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en droit de l'urbanisme en Auvergne

Maître BOURG vous conseille, vous assiste, vous représente et vous défend devant les institutions judiciaires et administratives françaises. Ses domaines d'intervention sont: le droit des étrangers, et notamment: le droit au séjour (demande de titre de séjour en préfecture et recours au tribunal), le contentieux de l'expulsion (contester les obligations de quitter le territoire français, les assignations à résidence et les interdictions de retour) , le contentieux de la nationalité (aide à la...rc;tre BOURG vous conseille, vous assiste, vous représente et vous défend devant les institutions judiciaires et administratives françaises. Ses domaines d'intervention sont: le droit des étrangers, et notamment: le droit au séjour (demande de titre de séjour en préfecture et recours au tribunal), le contentieux de l'expulsion (contester les obligations de quitter le territoire français, les assignations à résidence et les interdictions de retour) , le contentieux de la nationalité (aide à la constitution du dossier de naturalisation, ajournement, refus)le droit public, et notamment: le droit de l'urbanisme, le droit de la fonction fonction, le contentieux de la responsabilité de l'administration, le droit de l'environnement

Après des expériences réussies au sein de cabinets parisiens, Me PIERRE DÉAT-PARETI a développe sa propre activité dans le secteur de l'urbanisme, de la construction et du droit des personnes....grave;s des expériences réussies au sein de cabinets parisiens, Me PIERRE DÉAT-PARETI a développe sa propre activité dans le secteur de l'urbanisme, de la construction et du droit des personnes.

Permis de construire - Déclaration préalable - Refus - Certificat d'urbanisme - Sursis à statuer - Droit de préemption urbain - Droit de préemption commercial - Plan Local d'urbanisme intercommunal - Règlement national d'urbanisme - Carte communale - Permis d'aménager - Division de terrain - Lotissement.... de construire - Déclaration préalable - Refus - Certificat d'urbanisme - Sursis à statuer - Droit de préemption urbain - Droit de préemption commercial - Plan Local d'urbanisme intercommunal - Règlement national d'urbanisme - Carte communale - Permis d'aménager - Division de terrain - Lotissement.