Recours contre les autorisations d'urbanisme (PC, DP, PA)Défense contre les contestations de vos voisins contestation de Plan Local d'Urbanisme et de PPRI Interventions en matière du Porter à Connaissance feu de forêt dans le Gard auprès des Maires et de la Presse locale Défense en matière d'infractions d'urbanisme.... contre les autorisations d'urbanisme (PC, DP, PA)Défense contre les contestations de vos voisins contestation de Plan Local d'Urbanisme et de PPRI Interventions en matière du Porter à Connaissance feu de forêt dans le Gard auprès des Maires et de la Presse locale Défense en matière d'infractions d'urbanisme.
Titulaire d'un doctorat en droit public, et plus spécifiquement en droit administratif, je serai à même de répondre à vos questions dans ce domaine. J'interviens d'ailleurs dans ce domaine auprès de collectivités territoriales, mais également dans les Universités de Montpellier et de Nîmes (droit public des affaires), ainsi que dans des diplômes spécialisés en contentieux administratif.... d'un doctorat en droit public, et plus spécifiquement en droit administratif, je serai à même de répondre à vos questions dans ce domaine. J'interviens d'ailleurs dans ce domaine auprès de collectivités territoriales, mais également dans les Universités de Montpellier et de Nîmes (droit public des affaires), ainsi que dans des diplômes spécialisés en contentieux administratif.
La facture d'honoraire dépend de l'urgence de l'affaire, de la complexité du problème à traiter, des diligences à effectuer auprès de l'administration et des rendez-vous passés avec les clients. Le prix et les modalités de paiement sont ensuite débattus au cas par cas.... facture d'honoraire dépend de l'urgence de l'affaire, de la complexité du problème à traiter, des diligences à effectuer auprès de l'administration et des rendez-vous passés avec les clients. Le prix et les modalités de paiement sont ensuite débattus au cas par cas.
Agissant dans le domaine du droit public, le contentieux de l'urbanisme regroupe divers secteurs tels que : plan local d’urbanisme, carte communale, permis de construire, permis d’aménager, déclaration de travaux, préemption, etc.... dans le domaine du droit public, le contentieux de l'urbanisme regroupe divers secteurs tels que : plan local d’urbanisme, carte communale, permis de construire, permis d’aménager, déclaration de travaux, préemption, etc.
J'ai agit en annulation de permis de construire, de déclaration préalable, de Plan local d'urbanisme.J'assure également la défence de ce type de contentieux.... agit en annulation de permis de construire, de déclaration préalable, de Plan local d'urbanisme.J'assure également la défence de ce type de contentieux.
Je conseille et représente mes clients dans le cadre de recours à l'encontre de permis de construire, de certificat d'urbanisme, de PLU...... conseille et représente mes clients dans le cadre de recours à l'encontre de permis de construire, de certificat d'urbanisme, de PLU...
Assistance pour le montage de nombreux projets.Défense devant la juridiction administrative pour des permis refusé illégalement, ou pour attaquer des permis de construire ou de lotir accordé illégalement.... pour le montage de nombreux projets.Défense devant la juridiction administrative pour des permis refusé illégalement, ou pour attaquer des permis de construire ou de lotir accordé illégalement.
Dans le cadre de mon activité professionnelle, j'exerce principalement en matière immobilière mais également par voie de conséquence en droit de l'urbanisme, mais uniquement dans le contentieux des permis de construire.... le cadre de mon activité professionnelle, j'exerce principalement en matière immobilière mais également par voie de conséquence en droit de l'urbanisme, mais uniquement dans le contentieux des permis de construire.
