Conseil et contentieux relatifs aux décisions de l'Etat (ministères, préfectures), des collectivités publiques (régions, départements, communes) ou des établissements publics, notamment : - Sanctions disciplinaires (universités, lycées, collèges, hôpitaux, professions libérales...) ; - Décisions défavorables en application du Code de la sécurité intérieure : fermeture d'ét...ablissement, refus ou retrait d'agrément, visite domiciliaire, mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), suspension ou dissolution d'association, accès et effacement des fichiers, ... - Libertés publiques : liberté de manifestation, liberté de réunion, liberté d'association, liberté de conscience et de religion, liberté d'expression, protection de la vie privée et de la vie familiale, ... - Toutes autres décisions individuelles défavorables ou actes règlementaires à contester. Intervention devant toutes les juridictions dans toute la France.
Après avoir débuté ma carrière au sein de l'administration, j'ai choisi de devenir avocat pour mettre mon expertise juridique au service des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Je vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au droit public, matière qui englobe les relations entre les administrations et les tiers (entreprises, particuliers, associations) ainsi qu'une large part des relations entre les services publics et les usagers. Plus particulièrement, je vous...grave;s avoir débuté ma carrière au sein de l'administration, j'ai choisi de devenir avocat pour mettre mon expertise juridique au service des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Je vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au droit public, matière qui englobe les relations entre les administrations et les tiers (entreprises, particuliers, associations) ainsi qu'une large part des relations entre les services publics et les usagers. Plus particulièrement, je vous accompagne dans les domaines suivants : - droit de l'urbanisme et de l'environnement - droit administratif général - droit de la fonction publique - droit des contrats et marchés publics. Je suis en mesure de vous accompagner et de plaider dans toute la France. J'interviens avec la même disponibilité et rigueur sur l'ensemble du territoire. Je propose également des rendez-vous à distance, que ce soit par visioconférence ou par téléphone.Mon approche repose sur l'écoute attentive de vos besoins et un engagement constant pour défendre vos intérêts avec dévouement et professionnalisme.
Maître Romain VALLIER est avocat à Nice, et pratique le droit pénal, de la famille, et plus largement droit privé et des affaires, tant en conseil juridique qu'en contentieux judiciaire. En droit pénal, le cabinet traite les assises (viol, assassinat), les tribunaux correctionnels, les CRPC, les requêtes en aménagement de peine et TAJ, les demandes de mises en libertés, les plaintes et suivis de dossiers, côté victime ou auteur des faits/mis en cause. En droit familial, le cabinet traite des...rc;tre Romain VALLIER est avocat à Nice, et pratique le droit pénal, de la famille, et plus largement droit privé et des affaires, tant en conseil juridique qu'en contentieux judiciaire. En droit pénal, le cabinet traite les assises (viol, assassinat), les tribunaux correctionnels, les CRPC, les requêtes en aménagement de peine et TAJ, les demandes de mises en libertés, les plaintes et suivis de dossiers, côté victime ou auteur des faits/mis en cause. En droit familial, le cabinet traite des divorces consentement mutuel, des procédures hors divorces: pensions, garde, interdiction de sortie du territoire, ainsi que les conventions parentales et divorces judiciaires. En droit du travail, le cabinet traite des licenciements, des contestations URSSAF, des contentieux hors licenciement (rémunération, clause de non concurrence). -licenciement (faute, motif personnel, économique); -contentieux hors licenciement: Le cabinet traite également certains dossiers en droit immobilier courant (copropriété, baux d'habitation), en droit des étrangers (OQTF, recours administratif), devant le juge d'execution des peines (demande de délai, créance), ------- Les aides juridictionnelles sont acceptées dans quelques dossiers seulement (AEMO, préjudice corporel, ordonnance de protection, pénal selon les cas), les protections fonctionnelles et juridiques sont acceptées.Dans tous les cas, un complément pourra être demandé.Le cabinet ne donne aucun renseignement par téléphone, et le premier RDV est systématiquement facturé sauf cas exceptionnels. ---------
Avocate au Barreau de Marseille, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux dans les matières relevant notamment du droit public, du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Vous accompagner dans les problématiques de votre vie professionnelle et personne est le coeur du métier que j'incarne. C'est avec écoute et réactivité que je vous proposerai la solution juridique la plus adaptée.... au Barreau de Marseille, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux dans les matières relevant notamment du droit public, du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Vous accompagner dans les problématiques de votre vie professionnelle et personne est le coeur du métier que j'incarne. C'est avec écoute et réactivité que je vous proposerai la solution juridique la plus adaptée.
