécution de contrats publics et au droit de l'urbanisme (contestation de permis de construire). Je possède aussi une expertise en matière d'aides d'Etat puisque j'interviens, en partenariat avec les services de l'Etat compétents, dans le cadre de notifications de financements publics auprès de la Commission européenne. Je suis titulaire d'un Magistère Droit Public des Affaires (2013), d'un Master II Contrats Publics et Partenariats (2013), d'un Master 1 Droit Public Général (2012) et d'un DU Droit et pratique du contentieux administratif (2012).

Avocat au barreau de Paris, Maitre Duchateau accompagne dans toute la France ses clients en phase de conseil et de contentieux des autorisations d'urbanisme.Il assiste en amont les porteurs de projets en phase de faisabilité et d'audit des différentes autorisations d'urbanisme sollicitées (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable de travaux) ; en aval, Maitre Duchateau intervient dans la défense des différentes autorisations d'urbanisme devant le juge administratif. Il... au barreau de Paris, Maitre Duchateau accompagne dans toute la France ses clients en phase de conseil et de contentieux des autorisations d'urbanisme.Il assiste en amont les porteurs de projets en phase de faisabilité et d'audit des différentes autorisations d'urbanisme sollicitées (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable de travaux) ; en aval, Maitre Duchateau intervient dans la défense des différentes autorisations d'urbanisme devant le juge administratif. Il intervient également pour le compte des tiers (voisins immédiats et associations) dans la contestation de projets immobiliers. Il intervient plus largement sur l'ensemble des problématiques relatives au droit de l'immobilier. Maitre Duchateau est compétent pour porter enchère aux audiences d'adjudications immobilières.

Avocat inscrit au Barreau de Paris, Maître Gaspard Terray met ses compétences au service de ses clients tant en conseil qu'en contentieux notamment dans les domaines du public et de l'urbanisme, du droit de l'environnement, du droit pénal et du droit routier. Maître Terray propose un accompagnement personnalisé, pas à pas, afin de se rapprocher au mieux de vos besoins et objectifs, tout en vous tenant informés à chaque instant de la procédure.... inscrit au Barreau de Paris, Maître Gaspard Terray met ses compétences au service de ses clients tant en conseil qu'en contentieux notamment dans les domaines du public et de l'urbanisme, du droit de l'environnement, du droit pénal et du droit routier. Maître Terray propose un accompagnement personnalisé, pas à pas, afin de se rapprocher au mieux de vos besoins et objectifs, tout en vous tenant informés à chaque instant de la procédure.

Avocate titulaire d'un Master 1 Droit public général et d'un Master 2 Droit immobilier (Université Jean Moulin Lyon III). Je vous assiste dans toutes les questions relatives au droit public. J'interviens dans toutes les procédures de droit public notamment : - Urbanisme (délivrance de permis de construire, permis d'aménager, infraction au droit de l'urbanisme...) ; - Fonction publique ; - Contrats publics ; - Responsabilité administrative ; - Droit au logement opposable... titulaire d'un Master 1 Droit public général et d'un Master 2 Droit immobilier (Université Jean Moulin Lyon III). Je vous assiste dans toutes les questions relatives au droit public. J'interviens dans toutes les procédures de droit public notamment : - Urbanisme (délivrance de permis de construire, permis d'aménager, infraction au droit de l'urbanisme...) ; - Fonction publique ; - Contrats publics ; - Responsabilité administrative ; - Droit au logement opposable (DALO)... Je me tiens à votre disposition pour échanger sur votre situation.

