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en droit administratif en Pays De La Loire

Tribunaux administratifs et Cours administratives d'appel... administratifs et Cours administratives d'appel

Forte d'une expérience significative en cabinet d'avocat, j'aide les particuliers dans leurs litiges avec l'administration en : - droit de la fonction publique ( rédaction de recours administratifs et procédure devant la Tribunal administratif) - dommages de travaux public ( conseil, évaluation du préjudice, demande indemnitaire préalable, saisine des juridictions administratives) Professionnelle et humaine, je vous propose la stratégie la plus adaptée à votre litige. Pour ce qui est des... d'une expérience significative en cabinet d'avocat, j'aide les particuliers dans leurs litiges avec l'administration en : - droit de la fonction publique ( rédaction de recours administratifs et procédure devant la Tribunal administratif) - dommages de travaux public ( conseil, évaluation du préjudice, demande indemnitaire préalable, saisine des juridictions administratives) Professionnelle et humaine, je vous propose la stratégie la plus adaptée à votre litige. Pour ce qui est des honoraires je privilégie la transparence avec une convention d'honoraire claire, et vous propose un honoraire forfaitaire afin que vous connaissiez dès le départ le montant global de la prestation. J'interviens sur tout le territoire français.

Je suis avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public (et en particulier en droit de l’urbanisme) au sein de la SCP Avocats Conseil Réunis. Mes secteurs d’activités dominants sont la transaction immobilière, la gestion immobilière, la promotion immobilière, la copropriété, les locations, les autorisations d’urbanisme, les dommages de travaux publics. Je suis à votre disposition pour tout conseil et pour assurer votre défense.... suis avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public (et en particulier en droit de l’urbanisme) au sein de la SCP Avocats Conseil Réunis. Mes secteurs d’activités dominants sont la transaction immobilière, la gestion immobilière, la promotion immobilière, la copropriété, les locations, les autorisations d’urbanisme, les dommages de travaux publics. Je suis à votre disposition pour tout conseil et pour assurer votre défense.

Plus de vingt années d'expérience dans le secteur public, d'abord comme dirigeant de Collectivités locales puis comme Avocat spécialiste. Je suis en mesure de dispenser du conseil dans toutes les branches du droit public et je propose également la possibilité d'une relecture a priori des actes administratifs afin de les sécuriser avant transmission au contrôle de légalité.... de vingt années d'expérience dans le secteur public, d'abord comme dirigeant de Collectivités locales puis comme Avocat spécialiste. Je suis en mesure de dispenser du conseil dans toutes les branches du droit public et je propose également la possibilité d'une relecture a priori des actes administratifs afin de les sécuriser avant transmission au contrôle de légalité.

Je travaille au quotidien avec des institutions publiques (collectivités, établissements publics), je suis donc parfaitement en mesure de contester les décisions qu'elles prennent, ou d'engager leur responsabilité lorsqu'elles sont à l'origine de préjudices réparables.... travaille au quotidien avec des institutions publiques (collectivités, établissements publics), je suis donc parfaitement en mesure de contester les décisions qu'elles prennent, ou d'engager leur responsabilité lorsqu'elles sont à l'origine de préjudices réparables.

- Conseil et contentieux pour le compte de particuliers, d'entreprises et de collectivités,- droit administratif des biens- droit de l'urbanisme- droit de la construction- droit de la fonction publique- expropriation... Conseil et contentieux pour le compte de particuliers, d'entreprises et de collectivités,- droit administratif des biens- droit de l'urbanisme- droit de la construction- droit de la fonction publique- expropriation

Avocat reconnu dans de nombreux domaines du droit public, droit privé, droit commercial, droit civil et pénal... reconnu dans de nombreux domaines du droit public, droit privé, droit commercial, droit civil et pénal

Après avoir suivi une formation universitaire orientée vers le droit public et effectué plusieurs stages en cabinets d'avocats et entreprises publiques locales, Laurent AMON a obtenu le certificat d'aptitude à la profession d'avocat et prêté serment en 2007.Il a intégré, la même année, le département Droit public économique d'un grand cabinet d'avocats d'affaires à Nantes.Il traite, depuis 8 ans, les questions de droit public économique (notamment commande publique) et de...grave;s avoir suivi une formation universitaire orientée vers le droit public et effectué plusieurs stages en cabinets d'avocats et entreprises publiques locales, Laurent AMON a obtenu le certificat d'aptitude à la profession d'avocat et prêté serment en 2007.Il a intégré, la même année, le département Droit public économique d'un grand cabinet d'avocats d'affaires à Nantes.Il traite, depuis 8 ans, les questions de droit public économique (notamment commande publique) et de droit public général et des collectivités territoriales.