Je suis avocat au Barreau de Marseille. J'interviens principalement en droit public et notamment en droit de l'urbanisme, de la commande publique et de la fonction publique. A ce titre, mon expertise s'étend : - au conseil, c'est à dire en amont d'un éventuel contentieux afin d'en prévenir la survenance ; - au contentieux, c'est à dire au stade de la procédure que ce soit en demande ou en défense. Après avoir suivi une formation de droit public à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, j'ai... suis avocat au Barreau de Marseille. J'interviens principalement en droit public et notamment en droit de l'urbanisme, de la commande publique et de la fonction publique. A ce titre, mon expertise s'étend : - au conseil, c'est à dire en amont d'un éventuel contentieux afin d'en prévenir la survenance ; - au contentieux, c'est à dire au stade de la procédure que ce soit en demande ou en défense. Après avoir suivi une formation de droit public à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, j'ai ensuite été assistant de justice à la Cour administrative d'appel de Marseille pendant deux ans. Cette expérience, renforcée par un stage au Conseil d'Etat, m'a permis d'appréhender le fonctionnement interne des juridictions administratives afin de répondre de manière adéquate aux attentes des magistrats. Elle représente un atout majeur dans l'exercice de mon activité professionnelle. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site internet du cabinet : #Site internet#
Avocate au Barreau d'Aix en Provence depuis 10 années, j'exerce en droit administratif à titre individuel. Faisant preuve de disponibilité à l'égard de mes clients, j'ai à coeur d'entretenir les meilleures relations afin de défendre au mieux vos intérêts. Je suis joignable au #Numéro de téléphone# ainsi que par mail : #Adresse email# ... au Barreau d'Aix en Provence depuis 10 années, j'exerce en droit administratif à titre individuel. Faisant preuve de disponibilité à l'égard de mes clients, j'ai à coeur d'entretenir les meilleures relations afin de défendre au mieux vos intérêts. Je suis joignable au #Numéro de téléphone# ainsi que par mail : #Adresse email#
Vous êtes agent public (titulaire, contractuel ou vacataire) et rencontrez une difficulté dans l'exercice de vos fonctions (procédure disciplinaire, maladie, reclassement pour inaptitude physique, refus de CDIsation, licenciement pour insuffisance professionnelle, harcèlement moral, suppression de poste, mutation d'office...) ? Je vous propose mon assistance pour la régler. Forte d'une expérience de plus de huit années orientée exclusivement dans la gestion des ressources humaines publiques... êtes agent public (titulaire, contractuel ou vacataire) et rencontrez une difficulté dans l'exercice de vos fonctions (procédure disciplinaire, maladie, reclassement pour inaptitude physique, refus de CDIsation, licenciement pour insuffisance professionnelle, harcèlement moral, suppression de poste, mutation d'office...) ? Je vous propose mon assistance pour la régler. Forte d'une expérience de plus de huit années orientée exclusivement dans la gestion des ressources humaines publiques (État, collectivités territoriales et centres hospitaliers), je vous orienterai vers une solution concrète et durable. Qu'il s'agisse tant pour vous d'avoir un avis sur une situation rencontrée ou d'un conseil quant à une attitude à adopter face à votre difficulté professionnelle ; que vous soyez animé par une volonté de régler amiablement votre conflit ou, au contraire, d'élever le débat devant la juridiction compétente ; je vous guiderai dans vos démarches en vous proposant une stratégie adaptée à votre situation personnelle. Certaines problématiques pouvant dépasser la simple application du droit de la fonction publique, je saurai également vous aider pour toute difficulté liée aux règles du droit administratif (engagement de la responsabilité de l'administration ; délivrance d'agrément pour l'exercice d'une profession réglementée) ainsi qu'au droit pénal (demande d'omission au B2 ; protection fonctionnelle). En contact direct avec vous, je vous garantis disponibilité et réactivité par des échanges qui pourront se faire à distance (téléphone, visio-conférence et dématérialisation des dossiers) pour une meilleure adaptation à vos contraintes du quotidien. De plus, une facturation au forfait vous permettra d'avoir une meilleure visibilité de l'intervention sollicitée (aucun dépassement d'honoraires), étant précisé que des facilités de paiement pourront être au besoin mises en place (sans frais). N'hésitez pas à me contacter pour plus de renseignement : #Site internet#
Avocate en droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et droit de l'énergie J'accompagne les entreprises, les collectivités et les particuliers dans leurs problématiques en : Droit de l'environnement : Droit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, hydroélectricité, hydrogène) Droit de l'eau (travaux et activités soumis à la nomenclature IOTA) Autorisation environnementale Dérogation espèces... en droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et droit de l'énergie J'accompagne les entreprises, les collectivités et les particuliers dans leurs problématiques en : Droit de l'environnement : Droit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, hydroélectricité, hydrogène) Droit de l'eau (travaux et activités soumis à la nomenclature IOTA) Autorisation environnementale Dérogation espèces protégées Autorisations de défrichement Accompagnement des exploitants agricoles (hangar photovoltaïque, gestion des produits phytosanitaires, de l'eau, des haies) Droit pénal de l'environnement Droit de l'urbanisme : Autorisation d'urbanisme (permis de construire refusé ou attaqué, régularisation ââ"¬¦) Analyse des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, plans de prévention des risques naturels) Aménagement du territoire Droit de l'énergie : Contrats d'achat Opérations d'autoconsommation Raccordement
