Avocat au barreau de Lyon et intervenant tant sur toute l'étendue du territoire français qu'à l'international, je mets à votre disposition ma multi-expertise pour vous accompagner dans des matières que j'ai non seulement enseignées, mais également pratiquées, tant à l'échelle nationale qu'internationale, notamment au sein de cabinets, entreprises, mouvements associatifs et organisations internationales, dont les Nations-Unies.... Sans s'y limiter, mes champs d'intervention sont principalement les suivants : droit administratif, droit de l'environnement, du climat et de l'énergie, droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, droit des étrangers, droits fondamentaux. I. Droit administratif - Relations avec l'administration - Introduction ou suivi de demandes auprès de l'administration - Police administrative et accès au service public - Contestations des décisions ou inactions de l'administration, et réparation des préjudices, le cas échéant, après engagement de la responsabilité de l'administration - Demande, suivi et sécurisation d'autorisations, permis ou d'agréments administratifs - Contentieux des droits sociaux : aide au logement, revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Droit administratif des biens : expropriation, préemption, travaux publics, ouvrages publics - Représentation devant les juridictions administratives de fond (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel) II. Droit de l'environnement, du climat et de l'énergie - Sécurisation des démarches auprès de l'administration (demande d'autorisations environnementales, suivi de l'instruction des demandes d'autorisations jusqu'à leur obtention : avis, enquêtes publiques, projet d'arrêté ; enregistrement ou déclaration d'activité) - Défense des droits collectifs et individuels liés à l'environnement et au climat - Action en réparation des nuisances, pollutions et risques naturels et technologiques, ainsi que d'autres troubles de voisinage - Engagement de la responsabilité de l'État pour inaction climatique (violation de ses obligations climatiques) -Audit juridique et validation des études de faisabilité des projets (analyse de la conformité des projets à la réglementation environnementale, notamment au régime des Installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE ; relecture des études impacts) - Gestion des risques juridiques liés au développement de projets et activités ayant un impact sur l'environnement - Gestion de la responsabilité environnementale des entreprises - Rédaction d'audits juridiques des projets d'énergie renouvelable en phase Go construction / dépôt de projets aux Appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) III. Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire - Audit et validation des études de faisabilité des projets (compatibilité des projets avec les documents d'urbanisme) - Audit des documents d'urbanisme (Plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, plans de développement urbain) - Introduction, suivi et sécurisation des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, de modifier, d'aménager, de démolir ; déclaration préalable de travaux) IV. Droit des Étrangers - Demande ou renouvellement de titre de séjour - Regroupement familial - Naturalisation - Recours contre les mesures d'éloignement (Obligation de quitter le territoire français : OQTF ; interdiction de retour sur le territoire français : IRTF ; interdiction judiciaire du territoire français ; arrêté d'expulsion du territoire français ; reconduite à la frontière ; refoulement à la frontière) - Accompagnement en zone d'attente aéroportuaire, centres de rétention administrative (CRA), assignation à résidence - Demande d'asile conventionnel ou constitutionnel ou, le cas échéant, de la protection subsidiaire - Assistance juridique des mineurs non accompagnés (MNA) V. Droits fondamentaux, éthique et compliance - Droits des mineurs - Droits des personnes vivant avec handicap - Droits de l'homme et responsabilité sociale de l'entreprise (Business and Human Rights) - Éthique et compliance : accompagnement juridique et audit du respect des principes, politiques et procédures éthiques des entreprises ; accompagnement dans le reporting juridique, éthique et compliance - Défense des victimes de discrimination Fort de mes expériences, j'allie compétences, expertise et pédagogie dans l'accompagnement que je vous fournis dans le traitement de vos dossiers. Je place le client au coeur de toutes mes stratégies pour défendre au mieux ses intérêts. Je saurai m'adapter à chacune de vos demandes pour y apporter les réponses idoines. Je me tiens à votre disposition, si vous souhaitez échanger avec moi et solliciter mon accompagnement.
