- Constitution de sociétés civiles ou commerciales ; - Suivi juridique des sociétés: approbation des comptes, augmentation ou réduction de capital, transfert de siège social, changement de dirigeants, transformation ; - Cession de fonds de commerce; - Rédaction de baux commerciaux; - Restructuration de groupe de sociétés ; optimisation fiscale ;
Avocat au barreau de Lyon, j'interviens en conseil dans le domaine du droit des affaires en accompagnant les entrepreneurs/sociétés dans la réalisation de leurs projets professionnels et patrimoniaux (constitution, suivi juridique, restructuration, transmission, croissance externe ou optimisation patrimoniale).
Avocate dans un cabinet de droit des affaires renommé de la place lyonnaise, je mets mes compétences au service des entreprises et des particuliers sur leurs problématiques en droit des sociétés. Je vous accompagne tant sur vos opérations ordinaires (constitution de société, pacte d'associés, approbation des comptes, nomination rémunération et révocation de dirigeant) ainsi que vos opérations extraordinaires (augmentation de capital, sortie d'associé minoritaire...)... dans un cabinet de droit des affaires renommé de la place lyonnaise, je mets mes compétences au service des entreprises et des particuliers sur leurs problématiques en droit des sociétés. Je vous accompagne tant sur vos opérations ordinaires (constitution de société, pacte d'associés, approbation des comptes, nomination rémunération et révocation de dirigeant) ainsi que vos opérations extraordinaires (augmentation de capital, sortie d'associé minoritaire...)
Le Cabinet DAHAN Avocats accompagne les entrepreneurs et les entreprises dès la créationde la société et lors de toutes les étapes liées à leur développement.En particulier,- Créations d'entreprises ;- Développement des entreprises : croissance externes, levées de fonds ;- Management package ;- Restructuration des sociétés et des groupes ;- Suivi juridique des sociétés...... Cabinet DAHAN Avocats accompagne les entrepreneurs et les entreprises dès la créationde la société et lors de toutes les étapes liées à leur développement.En particulier,- Créations d'entreprises ;- Développement des entreprises : croissance externes, levées de fonds ;- Management package ;- Restructuration des sociétés et des groupes ;- Suivi juridique des sociétés...
Conseil ou contentieux - rédaction d'actes (contrat, vente de fonds de commercer, etc), procédure devant le Tribunal de commerce - baux commericaux - franchise - concurrence déloyale. Je suis disponible pour vous aider, vous accompagner, vous assister et vous défendre... ou contentieux - rédaction d'actes (contrat, vente de fonds de commercer, etc), procédure devant le Tribunal de commerce - baux commericaux - franchise - concurrence déloyale. Je suis disponible pour vous aider, vous accompagner, vous assister et vous défendre
Contentieux commercial : recouvrement de créance, concurrence déloyale, rupture abusive de contrat. Nous vous assistons pour tenter de négocier et à défaut de négociation possible, saisirons le tribunal de commerce compétente pour faire trancher votre affaire. Veuillez noter que nous facturons au forfait augmenté d'un pourcentage de résultat.... commercial : recouvrement de créance, concurrence déloyale, rupture abusive de contrat. Nous vous assistons pour tenter de négocier et à défaut de négociation possible, saisirons le tribunal de commerce compétente pour faire trancher votre affaire. Veuillez noter que nous facturons au forfait augmenté d'un pourcentage de résultat.
Rédaction contrats (distribution ,franchise, transferts de technologie, accord de coopération, grands contrats indusriels)Filiales et joint venture (France et étranger)Contentieux judiciaire (contractuel, technique,concurrence)Arbitrage...daction contrats (distribution ,franchise, transferts de technologie, accord de coopération, grands contrats indusriels)Filiales et joint venture (France et étranger)Contentieux judiciaire (contractuel, technique,concurrence)Arbitrage
5 années d'expérience CONSEIL & CONTENTIEUX - Rédaction de contrats commerciaux divers (CGV, CGA, CGU), franchise, agent commercial, commissionnaire, contrat de d'approvisionnement - Assistance dans le cadre des négociations commerciales annuelles - Analyse en droit de la concurrence (plainte devant l'Autorité de la concurrence, assistance devant les juridictions nationales) - Revue et validation de campagnes promotionnelles et de loteries publicitaires - Rédaction de statuts et... années d'expérience CONSEIL & CONTENTIEUX - Rédaction de contrats commerciaux divers (CGV, CGA, CGU), franchise, agent commercial, commissionnaire, contrat de d'approvisionnement - Assistance dans le cadre des négociations commerciales annuelles - Analyse en droit de la concurrence (plainte devant l'Autorité de la concurrence, assistance devant les juridictions nationales) - Revue et validation de campagnes promotionnelles et de loteries publicitaires - Rédaction de statuts et constitution de toute forme de société - Rédaction des documents nécessaires à la vie des sociétés (approbation des comptes annuels, compte-rendu d’assemblée générale etc.) - Assistance et négociation lors de la cession de parts sociales
Le droit commercial est ce que l’on pourrait définir comme étant le droit des commerçants. Il n’est pas rare que dans le cadre de leurs relations, les entreprises commerciales soient confrontées à des litiges qui peuvent gravement impacter leur situation. Un avocat rompu aux contentieux liés au droit commercial, est un interlocuteur privilégié pour les professionnels qui peuvent se trouver confrontés à des contentieux. C’est notamment le cas des avocats exerçant régulièrement... droit commercial est ce que l’on pourrait définir comme étant le droit des commerçants. Il n’est pas rare que dans le cadre de leurs relations, les entreprises commerciales soient confrontées à des litiges qui peuvent gravement impacter leur situation. Un avocat rompu aux contentieux liés au droit commercial, est un interlocuteur privilégié pour les professionnels qui peuvent se trouver confrontés à des contentieux. C’est notamment le cas des avocats exerçant régulièrement devant la juridiction consulaire de leur ville, tel est mon cas devant le Tribunal de commerce de LYON, qu’ils connaissent bien.