j'interviens uniquement en droit de la fonction publique, par exemple pour contester des refus de titularisation, la reconnaissance d'accident de service, les sanctions disciplinaires... J'effectue des requete au fond et/ou en référé selon le litige. Ces procédures visent principalement à annuler la décision qui fait défaut au client mais nous pouvons aussi dans certains cas demander des dommages et intérêts. Il convient de prévenir le client des courts délais qui encadrent ce type... uniquement en droit de la fonction publique, par exemple pour contester des refus de titularisation, la reconnaissance d'accident de service, les sanctions disciplinaires... J'effectue des requete au fond et/ou en référé selon le litige. Ces procédures visent principalement à annuler la décision qui fait défaut au client mais nous pouvons aussi dans certains cas demander des dommages et intérêts. Il convient de prévenir le client des courts délais qui encadrent ce type de procédure, à savoir 2 mois pour demander l'annulation d'une décision de l'administration. Le tribunal administratif de TOULON est assez surchargé et des procédures au fond durent au minimum 9 mois.
urbanisme droits des contrats responsabilité fonction publique droits des étrangers cursus universitaire Montpellier Master 2 droit public spécialité administration territoriale (Maître de stage Madame Marie-Luce PAVIA, spécialisée libertés publiques et fondammentales)... droits des contrats responsabilité fonction publique droits des étrangers cursus universitaire Montpellier Master 2 droit public spécialité administration territoriale (Maître de stage Madame Marie-Luce PAVIA, spécialisée libertés publiques et fondammentales)
- Compétence en droit de la fonction publique : fonctionnaire ou agent de droit public sollicitant l'annulation d'une décision prise par leur hiérarchie (exemple : assistance conseil de discipline, recours contre sanction disciplinaire, recours contre refus de titularisation, recours contre refus d'avancement d'échelon, recours contre refus d'imputabilité au service d'un accident, etc.). - Compétence en marchés publics : candidat évincé à un marché public sollicitant l'annulation de l'acte... Compétence en droit de la fonction publique : fonctionnaire ou agent de droit public sollicitant l'annulation d'une décision prise par leur hiérarchie (exemple : assistance conseil de discipline, recours contre sanction disciplinaire, recours contre refus de titularisation, recours contre refus d'avancement d'échelon, recours contre refus d'imputabilité au service d'un accident, etc.). - Compétence en marchés publics : candidat évincé à un marché public sollicitant l'annulation de l'acte d'engagement signé entre la personne responsable du marché et le candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, ou sollicitant en amont l'annulation de la procédure de mise en concurrence. - Compétence en occupation du domaine public : recours contre refus d'octroyer ou renouveler un contrat d'occupation du domaine public (exemple : permis de stationnement, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, contrat d'amodiation, etc.). Etc.
Avocat au Barreau de NICE depuis 2002, j'exerce principalement dans les domaines du droit immobilier (baux, coprpriété, construction, assurances), et du droit public (urbanisme, marchés publics, expropriations). Je conseille et j'assiste personnes publiques, entreprises et particuliers. Maîtrisant l'anglais courant et juridique, j'assiste également une clientèle anglo-saxonne résidant sur la Côte d'Azur.... au Barreau de NICE depuis 2002, j'exerce principalement dans les domaines du droit immobilier (baux, coprpriété, construction, assurances), et du droit public (urbanisme, marchés publics, expropriations). Je conseille et j'assiste personnes publiques, entreprises et particuliers. Maîtrisant l'anglais courant et juridique, j'assiste également une clientèle anglo-saxonne résidant sur la Côte d'Azur.
Je vous conseille et vous assiste devant la Juridiction administrative.Cest un de mes domaines de spécialité.... vous conseille et vous assiste devant la Juridiction administrative.Cest un de mes domaines de spécialité.
Le Cabinet traite de tous les types de litiges opposant les justiciables et l'Admnistration ( questions relatives aux permis de conduire, aux permis de construction, aux titres de séjours et tout autre contestations de décisions prises par une Autorité publique).... Cabinet traite de tous les types de litiges opposant les justiciables et l'Admnistration ( questions relatives aux permis de conduire, aux permis de construction, aux titres de séjours et tout autre contestations de décisions prises par une Autorité publique).
