Les meilleurs avocats

en droit de l'urbanisme en Rhône-Alpes

Avocat au Barreau d'Annecy, je mets mes compétences au service de mes clients dans les domaines du Droit de l'urbanisme, le Droit de l'environnement, le Droit de la fonction publique et le Droit de l'immobilier.... au Barreau d'Annecy, je mets mes compétences au service de mes clients dans les domaines du Droit de l'urbanisme, le Droit de l'environnement, le Droit de la fonction publique et le Droit de l'immobilier.

Urbanisme / Environnement : Défense contentieuse au fond de collectivités, d'établissements publics, d'entreprises et de pétitionnaires sur des recours engagés à l'encontre de diverses autorisations de travaux (permis de construire, autorisation de travaux, permis d'aménager...) et notamment : - Assistance et défense d'une commune dans le cadre des contentieux engagés contre le permis de construire portant sur une réhabilitation d'un immeuble, construction d'une résidence séniors, immeuble... / Environnement : Défense contentieuse au fond de collectivités, d'établissements publics, d'entreprises et de pétitionnaires sur des recours engagés à l'encontre de diverses autorisations de travaux (permis de construire, autorisation de travaux, permis d'aménager...) et notamment : - Assistance et défense d'une commune dans le cadre des contentieux engagés contre le permis de construire portant sur une réhabilitation d'un immeuble, construction d'une résidence séniors, immeuble d'habitation...- Assistance d'une commune dans le cadre du contentieux d'une déclaration préalable dans une zone naturelle.- Défense au fond devant le Tribunal Administratif d'un particulier suite à un refus de permis de construire relatif à une maison individuelle.- Assistance à la rédaction de l'arrêté de refus (motivation), et élaboration d'une défense contentieuse au fond devant la juridiction administrative.- Rédaction d'un courrier de procédure contradictoire préalable à l'arrêté de caducité. Assistance à la rédaction de l'arrêté de caducité (motivation), et élaboration d'une défense contentieuse au fond devant la juridiction administrative. - Défense au fond devant le Tribunal Administratif d'une commune suite à une contestation d'une autorisation de défrichement par une association environnementale dans une zone littorale.- Rédaction d'une consultation pour une commune suite à une contestation d'une autorisation de permis de construire obtenu par fraude.- Assistance et défense d'une commune contre l'arrêté de non-opposition à une déclaration préalable portant sur la construction d'une antenne relais. Conseil et contentieux auprès de différentes communes relatives aux obligations de dresser un procès-verbal d'une infraction aux règles d'urbanisme : - Assistance d'une commune dans le cadre de la démolition d'un bâtiment à usage d'habitation construit illégalement- Rédaction d'une consultation sur les pouvoirs du maire au titre de l'article L.481-1 du Code de l'urbanisme Conseil juridique sur l'instruction des autorisations d'urbanisme : - Assistance d'une société de promotion immobilière dans le cadre de la réalisation d'un projet de création d'une piscine en site inscrit et secteur littoral. - Assistance d'une commune dans le cadre de la réalisation d'un centre commercial Assistance en conseil et au contentieux à l'occasion de la mise en oeuvre des procédures d'élaboration, de révision ou modification de documents locaux d'urbanisme (plan local d'urbanisme...) :- Assistance et défense d'une commune (Loire) dans le cadre du contentieux engagé contre son PLU (1ère instance)-Représentation et assistance d'un propriétaire foncier de terrains précédemment classés en zone AU ayant fait l'objet d'un classement en zone N aux termes du PLU approuvé. Contestation devant le Tribunal Administratif de Lyon de la procédure d'élaboration du PLU

Avocat spécialiste du droit de l'environnement et compétent en matière d'urbanisme, matières que je pratique depuis 10 ans, je vous accompagne pour toute problématique s'y rapportant.... spécialiste du droit de l'environnement et compétent en matière d'urbanisme, matières que je pratique depuis 10 ans, je vous accompagne pour toute problématique s'y rapportant.

Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, contrats publics et droit de la fonction publique. Elle vous conseille et vous représente dans toutes les branches du droit public (titre exécutoire, titre de recettes, passation de marché, candidats évincés). Par ailleurs, elle vous représente en droit de la fonction publique (territoriale, hospitalière et état) en contentieux et en conseils concernant tant...rc;tre Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, contrats publics et droit de la fonction publique. Elle vous conseille et vous représente dans toutes les branches du droit public (titre exécutoire, titre de recettes, passation de marché, candidats évincés). Par ailleurs, elle vous représente en droit de la fonction publique (territoriale, hospitalière et état) en contentieux et en conseils concernant tant les agents titulaires que les contractuels pour des problématiques relatives à la carrière, le harcèlement physique et moral, sanction disciplinaire, licenciement, non renouvellement de contrat, notation, etc. Maître JOLIVET est également compétente en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement et peut vous conseiller et vous représenter en matière de certificat d'urbanisme, permis de construire, permis de démolir, désordres liées aux constructions, mise en oeuvre du droit de préemption urbain, expropriations pour cause d'utilité publique et les dommages causés à l'environnement (dépôts sauvages, débroussaillage) ou encore infractions d'urbanisme. Me JOLIVET peut également vous représenter devant toutes les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel). Rigoureuse, disponible et impliquée, Maître JOLIVET vous propose un premier rendez-vous non facturé si une procédure s'ensuit Pour plus d'informations, nous vous invitons à contacter Maître Manon JOLIVET directement par mail ou par téléphone.

Exemples de dossiers précédemment traités en droit de l'urbanisme : Conseil et contentieux : - contestation d'un permis de construire d'un établissement hôtelier en montagne ; - défense d'un permis d'aménager d'un lotissement ;- défense d'un permis de construire d'un équipement communal ; - défense d'un arrêté portant retrait d'une déclaration préalable portant sur la reconstruction de ruines ;- accompagnement d'une commune en matière de destination d'établissements recevant du public ;-... de dossiers précédemment traités en droit de l'urbanisme : Conseil et contentieux : - contestation d'un permis de construire d'un établissement hôtelier en montagne ; - défense d'un permis d'aménager d'un lotissement ;- défense d'un permis de construire d'un équipement communal ; - défense d'un arrêté portant retrait d'une déclaration préalable portant sur la reconstruction de ruines ;- accompagnement d'une commune en matière de destination d'établissements recevant du public ;- rédaction d'un rejet de recours gracieux pour le compte d'une commune suite à la contestation par le pétitionnaire d'un arrêté portant refus de permis modificatif.

Le cabinet vous propose une assistance adaptée à votre situation, une écoute avant, pendant et après la procédure, une conduitede cette dernière la plus rapide et la plus effective pour toute action en matière de permis de construire, plu...... cabinet vous propose une assistance adaptée à votre situation, une écoute avant, pendant et après la procédure, une conduitede cette dernière la plus rapide et la plus effective pour toute action en matière de permis de construire, plu...

attaque ou défense du permis de construire essentiellement...... ou défense du permis de construire essentiellement...

Présenter, défendre, assister et conseiller : sont les actions de mon engagement auprès de mes clients.Être avocat est le métier que j'ai choisi pour mener à bien ces actions spécifiquement en droit administratif, droit des étrangers, droit immobilier et les baux commerciaux....senter, défendre, assister et conseiller : sont les actions de mon engagement auprès de mes clients.Être avocat est le métier que j'ai choisi pour mener à bien ces actions spécifiquement en droit administratif, droit des étrangers, droit immobilier et les baux commerciaux.

Défense, Conseil et Assistance des entreprises et particuliers devant toutes juridictions civiles, pénales et administratives.Droit des affaires et des sociétés, Droit du Travail, Droit de la Construction, Droit de la Famille (divorce, successions ...), Baux d'habitation et commerciaux, Droit de la consommation, Droit Pénal....;fense, Conseil et Assistance des entreprises et particuliers devant toutes juridictions civiles, pénales et administratives.Droit des affaires et des sociétés, Droit du Travail, Droit de la Construction, Droit de la Famille (divorce, successions ...), Baux d'habitation et commerciaux, Droit de la consommation, Droit Pénal.