Le droit rural recouvre l'ensemble des questions d'ordre juridique que peuvent rencontrer les agriculteurs dans l'exercice de leur activité, et concerne essentiellement les relations entre les exploitants agricoles (agriculteurs, fermiers...), les litiges entre propriétaires et locataires, les règles entourant les expropriations, les décisions prises par les SAFER (droit de préemption et convention d'occupation précaire notamment), la constitution de sociétés, la réglementation... droit rural recouvre l'ensemble des questions d'ordre juridique que peuvent rencontrer les agriculteurs dans l'exercice de leur activité, et concerne essentiellement les relations entre les exploitants agricoles (agriculteurs, fermiers...), les litiges entre propriétaires et locataires, les règles entourant les expropriations, les décisions prises par les SAFER (droit de préemption et convention d'occupation précaire notamment), la constitution de sociétés, la réglementation des structures et les autorisations administratives d'exploiter (plus communément appelées « les cumuls »), ou encore, les opérations d'aménagement foncier (remplaçant, depuis 2005, l'ancienne appellation "remembrement").Notre Cabinet, fort d'une particulière expérience en ce domaine héritée de Maître René BRUNEL spécialiste reconnu en la matière depuis plus de 30 années, et familier du monde agricole, accompagne tant les propriétaires que les locataires dans les contentieux qu'ils sont amenés à rencontrer dans leur carrière professionnelle.Nous sommes à votre disposition pour vous assister devant :- le Tribunal Paritaire de baux ruraux (pour les contentieux entre bailleurs et preneurs, ou relatifs au fonds agricoles),- le Tribunal de Grande Instance (pour le contentieux de l'expropriation, des successions, des prêts à usage, avec la SAFER),- le Tribunal administratif (pour le contentieux des autorisations d'exploiter et du remembrement),- les commissions administratives (Commission d'Orientation Agricole, Commission Départementale d'Aménagement foncier).La matière est très complexe et les délais brefs et impératifs. N'hésitez pas à nous consulter, notamment quant aux questions relatives :- aux litiges entre fermiers et propriétaires,- aux problèmes d'expropriation,- aux problèmes avec la SAFER,- aux questions de salaires différés,- aux questions de remembrement,- aux questions liées aux Baux ruraux ,- aux questions liées au fermage.Les questions que vous vous posez trouveront certainement une réponse appropriée au sein de notre cabinet.
Contestation ou défense permis de construire / d'aménager. Conseils pour faisabilité et validation de projets. PLU. Lotissements. ZAC.... ou défense permis de construire / d'aménager. Conseils pour faisabilité et validation de projets. PLU. Lotissements. ZAC.
Tous les projets de constructions peuvent donner naissance à des contentieux.Ce domaine, encore inconnu du grand public, nécessite une certaine technicité et une rigueur. L'assistance d'un avocat est incontournable.... les projets de constructions peuvent donner naissance à des contentieux.Ce domaine, encore inconnu du grand public, nécessite une certaine technicité et une rigueur. L'assistance d'un avocat est incontournable.
Maître LLORCA-VALERO est inscrit au Barreau de Montpellier et intervient principalement en droit de l'immobilier et de la construction, et en droit public. Maître LLORCA-VALERO vous accompagne en droit de la construction pour toute question ou litige relatif à des retards de chantier, des malfaçons ou vices cachés, des sinistres ou pour des litiges avec l'entreprise, son sous-traitant, ou assureur décennal.De par sa formation et ses compétences particulières en droit de l'urbanisme, Maître...rc;tre LLORCA-VALERO est inscrit au Barreau de Montpellier et intervient principalement en droit de l'immobilier et de la construction, et en droit public. Maître LLORCA-VALERO vous accompagne en droit de la construction pour toute question ou litige relatif à des retards de chantier, des malfaçons ou vices cachés, des sinistres ou pour des litiges avec l'entreprise, son sous-traitant, ou assureur décennal.De par sa formation et ses compétences particulières en droit de l'urbanisme, Maître LLORCA-VALERO est également compétent pour vous conseiller ou vous assister en matière d'autorisations d'urbanisme, de respect des normes de construction ou d'habitation, contentieux de permis de construire. Maître LLORCA-VALERO intervient en outre en droit public, pour tout litige relevant du droit administratif (litiges avec l'administration, fonction publique, ...) ou avec les organismes sociaux. Le Cabinet accepte l'aide juridictionnelle et le paiement des honoraires en plusieurs échéances. Maître LLORCA-VALERO vous propose un premier rendez-vous non facturé, si celui-ci est suivi par l'ouverture d'un dossier au Cabinet.
Après plusieurs années en qualité de collaborateur et associé au sein de divers cabinets, Maître Laetitia BLAZY a créé son propre cabinet. Après avoir exercé diverses matières, Maître BLAZY fait le choix de se consacrer au droit de la famille et au droit des étrangers. L'élément humain est au coeur de sa relation avec ses clients. C'est pourquoi, chaque dossier est traité avec efficacité, disponibilité et rigueur....grave;s plusieurs années en qualité de collaborateur et associé au sein de divers cabinets, Maître Laetitia BLAZY a créé son propre cabinet. Après avoir exercé diverses matières, Maître BLAZY fait le choix de se consacrer au droit de la famille et au droit des étrangers. L'élément humain est au coeur de sa relation avec ses clients. C'est pourquoi, chaque dossier est traité avec efficacité, disponibilité et rigueur.
