Conseil et contentieux relatifs aux décisions de l'Etat (ministères, préfectures), des collectivités publiques (régions, départements, communes) ou des établissements publics, notamment : - Sanctions disciplinaires (universités, lycées, collèges, hôpitaux, professions libérales...) ; - Décisions défavorables en application du Code de la sécurité intérieure : fermeture d'ét...ablissement, refus ou retrait d'agrément, visite domiciliaire, mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), suspension ou dissolution d'association, - Libertés publiques : liberté de manifestation, liberté de réunion, liberté d'association, liberté de conscience et de religion, liberté d'expression, protection de la vie privée et de la vie familiale, ... - Toutes autres décisions individuelles défavorables ou actes règlementaires à contester. Intervention devant toutes les juridictions dans toute la France.
Avocate au Barreau de Marseille, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux dans les matières relevant notamment du droit public, du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Vous accompagner dans les problématiques de votre vie professionnelle et personne est le coeur du métier que j'incarne. C'est avec écoute et réactivité que je vous proposerai la solution juridique la plus adaptée.... au Barreau de Marseille, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux dans les matières relevant notamment du droit public, du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Vous accompagner dans les problématiques de votre vie professionnelle et personne est le coeur du métier que j'incarne. C'est avec écoute et réactivité que je vous proposerai la solution juridique la plus adaptée.
Avocate au Barreau d'Aix en Provence depuis 10 années, j'exerce en droit administratif à titre individuel. Faisant preuve de disponibilité à l'égard de mes clients, j'ai à coeur d'entretenir les meilleures relations afin de défendre au mieux vos intérêts. Je suis joignable au #Numéro de téléphone# ainsi que par mail : #Adresse email# ... au Barreau d'Aix en Provence depuis 10 années, j'exerce en droit administratif à titre individuel. Faisant preuve de disponibilité à l'égard de mes clients, j'ai à coeur d'entretenir les meilleures relations afin de défendre au mieux vos intérêts. Je suis joignable au #Numéro de téléphone# ainsi que par mail : #Adresse email#
Vous êtes agent public (titulaire, contractuel ou vacataire) et rencontrez une difficulté dans l'exercice de vos fonctions (procédure disciplinaire, maladie, reclassement pour inaptitude physique, refus de CDIsation, licenciement pour insuffisance professionnelle, harcèlement moral, suppression de poste, mutation d'office...) ? Je vous propose mon assistance pour la régler. Forte d'une expérience de plus de huit années orientée exclusivement dans la gestion des ressources humaines publiques... êtes agent public (titulaire, contractuel ou vacataire) et rencontrez une difficulté dans l'exercice de vos fonctions (procédure disciplinaire, maladie, reclassement pour inaptitude physique, refus de CDIsation, licenciement pour insuffisance professionnelle, harcèlement moral, suppression de poste, mutation d'office...) ? Je vous propose mon assistance pour la régler. Forte d'une expérience de plus de huit années orientée exclusivement dans la gestion des ressources humaines publiques (État, collectivités territoriales et centres hospitaliers), je vous orienterai vers une solution concrète et durable. Qu'il s'agisse tant pour vous d'avoir un avis sur une situation rencontrée ou d'un conseil quant à une attitude à adopter face à votre difficulté professionnelle ; que vous soyez animé par une volonté de régler amiablement votre conflit ou, au contraire, d'élever le débat devant la juridiction compétente ; je vous guiderai dans vos démarches en vous proposant une stratégie adaptée à votre situation personnelle. Certaines problématiques pouvant dépasser la simple application du droit de la fonction publique, je saurai également vous aider pour toute difficulté liée aux règles du droit administratif (engagement de la responsabilité de l'administration ; délivrance d'agrément pour l'exercice d'une profession réglementée) ainsi qu'au droit pénal (demande d'omission au B2 ; protection fonctionnelle). En contact direct avec vous, je vous garantis disponibilité et réactivité par des échanges qui pourront se faire à distance (téléphone, visio-conférence et dématérialisation des dossiers) pour une meilleure adaptation à vos contraintes du quotidien. De plus, une facturation au forfait vous permettra d'avoir une meilleure visibilité de l'intervention sollicitée (aucun dépassement d'honoraires), étant précisé que des facilités de paiement pourront être au besoin mises en place (sans frais). N'hésitez pas à me contacter pour plus de renseignement : #Site internet#
Maître SAURET intervient en droit administratif et en particulier en droit de l'environnement (droit des ICPE, énergies renouvelables, droit de l'eau) en droit de l'urbanisme et en droit de l'énergie. Elle intervient à la fois en conseil et en contentieux et assiste tant les particuliers que les entreprises. Me SAURET peut intervenir tant en français qu'en anglais pour les besoins de ses missions....rc;tre SAURET intervient en droit administratif et en particulier en droit de l'environnement (droit des ICPE, énergies renouvelables, droit de l'eau) en droit de l'urbanisme et en droit de l'énergie. Elle intervient à la fois en conseil et en contentieux et assiste tant les particuliers que les entreprises. Me SAURET peut intervenir tant en français qu'en anglais pour les besoins de ses missions.
j'interviens uniquement en droit de la fonction publique, par exemple pour contester des refus de titularisation, la reconnaissance d'accident de service, les sanctions disciplinaires... J'effectue des requete au fond et/ou en référé selon le litige. Ces procédures visent principalement à annuler la décision qui fait défaut au client mais nous pouvons aussi dans certains cas demander des dommages et intérêts. Il convient de prévenir le client des courts délais qui encadrent ce type... uniquement en droit de la fonction publique, par exemple pour contester des refus de titularisation, la reconnaissance d'accident de service, les sanctions disciplinaires... J'effectue des requete au fond et/ou en référé selon le litige. Ces procédures visent principalement à annuler la décision qui fait défaut au client mais nous pouvons aussi dans certains cas demander des dommages et intérêts. Il convient de prévenir le client des courts délais qui encadrent ce type de procédure, à savoir 2 mois pour demander l'annulation d'une décision de l'administration. Le tribunal administratif de TOULON est assez surchargé et des procédures au fond durent au minimum 9 mois.
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.