20 années d'expérience en droit public? URBANISME et en droit de l'environnement... années d'expérience en droit public? URBANISME et en droit de l'environnement
Spécialisé en droit public (Master II Droit public de l'économie, diplomé de l'Institut de droit public des affaires du Barreau de Paris et chargé d'enseignement en droit public à l'Université de Nice), j'interviens tant dans le cadre de missions de conseil juridique et d'accompagnement opérationnel, qu'en contentieux. Mon expérience d'avocat publiciste me permet d'être réactif et diligent pour traiter vos demandes. J'interviens plus particulièrement en : - Droit de l'urbanisme (permis de...cialisé en droit public (Master II Droit public de l'économie, diplomé de l'Institut de droit public des affaires du Barreau de Paris et chargé d'enseignement en droit public à l'Université de Nice), j'interviens tant dans le cadre de missions de conseil juridique et d'accompagnement opérationnel, qu'en contentieux. Mon expérience d'avocat publiciste me permet d'être réactif et diligent pour traiter vos demandes. J'interviens plus particulièrement en : - Droit de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, PLU...) - Responsabilité administrative et hospitalière - Droit des collectivités locales (décisions municipales, mesures de police administrative...) - Droit des contrats publics (marchés publics, délégation de service public, convention d'occupation du domaine public...) - Droit public économique (aides économiques, subventions...)
Avocat au Barreau de Draguignan, je suis titulaire de nombreux diplômes :-Master 1 Droit des contentieux public/privé-Master 2 Droit des contentieux public/privé-Master 2 Droit de l'environnement et gestion du territoireJe souhaite conseiller et défendre mes clients au mieux de leur intérêt.Selon moi, une véritable relation de confiance doit s'établir entre l'avocat et son client, c'est pour cette raison que je ne perds jamais de vue l'aspect humain du dossier.... au Barreau de Draguignan, je suis titulaire de nombreux diplômes :-Master 1 Droit des contentieux public/privé-Master 2 Droit des contentieux public/privé-Master 2 Droit de l'environnement et gestion du territoireJe souhaite conseiller et défendre mes clients au mieux de leur intérêt.Selon moi, une véritable relation de confiance doit s'établir entre l'avocat et son client, c'est pour cette raison que je ne perds jamais de vue l'aspect humain du dossier.
Avocat généraliste, je prends en charge tout type d'affaire avec beaucoup de sérieux et de rigueur.Un dossier gagné est un dossier travaillé ! Voilà comment résumer ma façon de travailler !... généraliste, je prends en charge tout type d'affaire avec beaucoup de sérieux et de rigueur.Un dossier gagné est un dossier travaillé ! Voilà comment résumer ma façon de travailler !
Avocat inscrit au barreau de Marseille, j'exerce en cabinet individuel. Titulaire d'un DESS en URBANISME, j'ai démaré mon activité professionnelle au sein d'une société de consultant en aménagement et j'ai obtenu le concours d'attaché territorial avant d'être Avocat.J'ai prété serment en novembre 2007.J'interviens pour le compte de particuliers, de collectivités locales ou pour les entreprises. Mon activité dominante est celle de l'immobilier au sens le... inscrit au barreau de Marseille, j'exerce en cabinet individuel. Titulaire d'un DESS en URBANISME, j'ai démaré mon activité professionnelle au sein d'une société de consultant en aménagement et j'ai obtenu le concours d'attaché territorial avant d'être Avocat.J'ai prété serment en novembre 2007.J'interviens pour le compte de particuliers, de collectivités locales ou pour les entreprises. Mon activité dominante est celle de l'immobilier au sens le plus large :Droit de l'urbanisme, droit des baux d'habitation et commerciaux, droit de la vente immobilière, droit de la copropriété, ainsi qu'en ce qui concerne la responsabilité des constructeurs et les sinistres en matière de construction.
Pour toute question ou problème en droit du préjudice corporel - accidents n'hésitez pas à contacter le cabinet.Le Cabinet intervient également dans les contentieux suivants :-droit de la famille;-droit du travail;-successions;-filiations;-mariage gris;-droit pénal; contentieux routier;-droit administratif-droit immobilier; construction-baux;... toute question ou problème en droit du préjudice corporel - accidents n'hésitez pas à contacter le cabinet.Le Cabinet intervient également dans les contentieux suivants :-droit de la famille;-droit du travail;-successions;-filiations;-mariage gris;-droit pénal; contentieux routier;-droit administratif-droit immobilier; construction-baux;
J'interviens dans plusieurs domaines du droit public, à savoir le droit de l'urbanisme, le droit de la fonction publique, le droit des collectivités territoriales, le droit de la responsabilité administrative, tant au profit de particuliers que d'administrations.... dans plusieurs domaines du droit public, à savoir le droit de l'urbanisme, le droit de la fonction publique, le droit des collectivités territoriales, le droit de la responsabilité administrative, tant au profit de particuliers que d'administrations.