Avocate au Barreau de Paris, j'exerce en droit public général, en droit animalier, en droit de la responsabilité hospitalière, en droit des étrangers, et en droit de l'éducation sur l'ensemble du territoire national, dont la Commune de Meaux.Avant de prêter serment, j'ai longuement exercé les fonctions de juriste au sein du Tribunal judiciaire, Tribunal administratif de Lille et Cour administrative d'appel de Douai dans les domaines du droit administratif et de la responsabilité... au Barreau de Paris, j'exerce en droit public général, en droit animalier, en droit de la responsabilité hospitalière, en droit des étrangers, et en droit de l'éducation sur l'ensemble du territoire national, dont la Commune de Meaux.Avant de prêter serment, j'ai longuement exercé les fonctions de juriste au sein du Tribunal judiciaire, Tribunal administratif de Lille et Cour administrative d'appel de Douai dans les domaines du droit administratif et de la responsabilité hospitalière.J'ai également bénéficié d'expériences professionnelles au sein des services juridiques de l'entreprise Vinci Construction et de certaines collectivités locales.Passionnée par le droit public général et le droit animalier (cause que j'affectionne particulièrement), j'interviens pour assurer la défense des administrés en cas de litige les opposant à l'administration. En outre, j'assure la défense des associations de protection animale et des propriétaires d'animaux devant les juridictions administratives et judiciaires. En droit administratif, j'apporte mon expertise pour contester la légalité d'une décision administrative et/ou engager la responsabilité de l'administration afin d'obtenir réparation de vos préjudices. A ce titre, j'interviens : - dans le contentieux des dommages de travaux publics (chute d'un usager sur la voie publique) ; - en droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, harcèlement moral, refus de titularisation, mise à la retraite d'office, refus de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, protection fonctionnelle) ; - en droit pénitentiaire (placement à l'isolement, sanction disciplinaire) ; - en droit des étrangers : refus de titre de séjour, OQTF, expulsion, refus de délivrance d'un récépissé ...) ; - en droit de l'éducation (harcèlement scolaire, refus d'admission en Master, refus de redoublement, sanction disciplinaire ...) ; Dans le domaine de la responsabilité hospitalière, j'interviens afin d'engager la responsabilité pour faute, sans faute ou au titre de la solidarité nationale, des établissements de santé. Ayant à cÅ"ur de mettre mon métier au service des animaux, j'interviens également en matière de droit animalier : Constitution de partie civile devant le Tribunal de police ou correctionnel en cas d'infraction commise à l'encontre d'un animal, recours pour excès de pouvoir contre les arrêtés préfectoraux autorisant les battues administratives ou période de chasse complémentaire, arrêtés municipaux ordonnant l'euthanasie d'un animal ...) Je propose en ce sens une veille juridique en droit animalier sur le compte instagram " Green Justitia " et mets en avant les combats judiciaires en faveur de la cause animale. Rigueur, empathie, combativité, dévouement, telles sont les valeurs que j'applique dans l'exercice de cette belle profession.

Avocat au Barreau de Paris, j'assiste des clients tant publics que privés en les conseillant sur des problématiques réglementaires ou en les représentant en cas de contentieux auprès des juridictions administratives. J'interviens dans les différents domaines du droit public : - droit administratif général ; - urbanisme (audit de permis de construire, contestation d'autorisations d'urbanisme, étude de faisabilité...) ; - commande publique (contentieux relatifs à la passation ou à l'exécution de... au Barreau de Paris, j'assiste des clients tant publics que privés en les conseillant sur des problématiques réglementaires ou en les représentant en cas de contentieux auprès des juridictions administratives. J'interviens dans les différents domaines du droit public : - droit administratif général ; - urbanisme (audit de permis de construire, contestation d'autorisations d'urbanisme, étude de faisabilité...) ; - commande publique (contentieux relatifs à la passation ou à l'exécution de marchés publics) ; - activités réglementées (conformité réglementaire, contestation de refus d'autorisations...) ; - police administrative ; - sanctions administratives ; - domanialité publique (AOT/COT). Je propose une offre sur mesure pour accompagner les projets de mes clients ou défendre leurs intérêts, en ayant à coeur de rendre le droit accessible et opérationnel et d'allier technicité et transversalité.

