- secrétariat juridique : approbation des comptes, rédaction des PV d'AG, tenue du registre des assemblées et approbation des comptes - constitution de sociétés : SARL, SAS, SCI - modifications statutaires (changement dirigeant, transfert de siège, ...) - modification du capital social : augmentation (numéraire ou apport en nature), réduction - changement de forme sociale - transmission universelle de patrimoine - rédaction de pa...cte d'actionnaires ou d'associés - cession de parts sociales ou d'actions sans cession de contrôle - cession de contrôle : LOI, protocole, acte réitératif, garantie d'actif et de passif
opération habituelle ou exceptionnelle touchant le droit des sociétés commerciales ou civiles - création, vie juridique, cession ou cessation d'activité. Toute opération affectant le contrat social de l'entreprise : répartition du capital, distribution dividence en espéce ou en nature, politique de rémunération dirigeant et salarié, organisation de la gouvernance de l'entreprise etc......;ration habituelle ou exceptionnelle touchant le droit des sociétés commerciales ou civiles - création, vie juridique, cession ou cessation d'activité. Toute opération affectant le contrat social de l'entreprise : répartition du capital, distribution dividence en espéce ou en nature, politique de rémunération dirigeant et salarié, organisation de la gouvernance de l'entreprise etc...
Me Isabelle GERARD REHEL vous accompagne et vous assiste dans vos litiges commerciaux :- Procédures devant les Tribunaux de Commerce de SAINT MALO, RENNES, SAINT BRIEUC...- Litiges liés à des contrats commerciaux- Litiges bancaires (caution notamment...)- Procédures collectivesDans chacun de ces domaines, nous assurons un rôle de conseil, d’information, de représentation et d’assistance pour tous vos projets et procédures. Nous présentons au client un devis pour chaque procédure... Isabelle GERARD REHEL vous accompagne et vous assiste dans vos litiges commerciaux :- Procédures devant les Tribunaux de Commerce de SAINT MALO, RENNES, SAINT BRIEUC...- Litiges liés à des contrats commerciaux- Litiges bancaires (caution notamment...)- Procédures collectivesDans chacun de ces domaines, nous assurons un rôle de conseil, d’information, de représentation et d’assistance pour tous vos projets et procédures. Nous présentons au client un devis pour chaque procédure avant l'engagement de tout dépense.
Conseil et contentieux :Relations commerciales, contrats commerciaux (négociation, rédaction, difficultés d'exécution), recouvrement de créance, actions en responsabilité, cessions d'entreprise et de fonds de commerce, etc.Honoraires suivant taux horaire ou au forfait, en fonction de la complexité de l'affaire.... et contentieux :Relations commerciales, contrats commerciaux (négociation, rédaction, difficultés d'exécution), recouvrement de créance, actions en responsabilité, cessions d'entreprise et de fonds de commerce, etc.Honoraires suivant taux horaire ou au forfait, en fonction de la complexité de l'affaire.
Droit commercial, droit des entreprises en difficultés, sauvergarde, redressement et liquidation judiciaire, contentieux entre associés, baux commerciaux et d'habitation, droit bancaire, droit des marques.et de la propriété intellectuelle........ commercial, droit des entreprises en difficultés, sauvergarde, redressement et liquidation judiciaire, contentieux entre associés, baux commerciaux et d'habitation, droit bancaire, droit des marques.et de la propriété intellectuelle.....
constitution de sociétécession, transmission, rachat de sociétérestructuration (apport, constitution de groupe, fusion, tup, réduction de capital...organisation de groupe (conventions d'intégration fiscale, d'animation, de prestation intragroupe, de trésorerie...)... de sociétécession, transmission, rachat de sociétérestructuration (apport, constitution de groupe, fusion, tup, réduction de capital...organisation de groupe (conventions d'intégration fiscale, d'animation, de prestation intragroupe, de trésorerie...)
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