Depuis plus de quatre ans, j'interviens dans le cadre de mon activité de collaborateur libéral pour le compte de personnes morales de droit public situées sur l'ensemble du territoire national sur des problématiques de droit public et plus particulièrement sur des problématiques de droit de la fonction publique. J'interviens tant en conseil qu'en contentieux.Je serais à même de vous accompagner sur la plupart des problématiques que vous pourrez rencontrer (problématiques médicales, procédures... plus de quatre ans, j'interviens dans le cadre de mon activité de collaborateur libéral pour le compte de personnes morales de droit public situées sur l'ensemble du territoire national sur des problématiques de droit public et plus particulièrement sur des problématiques de droit de la fonction publique. J'interviens tant en conseil qu'en contentieux.Je serais à même de vous accompagner sur la plupart des problématiques que vous pourrez rencontrer (problématiques médicales, procédures disciplinaires, droits à rémunération, droits à congés, situations de harcèlement, licenciement ou fin de contrat, etc.) quel que soit votre statut (FPT, FPH, FPE, agent consulaire, personnel médical, contractuel ou titulaire). N'hésitez pas à m'exposer votre situation pour obtenir un premier avis et envisager les suites possibles en fonction des chances de succès. Un devis sera établi avant toute facturation.
Le cabinet vous propose une assistance adaptée à votre situation, une écoute avant, pendant et après la procédure, une conduitede cette dernière la plus rapide et la plus effective en matière d'urbanisme, de responsabilté (éventuellement des hopitaux), de fonction publique... cabinet vous propose une assistance adaptée à votre situation, une écoute avant, pendant et après la procédure, une conduitede cette dernière la plus rapide et la plus effective en matière d'urbanisme, de responsabilté (éventuellement des hopitaux), de fonction publique
Avocat depuis 1983, enseignant à l'Université. Droit immobilier, droit des contrats, droit de l'urbanisme, droit international. Membre associé de la SCP Arrue,Duflot & associés. Ancien membre du Conseil de l'Ordre... depuis 1983, enseignant à l'Université. Droit immobilier, droit des contrats, droit de l'urbanisme, droit international. Membre associé de la SCP Arrue,Duflot & associés. Ancien membre du Conseil de l'Ordre
Le cabinet vous assiste dans cette matière et vous prodigue tous les conseils utiles : contentieux de la responsabilité (accidents, contrats, péjudices...... cabinet vous assiste dans cette matière et vous prodigue tous les conseils utiles : contentieux de la responsabilité (accidents, contrats, péjudices...
Cabinet généraliste situé au coeur de la HAUTE-SAVOIE entre ANNECY, CHAMONIX et GENEVE. Me Philippe DIDIER est avocat au Barreau de BONNEVILLE et il exerce principalement sur le Tribunal de cette ville. Néanmoins il assiste et représente ses clients devant toutes les juridictions françaises dans divers contentieux (Familial, pénal, prud'hommes, administratif,....). Le Cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00. Il est en outre l'un des rares avocats... généraliste situé au coeur de la HAUTE-SAVOIE entre ANNECY, CHAMONIX et GENEVE. Me Philippe DIDIER est avocat au Barreau de BONNEVILLE et il exerce principalement sur le Tribunal de cette ville. Néanmoins il assiste et représente ses clients devant toutes les juridictions françaises dans divers contentieux (Familial, pénal, prud'hommes, administratif,....). Le Cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00. Il est en outre l'un des rares avocats inscrit sur la liste des conseils habilités auprès de la Cour Pénale Internationale.
limitée à l'urbanisme, permis de construire, droit du permis de conduire, fonction publique......acute;e à l'urbanisme, permis de construire, droit du permis de conduire, fonction publique...
J'ai commencé ma carrière dans ce domaine par plusieurs stages ou vacations dans différentes administrations et surtout, lors d'un stage de longue durée dans un cabinet d'avocats spécialisé en droit public. Cette expérience m'a permis de développer mes compétences théoriques et les pratiquer en conseil et en contentieux auprès d'une clientèle variée : institutionnelles, particuliers et entreprises. Lors de ma formation au métier d'avocat, j'ai perfectionné ce domaine... commencé ma carrière dans ce domaine par plusieurs stages ou vacations dans différentes administrations et surtout, lors d'un stage de longue durée dans un cabinet d'avocats spécialisé en droit public. Cette expérience m'a permis de développer mes compétences théoriques et les pratiquer en conseil et en contentieux auprès d'une clientèle variée : institutionnelles, particuliers et entreprises. Lors de ma formation au métier d'avocat, j'ai perfectionné ce domaine de droit pendant mon stage auprès de la Cour administrative d'appel de Paris. Cette expérience était un tremplun pour évoluer dans l'analyse des dossiers et d'apporter un nouveau regard aux contentieux, celui du magistrat.