Maître Françoise ROYANNEZ s'intéresse de près à l'évolution du droit économique, plus particulièrement aux problématiques qui touchent le droit de la consommation et le droit de la concurrence. Ces disciplines ayant beaucoup évoluées ces dernières années, Maître ROYANNEZ fait en sorte d'être toujours parfaitement informée des dernières réformes, à l'instar de la loi Hamon adoptée en mars 2014 qui a profondément modifié les règles applicables en droit de la consommation en...rc;tre Françoise ROYANNEZ s'intéresse de près à l'évolution du droit économique, plus particulièrement aux problématiques qui touchent le droit de la consommation et le droit de la concurrence. Ces disciplines ayant beaucoup évoluées ces dernières années, Maître ROYANNEZ fait en sorte d'être toujours parfaitement informée des dernières réformes, à l'instar de la loi Hamon adoptée en mars 2014 qui a profondément modifié les règles applicables en droit de la consommation en France.
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Je pratique quotidiennement le conseil et le contentieux dans le domaine du droit commercial : droit de la concurrence, recouvrement de créance, cession de parts entre associés, baux commerciaux, contentieux liés à la rupture de contrats commerciaux etc...... pratique quotidiennement le conseil et le contentieux dans le domaine du droit commercial : droit de la concurrence, recouvrement de créance, cession de parts entre associés, baux commerciaux, contentieux liés à la rupture de contrats commerciaux etc...
domaine très varié : du recouvrement des impayés, a la résiliation des baux; de la fixation de leur renouvellement à la fixation de l'indemnité d'éviction...... très varié : du recouvrement des impayés, a la résiliation des baux; de la fixation de leur renouvellement à la fixation de l'indemnité d'éviction...
Le Cabinet formalise les contrats nécessaires (partenariat - agent commercial, accords de confidentialité ...) et traite de litiges commerciaux techniques du type arrêt d'une chaine de production, résiliation de contrats ...... Cabinet formalise les contrats nécessaires (partenariat - agent commercial, accords de confidentialité ...) et traite de litiges commerciaux techniques du type arrêt d'une chaine de production, résiliation de contrats ...
CREATION SOCIETES COMMERCIALES,SARL, EURL, SAS, ET CIVILES (SCI)TRAITEMENT OPERATIONS COMMERCIALES :cession de parts sociales, juridique annuel des sociétés, rapport de gestion,affectation du résultat, etc .. Conseils en entreprise.TRAITEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE... SOCIETES COMMERCIALES,SARL, EURL, SAS, ET CIVILES (SCI)TRAITEMENT OPERATIONS COMMERCIALES :cession de parts sociales, juridique annuel des sociétés, rapport de gestion,affectation du résultat, etc .. Conseils en entreprise.TRAITEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Avocate depuis plus de dix ans, j'interviens en droit commercial, droit du travail, droit immobilier et dans le domaine du préjudice corporel.Je me tiens à votre disposition pour toute consultation ou contentieux.... depuis plus de dix ans, j'interviens en droit commercial, droit du travail, droit immobilier et dans le domaine du préjudice corporel.Je me tiens à votre disposition pour toute consultation ou contentieux.