Bonjour, Avocat réactif et diligent, je suis à votre disposition pour répondre à vos besoins juridiques. J'exerce à Lyon mais suis en mesure d'intervenir dans toute la France et à distance. Je maitrise parfaitement l'anglais ce qui me permet de traiter avec des clients étrangers. Si vous m'adressez les éléments essentiels de votre dossier par mail, je pourrai vous proposer un devis, en privilégiant au maximum la facturation au forfait. J'accepte également l'aide juridictionnelle au cas par cas.... Avocat réactif et diligent, je suis à votre disposition pour répondre à vos besoins juridiques. J'exerce à Lyon mais suis en mesure d'intervenir dans toute la France et à distance. Je maitrise parfaitement l'anglais ce qui me permet de traiter avec des clients étrangers. Si vous m'adressez les éléments essentiels de votre dossier par mail, je pourrai vous proposer un devis, en privilégiant au maximum la facturation au forfait. J'accepte également l'aide juridictionnelle au cas par cas. Pour plus d'informations je vous invite à visiter mon site internet : https:// #Site internet# /

Stanislas François, avocat au Barreau de Lyon, intervient principalement en droit public (contrats et marchés publics, urbanisme - construction, conseils aux élus des collectivités territoriales, responsabilité administrative, …). Diplômé d’un Master 2 en droit des contrats publics, Stanislas François a poursuivi sa formation au sein de services juridiques d’administrations et de sociétés privées, ainsi qu’à la section du contentieux du Conseil d’État.Après avoir... François, avocat au Barreau de Lyon, intervient principalement en droit public (contrats et marchés publics, urbanisme - construction, conseils aux élus des collectivités territoriales, responsabilité administrative, …). Diplômé d’un Master 2 en droit des contrats publics, Stanislas François a poursuivi sa formation au sein de services juridiques d’administrations et de sociétés privées, ainsi qu’à la section du contentieux du Conseil d’État.Après avoir obtenu le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat à Paris en 2013, il a exercé la profession dans différents cabinets spécialisés en droit public avant de rejoindre le Barreau de Lyon en 2016. En parallèle de son activité d’avocat, Stanislas François enseigne le droit administratif et le droit constitutionnel à l’Université catholique de Lyon et dispense des formations en droit public.Stanislas François a remporté le prix du public du concours de plaidoirie du Barreau de Lyon en 2017.Il publie régulièrement des articles pour le compte de revues spécialisées.

Avocat depuis 10 ans, j'interviens essentiellement dans les domaines du droit public des affaires, de la construction et de l'immobilier.Egalement médiateur agréé, j'ai à coeur de favoriser, dans la mesure du possible, une résolution amiable des litiges dont je suis saisi, ceci afin de faire économiser à mes clients leur temps et leur argent.... depuis 10 ans, j'interviens essentiellement dans les domaines du droit public des affaires, de la construction et de l'immobilier.Egalement médiateur agréé, j'ai à coeur de favoriser, dans la mesure du possible, une résolution amiable des litiges dont je suis saisi, ceci afin de faire économiser à mes clients leur temps et leur argent.

Avocat inscrit au Barreau de SAINT ETIENNE depuis 2011. J'interviens en droit public : droit de la responsabilité / droit de la fonction publique / droit de l'urbanisme / droit routier / droit des étrangers. J'interviens en droit pénal (assistance en garde à vue et audition libre; comparution immédiate; tribunal correctionnel). N'hésitez pas à me contacter.... inscrit au Barreau de SAINT ETIENNE depuis 2011. J'interviens en droit public : droit de la responsabilité / droit de la fonction publique / droit de l'urbanisme / droit routier / droit des étrangers. J'interviens en droit pénal (assistance en garde à vue et audition libre; comparution immédiate; tribunal correctionnel). N'hésitez pas à me contacter.

1er RDV 90€ HT (déduction du rdv si procédure judiciaire)... RDV 90€ HT (déduction du rdv si procédure judiciaire)

J'ai crée le cabinet PY CONSEIL pour conseiller et assister les personnes publiques, entreprises et particuliers dans toutes les problématiques du droit public et de la sphère publique : droit administratif général, urbanisme & immobilier, marchés publics, fonction publique, services publics, domaine public, libertés fondamentales.Mon ambition est de traiter les dossiers en favorisant une approche qualitative et une proximité avec mes clients, en donnant toute leur place aux valeurs... crée le cabinet PY CONSEIL pour conseiller et assister les personnes publiques, entreprises et particuliers dans toutes les problématiques du droit public et de la sphère publique : droit administratif général, urbanisme & immobilier, marchés publics, fonction publique, services publics, domaine public, libertés fondamentales.Mon ambition est de traiter les dossiers en favorisant une approche qualitative et une proximité avec mes clients, en donnant toute leur place aux valeurs humaines.Disponible et à l'écoute, j'assure un suivi régulier des dossiers.