Alice Darson, avocate inscrite au Barreau de Paris et docteur en droit public, exerce depuis 2017, principalement en droits de l'urbanisme et de l'aménagement. Elle saura donc vous conseiller et vous représenter devant les juridictions, notamment dans les problématiques suivantes : - autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, etc.),- règlementation de l'urbanisme (plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols, plan de prévention des risques... Darson, avocate inscrite au Barreau de Paris et docteur en droit public, exerce depuis 2017, principalement en droits de l'urbanisme et de l'aménagement. Elle saura donc vous conseiller et vous représenter devant les juridictions, notamment dans les problématiques suivantes : - autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, etc.),- règlementation de l'urbanisme (plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols, plan de prévention des risques naturels, lois Littoral et Montagne, etc.), - droit pénal de l'urbanisme (infractions au permis de construire, au document d'urbanisme, etc.), - droit administratif (contestation ou défense des actes de l'administration), - responsabilité administrative (engagement de la responsabilité de l'administration, ou défense de l'administration, etc.). Alice Darson intervient au service des particuliers, des opérateurs et des collectivités territoriales, sur tout le territoire français. Elle accorde une importance toute particulière à entretenir une relation privilégiée avec ses clients, fondée sur des notions de confiance, d'écoute, de rigueur et de réactivité

Après 18 ans d'expérience en urbanisme, préemption,expropriation, domanialité, responsabilité administrative, dans de grandscabinets parisiens, j'ai décidé de créer mon cabinet d'avocat en 2022. Je vousaccompagne dans vos projets d'urbanisme et je défends votre droit de propriétéen cas de préemption ou d'expropriation en défendant le juste prix ou la justeindemnité, mais aussi, le cas échéant, en contestant la réalité ou l'utilitépublique du projet à l'origine de la préemption ou de...grave;s 18 ans d'expérience en urbanisme, préemption,expropriation, domanialité, responsabilité administrative, dans de grandscabinets parisiens, j'ai décidé de créer mon cabinet d'avocat en 2022. Je vousaccompagne dans vos projets d'urbanisme et je défends votre droit de propriétéen cas de préemption ou d'expropriation en défendant le juste prix ou la justeindemnité, mais aussi, le cas échéant, en contestant la réalité ou l'utilitépublique du projet à l'origine de la préemption ou de l'expropriation. Persévérantet rigoureux, j'analyse votre projet immobilier sur le plan de l'urbanisme etvous aide le cas échéant à l'adapter à la réglementation d'urbanismeapplicable. Je vous aide également à faire réparer vos préjudices dus àl'action ou l'abstention fautives d'une administration.

Avocat au Barreau de Paris, j'interviens dans tous les domaines du droit public, du droit de l'environnement et du droit de la santé, au sens large, aussi bien en conseil qu'en contentieux sur l'ensemble du territoire français. En particulier, j'interviens en matière de : droit de la fonction publique, droit de l'éducation, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit des étrangers, droit des collectivités territoriales, droit administratif général, droit de la sécurité sociale, droits... au Barreau de Paris, j'interviens dans tous les domaines du droit public, du droit de l'environnement et du droit de la santé, au sens large, aussi bien en conseil qu'en contentieux sur l'ensemble du territoire français. En particulier, j'interviens en matière de : droit de la fonction publique, droit de l'éducation, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit des étrangers, droit des collectivités territoriales, droit administratif général, droit de la sécurité sociale, droits sociaux, responsabilité de l'administration et responsabilité médicale. Contact Gmail : snaisseh.avocat Site internet : #Site internet#