Maître Timo RAINIO, Avocat.Domaines en conseil juridique et contentieux judiciaire :Droit de l'entreprise et des affairesDroit des N.T.I.C.Droit du travailDroit civilObtenir plus d'informations : http:// #Site internet# /competences-avocat-lyon.htmlDiplômes :Master 2 Professionnel Droit des affaires et de l'entreprise - GEFIREMaster 2 Recherche de Droit Privé fondamentalCertificat d’Aptitude à la Profession d’AvocatAvocats du cabinet :Maître Timo RAINIOMaître Pauline...rc;tre Timo RAINIO, Avocat.Domaines en conseil juridique et contentieux judiciaire :Droit de l'entreprise et des affairesDroit des N.T.I.C.Droit du travailDroit civilObtenir plus d'informations : http:// #Site internet# /competences-avocat-lyon.htmlDiplômes :Master 2 Professionnel Droit des affaires et de l'entreprise - GEFIREMaster 2 Recherche de Droit Privé fondamentalCertificat d’Aptitude à la Profession d’AvocatAvocats du cabinet :Maître Timo RAINIOMaître Pauline CASERTAObtenir plus d'informations : http:// #Site internet# /presentation-avocat-lyon.htmlAdresse du cabinet :Le Cabinet d'Avocats est situé à au 29, Place Bellecour, 69002 LYON, au coeur de la ville de LYON.Il est accessible par tous les moyens de transports (à la sortie de la station de métro 'Bellecour 'de la Ligne 'A', à 10 minutes à pied de la gare 'Perrache', en voiture aux places disponibles au Parking Bellecour.Obtenir plus d'informations : http:// #Site internet# /acces.htmlServices en ligne :Consultation de votre dossier en ligneTéléchargement d'actes et de contratsLettre d'AvocatObtenir un devis en ligneAssistance juridique entreprises et associationsObtenir plus d'informations : http:// #Site internet# /services-en-ligne-avocat-lyon.html Forfait assistance juridique Start-up et TPE :Hotline juridiqueAssistance juridique TPEAssistance juridique PMEObtenir plus d'informations : http:// #Site internet# /assistancejuridique.htmlHonoraires :Taux horaire ou forfait selon la prestationPostulationObtenir plus d'informations : http:// #Site internet# /honoraires-avocat-lyon.htmlContact :Téléphone : #Numéro de téléphone# e-mail : http:// #Site internet# /contact.htmlActualités - blog : http:// #Site internet# /au-quotidien-avocat-lyon.htmlA bientôt !
Le cabinet est généraliste et intervient dans différents domaines en civil et pénal.... cabinet est généraliste et intervient dans différents domaines en civil et pénal.
Bonjour, Avocat réactif et diligent, je suis à votre disposition pour répondre à vos besoins juridiques. J'exerce à Lyon mais suis en mesure d'intervenir dans toute la France et à distance. Je maitrise parfaitement l'anglais ce qui me permet de traiter avec des clients étrangers. Si vous m'adressez les éléments essentiels de votre dossier par mail, je pourrai vous proposer un devis, en privilégiant au maximum la facturation au forfait. J'accepte également l'aide juridictionnelle au cas par cas.... Avocat réactif et diligent, je suis à votre disposition pour répondre à vos besoins juridiques. J'exerce à Lyon mais suis en mesure d'intervenir dans toute la France et à distance. Je maitrise parfaitement l'anglais ce qui me permet de traiter avec des clients étrangers. Si vous m'adressez les éléments essentiels de votre dossier par mail, je pourrai vous proposer un devis, en privilégiant au maximum la facturation au forfait. J'accepte également l'aide juridictionnelle au cas par cas.
Exemples d'interventions :Création de la société :Analyse des besoins, accompagnement des projetsConseils stratégiques juridique, fiscal, social (régime des dirigeants)Règles de fonctionnement de la structureRédaction des statuts, formalités de créationPacte d’actionnairesVie de la société :Conseils juridiques et fiscauxSecrétariat juridique (décisions collectives, statuts des dirigeants, conventions intragroupes, modifications statutaires, émission de valeurs mobilières, constitution... d'interventions :Création de la société :Analyse des besoins, accompagnement des projetsConseils stratégiques juridique, fiscal, social (régime des dirigeants)Règles de fonctionnement de la structureRédaction des statuts, formalités de créationPacte d’actionnairesVie de la société :Conseils juridiques et fiscauxSecrétariat juridique (décisions collectives, statuts des dirigeants, conventions intragroupes, modifications statutaires, émission de valeurs mobilières, constitution des sociétés, transformations, organisation des Assemblées Générales, approbation des comptes, formalités)Opérations de restructuration du capital et de croissance externe (Fusion Acquisition, Apports partiels d’actifs, Opérations de haut de bilan)Transmission d’entreprises (cession de branches d’activité, fonds de commerce, cession d’actifs)Réorganisation structurelle interne ou intra-groupeDue DiligenceAudit, rédaction et négociation de documents contractuelsRédaction de contrats commerciauxBaux commerciauxTransmission - Dissolution de la société :Transmission d’entreprises (donations – pactes Dutreil …) et accompagnement fiscalLiquidation des actifsFormalités juridiques
Rédaction de documents sociaux (statuts, contrats)....daction de documents sociaux (statuts, contrats).
Le cabinet BOUSSETTA est un cabinet d'avocats généraliste dont l'activité se scinde en deux pôles:- Droit des affaires / Droit Pénal-Droit de la famille / Droit du travailBénéficiez d'un premier rendez-vous offerts pour exposer votre situation.... cabinet BOUSSETTA est un cabinet d'avocats généraliste dont l'activité se scinde en deux pôles:- Droit des affaires / Droit Pénal-Droit de la famille / Droit du travailBénéficiez d'un premier rendez-vous offerts pour exposer votre situation.
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