Mon objectif est d'aider les particuliers et les entreprises à résoudre les litiges avec les administrations (Etat, Trésor-public, Mairies, conseil départemental, Métropole, CNAPS, CAF ...). L'administration n'a pas toujours raison et ses décisions contiennent régulièrement des vices de forme et de procédure qui permettent d'avoir gain de cause. Intervention en France hexagonale, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Saint-Pierre et Miquelon. Kris... objectif est d'aider les particuliers et les entreprises à résoudre les litiges avec les administrations (Etat, Trésor-public, Mairies, conseil départemental, Métropole, CNAPS, CAF ...). L'administration n'a pas toujours raison et ses décisions contiennent régulièrement des vices de forme et de procédure qui permettent d'avoir gain de cause. Intervention en France hexagonale, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Saint-Pierre et Miquelon. Kris Moutoussamy DBKM AVOCATS Barreau de lyon #Adresse email# #Site internet# /
Bonjour, Avocat réactif et diligent, je suis à votre disposition pour répondre à vos besoins juridiques. J'exerce à Lyon mais suis en mesure d'intervenir dans toute la France et à distance. Je maitrise parfaitement l'anglais ce qui me permet de traiter avec des clients étrangers. Si vous m'adressez les éléments essentiels de votre dossier par mail, je pourrai vous proposer un devis, en privilégiant au maximum la facturation au forfait. J'accepte également l'aide juridictionnelle au cas par cas.... Avocat réactif et diligent, je suis à votre disposition pour répondre à vos besoins juridiques. J'exerce à Lyon mais suis en mesure d'intervenir dans toute la France et à distance. Je maitrise parfaitement l'anglais ce qui me permet de traiter avec des clients étrangers. Si vous m'adressez les éléments essentiels de votre dossier par mail, je pourrai vous proposer un devis, en privilégiant au maximum la facturation au forfait. J'accepte également l'aide juridictionnelle au cas par cas. Pour plus d'informations je vous invite à visiter mon site internet : https:// #Site internet# /
Avocat à Lyon, Maître Hélène LELEU intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit public et Droit immobilier.Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me LELEU vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.Maître LELEU accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.... à Lyon, Maître Hélène LELEU intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit public et Droit immobilier.Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me LELEU vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.Maître LELEU accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
Stanislas François, avocat au Barreau de Lyon, intervient principalement en droit public (contrats et marchés publics, urbanisme - construction, conseils aux élus des collectivités territoriales, responsabilité administrative, …). Diplômé d’un Master 2 en droit des contrats publics, Stanislas François a poursuivi sa formation au sein de services juridiques d’administrations et de sociétés privées, ainsi qu’à la section du contentieux du Conseil d’État.Après avoir... François, avocat au Barreau de Lyon, intervient principalement en droit public (contrats et marchés publics, urbanisme - construction, conseils aux élus des collectivités territoriales, responsabilité administrative, …). Diplômé d’un Master 2 en droit des contrats publics, Stanislas François a poursuivi sa formation au sein de services juridiques d’administrations et de sociétés privées, ainsi qu’à la section du contentieux du Conseil d’État.Après avoir obtenu le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat à Paris en 2013, il a exercé la profession dans différents cabinets spécialisés en droit public avant de rejoindre le Barreau de Lyon en 2016. En parallèle de son activité d’avocat, Stanislas François enseigne le droit administratif et le droit constitutionnel à l’Université catholique de Lyon et dispense des formations en droit public.Stanislas François a remporté le prix du public du concours de plaidoirie du Barreau de Lyon en 2017.Il publie régulièrement des articles pour le compte de revues spécialisées.