Avocat au Barreau de Paris, Maître Paul D'Andrea pratique quotidiennement le droit de l'urbanisme et de l'aménagement, en conseil comme en contentieux. En conseil, il accompagne ses clients dans la réalisation de leurs projets immobiliers, depuis l'obtention des autorisations nécessaires (certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable) jusqu'à l'achèvement des travaux. En contentieux, il défend les autorisations délivrées à ses clients devant les... au Barreau de Paris, Maître Paul D'Andrea pratique quotidiennement le droit de l'urbanisme et de l'aménagement, en conseil comme en contentieux. En conseil, il accompagne ses clients dans la réalisation de leurs projets immobiliers, depuis l'obtention des autorisations nécessaires (certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable) jusqu'à l'achèvement des travaux. En contentieux, il défend les autorisations délivrées à ses clients devant les juridictions compétentes lorsqu'elles font l'objet de recours. Egalement, il accompagne ses clients en exerçant des recours contre les décisions qui lèsent leurs intérêts (refus de demande d'autorisation et autorisations d'urbanisme délivrées aux tiers). Enfin, il accompagne ses clients dans la contestation et la modification du classement de leurs terrains au sein des documents de planification (PLU / PLUi / PPRI).

Marcia MOUQUINHO est avocate expérimenté depuis le 1er janvier 2016 en droit public et plus précisément en urbanisme, fonction publique, domaine public, marchés publics, droit public économique et droits des étrangers Maître MOUQUINHO a travaillé en qualité de conseillèrejuridique par choix durant deux ans dans une commune de plus de 60 000 habitants luidonnant une connaissance du terrain eta exercé les fonctions d'aide à la décision au Conseil d'Etat, plus hautejuridiction administrative en... MOUQUINHO est avocate expérimenté depuis le 1er janvier 2016 en droit public et plus précisément en urbanisme, fonction publique, domaine public, marchés publics, droit public économique et droits des étrangers Maître MOUQUINHO a travaillé en qualité de conseillèrejuridique par choix durant deux ans dans une commune de plus de 60 000 habitants luidonnant une connaissance du terrain eta exercé les fonctions d'aide à la décision au Conseil d'Etat, plus hautejuridiction administrative en France, durant sa formation à la Haute école desAvocats conseils (HEDAC) ) à Versailles Maître MOUQUINHO a enseigné le droit de la fonction publique au sein de l'Université de Cergy Paris pendant deux ans Maître MOUQUINHO intervient tant en conseil qu'au contentieux etassure de nombreuses expertises Maître MOUQUINHO dispose d'un site internet en tapant ses coordonnées sur GOOGLE

L'urbanisme est une des composantes de plus en plus importantes de la spécialité de droit public et entretient des rapports de plus en plus étroits avec le droit de l'environnement. Notre cabinet est donc un des acteurs très actifs dans cette matière. Nos équipes assurent des enseignements d'urbanisme en Master dans plusieurs universités parisiennes et publient des articles et des ouvrages: voir notamment l'ouvrage de Steve HERCE sur le PLU, paru aux éditions du Moniteur en... est une des composantes de plus en plus importantes de la spécialité de droit public et entretient des rapports de plus en plus étroits avec le droit de l'environnement. Notre cabinet est donc un des acteurs très actifs dans cette matière. Nos équipes assurent des enseignements d'urbanisme en Master dans plusieurs universités parisiennes et publient des articles et des ouvrages: voir notamment l'ouvrage de Steve HERCE sur le PLU, paru aux éditions du Moniteur en 2012.

permis de construire recours pour excès de pouvoir tribunaux administratifs plan d'urbanisme rédaction de recours et mémoires annulation contestation illégalité expertise demande de dommages et intérets droit immobilier droit administratif droit public... de construire recours pour excès de pouvoir tribunaux administratifs plan d'urbanisme rédaction de recours et mémoires annulation contestation illégalité expertise demande de dommages et intérets droit immobilier droit administratif droit public

Avocat depuis 2001, je dispose d'une importante pratique en contentieux (en demande comme en défense et en intervention) dans le cadre de litige relatif à des documents d'urbanisme (PLU, carte comunale...) ou à des décisions prises par l'administration en matière d'urbanisme (Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) Diligences: Rédaction de recours gracieux, requête en annulation, requête en référé suspension,... depuis 2001, je dispose d'une importante pratique en contentieux (en demande comme en défense et en intervention) dans le cadre de litige relatif à des documents d'urbanisme (PLU, carte comunale...) ou à des décisions prises par l'administration en matière d'urbanisme (Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) Diligences: Rédaction de recours gracieux, requête en annulation, requête en référé suspension, demande de sursis à exécution, contentieux de l'exécution, de la démolition... J'ai régulièrement eu à conseiller des particuliers, architectes et collectivités locales en vue de prévenir le risque contentieux.