Avocate expérimentée, j'interviens dans tous les domaines impliquant l'administration, des contrats ou des autorisations administratives (droit public), ainsi qu'en droit rural, droit immobilier, et droit de l'environnement. Je délivre un conseil concret, personnalisé et opérationnel. Mon site internet comporte un formulaire de contact direct.... expérimentée, j'interviens dans tous les domaines impliquant l'administration, des contrats ou des autorisations administratives (droit public), ainsi qu'en droit rural, droit immobilier, et droit de l'environnement. Je délivre un conseil concret, personnalisé et opérationnel. Mon site internet comporte un formulaire de contact direct.

Avocat au barreau de Lyon, j'interviens dans tous les champs du droit public, tant en conseil qu'en contentieux, au profit de personnes publiques et de particuliers. A titre d'illustration, je peux vous accompagner dans les domaines suivants : - en droit de la fonction publique : Accès à la fonction publique, avancement, incidents de carrière, maladie, rémunération ; - en droit administratif général : Contentieux des mesures de police administrative, droit de la responsabilité administrative... au barreau de Lyon, j'interviens dans tous les champs du droit public, tant en conseil qu'en contentieux, au profit de personnes publiques et de particuliers. A titre d'illustration, je peux vous accompagner dans les domaines suivants : - en droit de la fonction publique : Accès à la fonction publique, avancement, incidents de carrière, maladie, rémunération ; - en droit administratif général : Contentieux des mesures de police administrative, droit de la responsabilité administrative (dommages de travaux publics, responsabilité médicale...) ; - en droit de l'urbanisme : Conseil et contentieux des autorisations d'urbanisme et documents d'urbanisme (recours dirigés contre permis de construire et plan local d'urbanisme...) ; - en droit de la commande publique : Assistance des opérateurs dans la rédaction d'une offre compétitive, contentieux de la passation et de l'exécution des contrats publics ; A l'écoute, je m'attache à instaurer une relation de confiance avec mes clients et réponds précisément à leurs attentes. Morgane DUCA 12 Quai Saint-Antoine 69002 LYON Courriel : #Adresse email# Tél. : #Numéro de téléphone# Site web : https://www.morganedu #Site internet# /

Le droit devenant de plus en plus en plus complexe, une expertise spécifique est indispensable. Ayant connu, et pratiqué, le travail au sein de l'administration, j'en connais les ressorts et les rouages. Je vous propose ainsi de mettre mon expérience à votre profit dans vos conflits de nature administrative.... droit devenant de plus en plus en plus complexe, une expertise spécifique est indispensable. Ayant connu, et pratiqué, le travail au sein de l'administration, j'en connais les ressorts et les rouages. Je vous propose ainsi de mettre mon expérience à votre profit dans vos conflits de nature administrative.

Avocat au Barreau de Lyon, Maître Max BOIRON BERTRAND met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit public, et en particulier du droit de l'urbanisme, du droit de l'environnement et du droit de l'immobilier. Maître Boiron Bertrand intervient tant en conseil, en réalisant des consultations juridiques, qu'en phase contentieuse, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.... au Barreau de Lyon, Maître Max BOIRON BERTRAND met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit public, et en particulier du droit de l'urbanisme, du droit de l'environnement et du droit de l'immobilier. Maître Boiron Bertrand intervient tant en conseil, en réalisant des consultations juridiques, qu'en phase contentieuse, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Situé à Ruoms au cœur de l’Ardèche méridionale, le Cabinet CARLI Avocat vous conseille ou vous accompagne dans vos démarches contentieuses auprès des tribunaux dans les domaines du droit de l'immobilier et du droit de la famille....eacute; à Ruoms au cœur de l’Ardèche méridionale, le Cabinet CARLI Avocat vous conseille ou vous accompagne dans vos démarches contentieuses auprès des tribunaux dans les domaines du droit de l'immobilier et du droit de la famille.