Le Cabinet d’Avocat Wafae EZZAÏTAB, implanté à Nîmes (anciennement rattaché au barreau de Paris), intervient dans toute la France mais également à l’étranger.De taille humaine, le cabinet d’avocat Wafae EZZAÏTAB fait preuve à l’égard de ses clients, d’écoute afin de créer une relation privilégiée et personnalisée fondée sur la confiance réciproque.Ecoute, réactivité, conseil, disponibilité, respect du secret professionnel et confiance réciproque sont les valeurs du... Cabinet d’Avocat Wafae EZZAÏTAB, implanté à Nîmes (anciennement rattaché au barreau de Paris), intervient dans toute la France mais également à l’étranger.De taille humaine, le cabinet d’avocat Wafae EZZAÏTAB fait preuve à l’égard de ses clients, d’écoute afin de créer une relation privilégiée et personnalisée fondée sur la confiance réciproque.Ecoute, réactivité, conseil, disponibilité, respect du secret professionnel et confiance réciproque sont les valeurs du cabinet.Le cabinet intervient régulièrement dans le domaine du contentieux et du conseil.Le cabinet d’avocat EZZAÏTAB a développé une expertise en Droit de la Fonction Publique, Droit du Travail, et Droit des Etrangers et de la Naturalisation.Accessoirement, les domaines de compétence du Cabinet EZZAÏTAB sont le Droit Pénal (Maître EZZAÏTAB étant titulaire d’un DEA « Sciences Pénales et Sciences Criminelles ») et le Droit de la Famille.
Maître Cyril de GUARDIA est un jeune avocat inscrit au Barreau des Pyrénées-Orientales et exerçant à titre individuel. Il exerce aussi bien en droit public (droit de l’environnement, contentieux des permis de conduire, droit de l’urbanisme, droit des marchés publics, droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, droit de la santé publique), qu’en droit social (droit du travail côté employeurs et salariés), droit de la famille (divorce, garde des enfants)...rc;tre Cyril de GUARDIA est un jeune avocat inscrit au Barreau des Pyrénées-Orientales et exerçant à titre individuel. Il exerce aussi bien en droit public (droit de l’environnement, contentieux des permis de conduire, droit de l’urbanisme, droit des marchés publics, droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, droit de la santé publique), qu’en droit social (droit du travail côté employeurs et salariés), droit de la famille (divorce, garde des enfants) et en droit de la construction et immobilier.
Je vous conseille, vous assiste et vous accompagne en juridique comme en contentieux, devant les différentes juridictions civiles, pénales et administratives du ressort de la Cour d’appel de MONTPELLIER et de la France entière.J'interviens principalement en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en assurances construction, ainsi qu’en droit de l’urbanisme et en droit des énergies renouvelables.J"interviens également en droit de l’entreprise (droit... vous conseille, vous assiste et vous accompagne en juridique comme en contentieux, devant les différentes juridictions civiles, pénales et administratives du ressort de la Cour d’appel de MONTPELLIER et de la France entière.J'interviens principalement en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en assurances construction, ainsi qu’en droit de l’urbanisme et en droit des énergies renouvelables.J"interviens également en droit de l’entreprise (droit des sociétés, droit du travail,…), en droit routier et offre une prestation de service juridique externalisé auprès des entreprises.