Avocat titulaire de la mention de spécialité en droit public.DESS Marchés publics et délégations de service publicJ'interviens sur tous les aspects du droit public et notamment en matière de :- droit des contrats et marchés publics,- droit des délégations de service public,- droit de la responsabilité administrative (dommages de travaux publics, responsabilité hospitalière, urbanisme...),- droit des collectivités territoriales,- droit de la construction.... titulaire de la mention de spécialité en droit public.DESS Marchés publics et délégations de service publicJ'interviens sur tous les aspects du droit public et notamment en matière de :- droit des contrats et marchés publics,- droit des délégations de service public,- droit de la responsabilité administrative (dommages de travaux publics, responsabilité hospitalière, urbanisme...),- droit des collectivités territoriales,- droit de la construction.

Basée à Paris puis à Nantes, j'exerce le métier d'avocat depuis près de 20 ans dans le domaine du contentieux administratif,de l'urbanisme et de la construction, au sein d' un cabinet composé de 4 personnes.Membre du conseil de l'ordre, je suis très attachée aux valeurs essentielles de notre profession et en particulier à la qualité de la relation humaine dans le traitement de tous les dossiers confiés....acute;e à Paris puis à Nantes, j'exerce le métier d'avocat depuis près de 20 ans dans le domaine du contentieux administratif,de l'urbanisme et de la construction, au sein d' un cabinet composé de 4 personnes.Membre du conseil de l'ordre, je suis très attachée aux valeurs essentielles de notre profession et en particulier à la qualité de la relation humaine dans le traitement de tous les dossiers confiés.

Avocate en droit des étrangers, droit des associations, droit de l'économie sociale et solidaire, ainsi qu'en droit public, je suis à votre disposition pour fixer un premier rendez vous offert dans mon cabinet situé au port de commerce à Brest.... en droit des étrangers, droit des associations, droit de l'économie sociale et solidaire, ainsi qu'en droit public, je suis à votre disposition pour fixer un premier rendez vous offert dans mon cabinet situé au port de commerce à Brest.

Après avoir obtenu un Master II intitulé "Droit et Justice" à la Faculté de Droit de Tours en 2009, j'ai intégré l'école des avocats du centre-ouest de Poitiers en 2010. Au cours de ma formation, j'ai ainsi eu l'occasion d'effectuer plusieurs stages orientés vers le droit public : juridiction administrative, administration et cabinet d'avocat intervenant en droit public. En novembre 2012, j'ai obtenu le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et...grave;s avoir obtenu un Master II intitulé "Droit et Justice" à la Faculté de Droit de Tours en 2009, j'ai intégré l'école des avocats du centre-ouest de Poitiers en 2010. Au cours de ma formation, j'ai ainsi eu l'occasion d'effectuer plusieurs stages orientés vers le droit public : juridiction administrative, administration et cabinet d'avocat intervenant en droit public. En novembre 2012, j'ai obtenu le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et prêté serment à la Cour d'Appel de Bourges. Entre juillet 2012 et juillet 2019, j'ai été collaborateur au sein du Cabinet Cornet-Vincent-Ségurel à Nantes. Rattaché au département Droit Public, je suis intervenu en matière de droit de la construction publique et privée, accompagnant exclusivement les maîtres d’ouvrage en vue de mettre en oeuvre et de procéder au suivi d’expertises judiciaires. J'ai accompagné de nombreux maîtres d’ouvrage publics et maîtres d’ouvrage délégués dans toutes les problématiques pouvant survenir durant les opérations de construction, qu’elles soient de nature technique, par l’apparition d’un désordre ou d’un sinistre, ou de nature juridique et financière. Mon champ d'intervention s'étend de la déclaration d’ouverture de chantier jusqu’à l’expiration du délai de garantie décennale, en passant par la réception et l’établissement du décompte général et définitif. En juillet 2019, j'ai rejoint le cabinet PARTHEMA, à Nantes, afin d'élargir mon champ d'intervention au droit de l'urbanisme, notamment. J'interviens ainsi au soutien des intérêts des sociétés, collectivités ou particuliers dans les problématiques relatives aux décisions d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, non-opposition à déclaration préalable).