Spécialisé en droit des prestations sociales et familiales, notre cabinet intervient à vos côtés en cas de contrôle à domicile, d’indu, de suspension, de radiation, de pénalité ou de recouvrement forcé.Partout en France, nous agissons rapidement, quelle que soit l'allocation (RSA, prime d'activité, APL, allocations familiales, PAJE, AAH…) et à tous les stades de la procédure, y compris lorsque vous avez déjà entamé des démarches auprès de la CAF, de la MSA, du conseil...cialisé en droit des prestations sociales et familiales, notre cabinet intervient à vos côtés en cas de contrôle à domicile, d’indu, de suspension, de radiation, de pénalité ou de recouvrement forcé.Partout en France, nous agissons rapidement, quelle que soit l'allocation (RSA, prime d'activité, APL, allocations familiales, PAJE, AAH…) et à tous les stades de la procédure, y compris lorsque vous avez déjà entamé des démarches auprès de la CAF, de la MSA, du conseil départemental, du CCAS ou des tribunaux.Le droit des prestations sociales est un droit compliqué. Les contentieux se gagnent de plus en plus sur des questions de forme et de procédure, trop souvent méconnues par l’Administration et par les usagers. L’assistance d'un avocat est un atout décisif. Depuis plus de cinq ans, notre cabinet a obtenu près de 600 décisions de justice en faveur des allocataires.Pour une première étude de votre situation, n’hésitez pas à nous consulter également par téléphone ou par mail.Nous intervenons dans le cadre de l’aide juridictionnelle.David BAPCERESAvocat à la CourTél : #Numéro de téléphone# Port : #Numéro de téléphone# Fax : #Adresse email#
Avocat depuis 10 ans, j'interviens essentiellement dans les domaines du droit public des affaires, de la construction et de l'immobilier.Egalement médiateur agréé, j'ai à coeur de favoriser, dans la mesure du possible, une résolution amiable des litiges dont je suis saisi, ceci afin de faire économiser à mes clients leur temps et leur argent.... depuis 10 ans, j'interviens essentiellement dans les domaines du droit public des affaires, de la construction et de l'immobilier.Egalement médiateur agréé, j'ai à coeur de favoriser, dans la mesure du possible, une résolution amiable des litiges dont je suis saisi, ceci afin de faire économiser à mes clients leur temps et leur argent.
Avocat inscrit au Barreau de SAINT ETIENNE depuis 2011. J'interviens en droit public : droit de la responsabilité / droit de la fonction publique / droit de l'urbanisme / droit routier / droit des étrangers. J'interviens en droit pénal (assistance en garde à vue et audition libre; comparution immédiate; tribunal correctionnel). N'hésitez pas à me contacter.... inscrit au Barreau de SAINT ETIENNE depuis 2011. J'interviens en droit public : droit de la responsabilité / droit de la fonction publique / droit de l'urbanisme / droit routier / droit des étrangers. J'interviens en droit pénal (assistance en garde à vue et audition libre; comparution immédiate; tribunal correctionnel). N'hésitez pas à me contacter.
J'ai crée le cabinet PY CONSEIL pour conseiller et assister les personnes publiques, entreprises et particuliers dans toutes les problématiques du droit public et de la sphère publique : droit administratif général, urbanisme & immobilier, marchés publics, fonction publique, services publics, domaine public, libertés fondamentales.Mon ambition est de traiter les dossiers en favorisant une approche qualitative et une proximité avec mes clients, en donnant toute leur place aux valeurs... crée le cabinet PY CONSEIL pour conseiller et assister les personnes publiques, entreprises et particuliers dans toutes les problématiques du droit public et de la sphère publique : droit administratif général, urbanisme & immobilier, marchés publics, fonction publique, services publics, domaine public, libertés fondamentales.Mon ambition est de traiter les dossiers en favorisant une approche qualitative et une proximité avec mes clients, en donnant toute leur place aux valeurs humaines.Disponible et à l'écoute, j'assure un suivi régulier des dossiers.
Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, contrats publics et droit de la fonction publique. Elle vous conseille et vous représente dans toutes les branches du droit public (titre exécutoire, titre de recettes, passation de marché, candidats évincés). Par ailleurs, elle vous représente en droit de la fonction publique (territoriale, hospitalière et état) en contentieux et en conseils concernant tant...rc;tre Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, contrats publics et droit de la fonction publique. Elle vous conseille et vous représente dans toutes les branches du droit public (titre exécutoire, titre de recettes, passation de marché, candidats évincés). Par ailleurs, elle vous représente en droit de la fonction publique (territoriale, hospitalière et état) en contentieux et en conseils concernant tant les agents titulaires que les contractuels pour des problématiques relatives à la carrière, le harcèlement physique et moral, sanction disciplinaire, licenciement, non renouvellement de contrat, notation, etc. Maître JOLIVET est également compétente en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement et peut vous conseiller et vous représenter en matière de certificat d'urbanisme, permis de construire, permis de démolir, désordres liées aux constructions, mise en oeuvre du droit de préemption urbain, expropriations pour cause d'utilité publique et les dommages causés à l'environnement (dépôts sauvages, débroussaillage) ou encore infractions d'urbanisme. Me JOLIVET peut également vous représenter devant toutes les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel). Rigoureuse, disponible et impliquée, Maître JOLIVET vous propose un premier rendez-vous non facturé si une procédure s'ensuit Pour plus d'informations, nous vous invitons à contacter Maître Manon JOLIVET directement par mail ou par téléphone.