Rémy PHILIPPOT intervient au côté des particuliers et des entreprises sur l'ensemble du droit de l'urbanisme aussi bien règlementaire (PLU et autres documents) qu'opérationnel (permis de construire, ZAC, lotissement). Il conseille également les collectivitésd dans ce domaine. Par ailleurs, Rémy PHILIPPOT a développé une offre d'ingénierie urbanistique et foncière afin d'optimiser les actifs immobiliers au point de vue du droit de l'urba ou du foncier de ses clients. Il a...cute;my PHILIPPOT intervient au côté des particuliers et des entreprises sur l'ensemble du droit de l'urbanisme aussi bien règlementaire (PLU et autres documents) qu'opérationnel (permis de construire, ZAC, lotissement). Il conseille également les collectivitésd dans ce domaine. Par ailleurs, Rémy PHILIPPOT a développé une offre d'ingénierie urbanistique et foncière afin d'optimiser les actifs immobiliers au point de vue du droit de l'urba ou du foncier de ses clients. Il a été par ailleurs commissaire enquéteur auprès du Tribunal administratif de Marseille.

Droit de la construction. Garantie décennale, de parfait achèvement, biennale. Vices cachés. Permis de construire... de la construction. Garantie décennale, de parfait achèvement, biennale. Vices cachés. Permis de construire

Depuis 2010, le cabinet accompagne ses clients dans la résolution des litiges notamment le Droit de l'urbanisme (Conseil et contentieux : permis de construire, certificat d'urbanisme etc...)... 2010, le cabinet accompagne ses clients dans la résolution des litiges notamment le Droit de l'urbanisme (Conseil et contentieux : permis de construire, certificat d'urbanisme etc...)

Notre cabinet intervient tant en conseil qu'au contentieux devant les juridictions administratives. Activité contentieuse devant l'ensemble des juridictions françaises. Les honoraires peuvent être forfaitisés en fonction de la nature du dossier.... cabinet intervient tant en conseil qu'au contentieux devant les juridictions administratives. Activité contentieuse devant l'ensemble des juridictions françaises. Les honoraires peuvent être forfaitisés en fonction de la nature du dossier.

Le Droit de l'urbanisme a pour caractéristique d'organiser l'occupation des sols, c'est un droit transversal qui soulève des questions de délimitation par rapport aux autres branches du droit, notamment : le droit de la construction, le droit de l'aménagement du territoire, ainsi que ledroit de l'environnement. En effet si le droit de l'urbanisme doit être distingué du droit de l'environnement, il s'en rapproche. Cette connexion entre ces deux branches du droit s'est accrue avec les... Droit de l'urbanisme a pour caractéristique d'organiser l'occupation des sols, c'est un droit transversal qui soulève des questions de délimitation par rapport aux autres branches du droit, notamment : le droit de la construction, le droit de l'aménagement du territoire, ainsi que ledroit de l'environnement. En effet si le droit de l'urbanisme doit être distingué du droit de l'environnement, il s'en rapproche. Cette connexion entre ces deux branches du droit s'est accrue avec les dispositions de la loi « Grenelle II » (loi en date du 12 juillet 2010 du n°2010-788). Fort de son expérience, le cabinet Daoud Achour répondra aux problématiques transversales que pose le droit de l'urbanisme dans le cadre du contentieux devant les juridictions administratives, judiciaires et répressives sur les problématiques liées à la délivrance ainsi qu'à la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, etc.).