Avocate au barreau de Nantes. Droit public - Urbanisme - Fonction publique - Responsabilité de l'Administration... au barreau de Nantes. Droit public - Urbanisme - Fonction publique - Responsabilité de l'Administration

Avocat formé au droit et à la gestion publique, j'ai exercé pendant plusieurs années pour des cabinets spécialisés dans la défense des administrations (collectivités locales, préfectures et ministères). Je connais bien l'administration, son droit et son fonctionnement. Fort de cette expérience, j'assure la défense de vos droits dans toutes les procédures relevant du droit public, dans le domaine de l'immobilier (permis de construire, préemption, expropriation), en contentieux de... formé au droit et à la gestion publique, j'ai exercé pendant plusieurs années pour des cabinets spécialisés dans la défense des administrations (collectivités locales, préfectures et ministères). Je connais bien l'administration, son droit et son fonctionnement. Fort de cette expérience, j'assure la défense de vos droits dans toutes les procédures relevant du droit public, dans le domaine de l'immobilier (permis de construire, préemption, expropriation), en contentieux de la fonction publique, en contentieux fiscal, en marchés publics, pour la contestation de fermetures administratives, pour la formation de demande indemnitaire, etc. Avant toute intervention, je vous propose un bilan de votre situation, de vos droits et des recours que vous pouvez exercer, en fonction du degré d'urgence de votre cas. Si vous vous interrogez sur la nature de votre besoin, n'hésitez pas à me contacter par courriel ou par téléphone.

Axelle BOURGET est avocate au barreau de La Roche-sur-Yon, en Vendée. Elle traite, de manière générale, des affaires relatives au droit public - droit administratif, et principalement des matières suivantes : - droit de l'expropriation et de la préemption, - droit de l'urbanisme, - droit de l'environnement, - droit de la fonction publique, - droit de la responsabilité administrative, - droit des étrangers. Dans le cadre de son activité, Axelle BOURGET assiste aussi bien les personnes physiques... BOURGET est avocate au barreau de La Roche-sur-Yon, en Vendée. Elle traite, de manière générale, des affaires relatives au droit public - droit administratif, et principalement des matières suivantes : - droit de l'expropriation et de la préemption, - droit de l'urbanisme, - droit de l'environnement, - droit de la fonction publique, - droit de la responsabilité administrative, - droit des étrangers. Dans le cadre de son activité, Axelle BOURGET assiste aussi bien les personnes physiques (particuliers, agents publics…) que les personnes morales (entreprises, associations, collectivités territoriales…). Elle intervient en matière de conseil comme en matière de contentieux, que ce soit en amont, pour tenter de régler les litiges amiablement, ou devant les juridictions compétentes. Selon la matière et le type de contentieux, Axelle BOURGET est ainsi conduite à se déplacer devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs de Nantes, Rennes, Poitiers…, cours administratives d'appel de Nantes, Bordeaux…) et judiciaires (dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers). En confiant un dossier à Axelle BOURGET, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Docteur en droit public, j'interviens dans cette matière principalement en droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité administrative, droit de la propriété publique, droit de la fonction publique, droit des étrangers et de la nationalité, et en droit des libertés fondamentales grâce à une solide expérience acquise dans l'enseignement depuis près de 10 ans, en cabinets d'avocats dédiés au droit public et au sein d'un établissement public administratif d'envergure nationale.... en droit public, j'interviens dans cette matière principalement en droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité administrative, droit de la propriété publique, droit de la fonction publique, droit des étrangers et de la nationalité, et en droit des libertés fondamentales grâce à une solide expérience acquise dans l'enseignement depuis près de 10 ans, en cabinets d'avocats dédiés au droit public et au sein d'un établissement public administratif d'envergure nationale.