Le droit est complexe, évolue sans cesse.C'est pourquoi j'interviens uniquement en droit des étrangers, litiges contre la Caisse d'allocations familiales (CAF) et en droit pénal/pénitentiaire. J'apporte ainsi une solution rapide et efficace aux problèmes de mes clients. Après avoir été inscrit au barreau de Lyon, je me suis installé à Grenoble, au 1 bis rue Lafayette (vers la Place aux Herbes). J'aime la cuisine et la pétanque.La vulgarisation juridique vous intéresse ?J'ai créée "En avant,... droit est complexe, évolue sans cesse.C'est pourquoi j'interviens uniquement en droit des étrangers, litiges contre la Caisse d'allocations familiales (CAF) et en droit pénal/pénitentiaire. J'apporte ainsi une solution rapide et efficace aux problèmes de mes clients. Après avoir été inscrit au barreau de Lyon, je me suis installé à Grenoble, au 1 bis rue Lafayette (vers la Place aux Herbes). J'aime la cuisine et la pétanque.La vulgarisation juridique vous intéresse ?J'ai créée "En avant, droit !", une infolettre gratuite qui vous donne le courage d'affronter l'administration. Copier-coller ce lien dans votre navigateur pour la recevoir tous les mois par mail : https://terrassonavocat.substack.com/subscribePour moi, être avocat c'est : - Se mettre à l'écoute de ses clients, comprendre leurs objectifs ; - Résoudre leurs problèmes, juridiques et administratifs ; - Expliquer le droit de manière compréhensible.
Avocate expérimentée, j'interviens dans tous les domaines impliquant l'administration, des contrats ou des autorisations administratives (droit public), ainsi qu'en droit rural, droit immobilier, et droit de l'environnement. Je délivre un conseil concret, personnalisé et opérationnel. Mon site internet comporte un formulaire de contact direct.... expérimentée, j'interviens dans tous les domaines impliquant l'administration, des contrats ou des autorisations administratives (droit public), ainsi qu'en droit rural, droit immobilier, et droit de l'environnement. Je délivre un conseil concret, personnalisé et opérationnel. Mon site internet comporte un formulaire de contact direct.
Avocat au barreau de Lyon, j'interviens dans tous les champs du droit public, tant en conseil qu'en contentieux, au profit de personnes publiques et de particuliers. A titre d'illustration, je peux vous accompagner dans les domaines suivants : - en droit de la fonction publique : Accès à la fonction publique, avancement, incidents de carrière, maladie, rémunération ; - en droit administratif général : Contentieux des mesures de police administrative, droit de la responsabilité administrative... au barreau de Lyon, j'interviens dans tous les champs du droit public, tant en conseil qu'en contentieux, au profit de personnes publiques et de particuliers. A titre d'illustration, je peux vous accompagner dans les domaines suivants : - en droit de la fonction publique : Accès à la fonction publique, avancement, incidents de carrière, maladie, rémunération ; - en droit administratif général : Contentieux des mesures de police administrative, droit de la responsabilité administrative (dommages de travaux publics, responsabilité médicale...) ; - en droit de l'urbanisme : Conseil et contentieux des autorisations d'urbanisme et documents d'urbanisme (recours dirigés contre permis de construire et plan local d'urbanisme...) ; - en droit de la commande publique : Assistance des opérateurs dans la rédaction d'une offre compétitive, contentieux de la passation et de l'exécution des contrats publics ; A l'écoute, je m'attache à instaurer une relation de confiance avec mes clients et réponds précisément à leurs attentes. Morgane DUCA 12 Quai Saint-Antoine 69002 LYON Courriel : #Adresse email# Tél. : #Numéro de téléphone# Site web : https://www.morganedu #Site internet# /
Le droit devenant de plus en plus en plus complexe, une expertise spécifique est indispensable. Ayant connu, et pratiqué, le travail au sein de l'administration, j'en connais les ressorts et les rouages. Je vous propose ainsi de mettre mon expérience à votre profit dans vos conflits de nature administrative.... droit devenant de plus en plus en plus complexe, une expertise spécifique est indispensable. Ayant connu, et pratiqué, le travail au sein de l'administration, j'en connais les ressorts et les rouages. Je vous propose ainsi de mettre mon expérience à votre profit dans vos conflits de nature administrative.
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.