Avocat au Barreau de NÎMES, Me Grégory CAGNON propose une expertise juridique dans tous les domaines du droit public : - Droit de l'urbanisme,- Droit de la fonction publique (territoriale, d'Etat, hospitalière),- Droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,- Propriétés publiques (domaines public et privé) et ouvrages publics,- Droit de la police administrative,- Droit de la commande publique (marchés publics et concessions),- Responsabilité administrative et... au Barreau de NÎMES, Me Grégory CAGNON propose une expertise juridique dans tous les domaines du droit public : - Droit de l'urbanisme,- Droit de la fonction publique (territoriale, d'Etat, hospitalière),- Droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,- Propriétés publiques (domaines public et privé) et ouvrages publics,- Droit de la police administrative,- Droit de la commande publique (marchés publics et concessions),- Responsabilité administrative et hospitalière,- Droit électoral.. Le cabinet est en mesure de répondre à toutes les demandes en matière de conseil, d'assistance à rédaction d'actes, d'accompagnement à règlements amiables de litiges (médiation, conciliation, transaction), ou de contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires. Son parcours professionnel : Maître Grégory CAGNON est Docteur en Droit public de l'Université de Montpellier, titulaire du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'Avocat) depuis 2018. Il a également enseigné le droit public de 2009 à 2016 en qualité de chargé de travaux dirigés puis d'assistant temporaire d'enseignement et de recherche à la Faculté de Droit de MONTPELLIER, à la Faculté de Droit de GRENOBLE, ainsi qu'à l'IPAG (Institut de préparation à l'administration générale) de MONTPELLIER. Il compte plusieurs publications dans des revues spécialisées dans la matière. Il est également intervenu en qualité de formateur au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), et enseigne encore régulièrement dans des formations universitaires diplômantes. Depuis 2018, Grégory CAGNON exerce la profession d'avocat en libéral et collabore dans un cabinet nîmois disposant d'une activité significative en droit public. A ce titre, il accompagne des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques dans tous les domaines du droit administratif : - Conseil et assistance juridique,- Définition de stratégies juridiques et judiciaires,- Assistance à rédaction d'actes administratifs,- Accompagnement d'agents publics dans le cadre de procédures disciplinaires,- Organisation et suivi d'opérations de règlements amiables des litiges (médiation, conciliation, transaction), - Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires, ainsi qu'en expertise.N'hésitez pas à me contacter pour toutes informations complémentaire et prise en charge de dossier : - par courriel : #Adresse email# - par téléphone (ligne directe) : #Numéro de téléphone#
Avocate inscrite au Barreau de Montpellier depuis 2010, je suis à même d'intervenir en droit public, et plus partiiculièrement en droit des étrangers, droit de la nationalité, droit d'asile ainsi qu'en droit de l'urbanisme. J'interviens également en droit privé. Je serai des plus réactives pour répondre à vos questions.... inscrite au Barreau de Montpellier depuis 2010, je suis à même d'intervenir en droit public, et plus partiiculièrement en droit des étrangers, droit de la nationalité, droit d'asile ainsi qu'en droit de l'urbanisme. J'interviens également en droit privé. Je serai des plus réactives pour répondre à vos questions.
Ayant prêté serment à la Cour d'Appel de Montpellier en 2018, je suis un avocat généraliste avec une dominante en contentieux du droit public.Je conseille pour l'essentiel, sur des problématiques relatives au contentieux administratif, du dommage corporel, des marchés publics,des étrangers, de la famille,...Je suis un avocat extrêmement efficace pour développer des stratégies de défense fructueuses et rédiger des conclusions persuasives. Capable de développer d'excellentes techniques... prêté serment à la Cour d'Appel de Montpellier en 2018, je suis un avocat généraliste avec une dominante en contentieux du droit public.Je conseille pour l'essentiel, sur des problématiques relatives au contentieux administratif, du dommage corporel, des marchés publics,des étrangers, de la famille,...Je suis un avocat extrêmement efficace pour développer des stratégies de défense fructueuses et rédiger des conclusions persuasives. Capable de développer d'excellentes techniques d'argumentation, qui permettent de remporter la victoire.
Avocat au sein du Barreau de Montpellier, j'interviens principalement dans les domaines du droit public, à savoir droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la fonction publique, droit de l'expropriation, droit administratif général.Fort d'une formation universitaire complète et de qualité au sein de l'Université de Montpellier, ainsi que d'expériences au sein de plusieurs cabinets spécialistes et reconnus, je sais mettre à profit de mes clients les compétences théoriques et... au sein du Barreau de Montpellier, j'interviens principalement dans les domaines du droit public, à savoir droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la fonction publique, droit de l'expropriation, droit administratif général.Fort d'une formation universitaire complète et de qualité au sein de l'Université de Montpellier, ainsi que d'expériences au sein de plusieurs cabinets spécialistes et reconnus, je sais mettre à profit de mes clients les compétences théoriques et pratiques acquises. J'interviens aussi bien en matière de conseil en amont de tout litige, qu'en contentieux. Je serai ravi d'échanger sur les difficultés que vous rencontrez afin d'y mettre un terme.
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.