Fort d'une solide expérience en droit public, mon parcours m'a amené à occuper différents postes dans des administrations publiques (Région, Département) avant de devenir avocat. J'accompagne les acteurs publics et privés ainsi que les administrés dans leurs difficultés avec l'administration. J'interviens dans toutes les matières du Droit public (urbanisme, fonction publique, commande publique, sanctions administratives,...).... d'une solide expérience en droit public, mon parcours m'a amené à occuper différents postes dans des administrations publiques (Région, Département) avant de devenir avocat. J'accompagne les acteurs publics et privés ainsi que les administrés dans leurs difficultés avec l'administration. J'interviens dans toutes les matières du Droit public (urbanisme, fonction publique, commande publique, sanctions administratives,...).

Votre entreprise répond à des marchés publics et souhaite être conseillée, assistée ou défendue dans le cadre de la passation et l'exécution de ces contrats ou dans vos rapports avec vos cocontractants (sous-traitants, fournisseurs, maître d'ouvrage...). En tant que société soumise au Code de la commande publique, vous souhaitez être conseillée dans la préparation et l'exécution de vos contrats à venir. Vous souhaitez être conseillé et assisté dans la mise en oeuvre ou la contestation d'un... entreprise répond à des marchés publics et souhaite être conseillée, assistée ou défendue dans le cadre de la passation et l'exécution de ces contrats ou dans vos rapports avec vos cocontractants (sous-traitants, fournisseurs, maître d'ouvrage...). En tant que société soumise au Code de la commande publique, vous souhaitez être conseillée dans la préparation et l'exécution de vos contrats à venir. Vous souhaitez être conseillé et assisté dans la mise en oeuvre ou la contestation d'un projet en urbanisme et environnement. Vous êtes propriétaire et vous vous interrogez sur la constructibilité de votre terrain, un projet d'urbanisme avoisinant ou la règlementation d'urbanisme de votre commune. Vous êtes fonctionnaire ou assimilé, agent contractuel ou salarié du secteur public et vous souhaitez être conseillé et assisté dans le cadre de votre situation professionnelle. Vous souhaitez être conseillé, assisté ou défendu dans le cadre d'une demande ou d'un courrier reçu par une Administration (logement, titre exécutoire, carte professionnelle etc.). Je vous accompagne, tant en conseil qu'en contentieux, sur toutes les problématiques de droit public économique, urbanisme, environnement, droit de la fonction publique et droit public général.

Avocat au Barreau d'Angers et Docteur en Droit public, Maître Valentin VACHER met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit public et des baux d'habitation. Maître Valentin VACHER est l'auteur d'une thèse de doctorat sur le thème du "Bien-être dans la fonction publique territoriale" et a à coeur de porter ce sujet dans les relations entre Collectivités territoriales et agents publics. Maître VACHER intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme... au Barreau d'Angers et Docteur en Droit public, Maître Valentin VACHER met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit public et des baux d'habitation. Maître Valentin VACHER est l'auteur d'une thèse de doctorat sur le thème du "Bien-être dans la fonction publique territoriale" et a à coeur de porter ce sujet dans les relations entre Collectivités territoriales et agents publics. Maître VACHER intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire. Maître VACHER met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier. Maître VACHER intervient dans toutes les matières du droit public, dont : - Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents ; - Collectivités locales : Police administrative, délibérations, droit et gestion des services publics ; - Responsabilité administrative : Dommages de travaux publics ou causés par un ouvrage public ; - Contestation de toute décision administrative ; - Droit de l'urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux ; - Droitélectoral - Droit public économique : procédures de mise en concurrence et passation de marchés publics ; - Décision administrative en matière agricole (police de l'eau, autorisation d'exploiter...)

J'interviens en conseil et contentieux en droit public, droit administratif et plus particulièrement en droit de la fonction publique.... en conseil et contentieux en droit public, droit administratif et plus particulièrement en droit de la fonction publique.