Maître Jean-Gabriel SORBARA est avocat à Toulouse, docteur en droit et agrégé des universités. Il intervient, tant au contentieux, qu'au conseil en droit administratif et tout particulièrement dans le domaine du droit des biens publics, en droit civil des biens, en droit de l'urbanisme, de l'expropriation, de la construction et de l'immobilier. En droit de l'urbanisme, il conseille les collectivités publiques dans l'élaboration de leur plans... d'urbanisme et leurs projets d'aménagement urbain. Il vous propose son assistance et ses conseils, notamment, dans le contentieux du permis de construire, les enquêtes publiques et la contestation des plans locaux d'urbanisme. En droit des biens publics, il vous assistera pour toute question relative aux occupations ou la valorisation économique du domaine public et de la propriété publique (terrasses, halles et marchés, fonds de commerce, baux à construction et emphytéotiques). Il vous conseillera les montages contractuels les plus pertinents pour valoriser vos investissements économiques et immobiliers sur la propriété publique. Compétent en droit de la construction, il s'appliquera à défendre vos droits et vos intérêts dans votre projet de construction en amont, pendant et après la livraison de l'ouvrage. Par ailleurs son champ de compétences s'étend au droit de l'expropriation et de préemption. En matière de droit de l'environnement, Maître Jean-Gabriel SORBARA assiste et conseille ses clients en cas de contentieux touchant au droit de l'eau et au droit de l'énergie. Maître Jean-Gabriel SORBARA est un avocat tenace, réactif et stratège. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de référence et de plus d'une centaine d'articles de doctrine
Avocate au Barreau du Val d'Oise depuis 2008, j'interviens principalement dans le domaine du droit du travail, du droit immobilier et du droit administratif. Toutefois, de par ma formation généraliste, je suis en mesure de vous assister et de vous conseiller pour l'ensemble des problèmes de la vie courante. Mon Cabinet étant situé à Pontoise, j’interviens dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, dans tous les Tribunaux d’Instance du département... au Barreau du Val d'Oise depuis 2008, j'interviens principalement dans le domaine du droit du travail, du droit immobilier et du droit administratif. Toutefois, de par ma formation généraliste, je suis en mesure de vous assister et de vous conseiller pour l'ensemble des problèmes de la vie courante. Mon Cabinet étant situé à Pontoise, j’interviens dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, dans tous les Tribunaux d’Instance du département (Pontoise, Montmorency, Sannois, Gonesse, ...). Attentive, disponible et réactive, les rendez-vous sont fixés dans les meilleurs délais aux fins de mettre en place la stratégie la plus adaptée à votre situation.
titulaire d'une maîtrise en droit public, j'interviens régulièrement devant cette juridiction, notamment en matière de contentieux les installations classées, et de droit de l'environnement... d'une maîtrise en droit public, j'interviens régulièrement devant cette juridiction, notamment en matière de contentieux les installations classées, et de droit de l'environnement
Avocat au Barreau de Pau, j'interviens dans toute la France en matière de Droit de la nationalité et des étrangers. J'exerce également en matière de conseil et contentieux en Droit administratif et plus particulièrement en Droit de la fonction publique ainsi qu'en Droit de l'urbanisme.... au Barreau de Pau, j'interviens dans toute la France en matière de Droit de la nationalité et des étrangers. J'exerce également en matière de conseil et contentieux en Droit administratif et plus particulièrement en Droit de la fonction publique ainsi qu'en Droit de l'urbanisme.
J'accompagne mes clients face aux administrations dans les domaines suivants : Contrôle et redressement URSSAF, Procédures devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel, Urbanisme (autorisations d'urbanisme, contestation de PLU ...), Fonction publique (refus de congés, sanctions disciplinaires, harcèlement ...), Marchés publics, Contrôles administratifs (inspection du travail, sanctions administratives, OFII ...), Responsabilité de l'administration en cas de préjudice... mes clients face aux administrations dans les domaines suivants : Contrôle et redressement URSSAF, Procédures devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel, Urbanisme (autorisations d'urbanisme, contestation de PLU ...), Fonction publique (refus de congés, sanctions disciplinaires, harcèlement ...), Marchés publics, Contrôles administratifs (inspection du travail, sanctions administratives, OFII ...), Responsabilité de l'administration en cas de préjudice
Maître DMAISSI est avocat au barreau de Pau. Il intervient principalement en droit public dans ses diverses branches (urbanisme, fonction publique, commande publique) et en droit de l'assurance construction....rc;tre DMAISSI est avocat au barreau de Pau. Il intervient principalement en droit public dans ses diverses branches (urbanisme, fonction publique, commande publique) et en droit de l'assurance construction.