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en droit des sociétés en Provence-Alpes-Côte d'Azur

plus de 15 ans de pratique dans cette matière, en négociation, rédaction d'actes et de contrats ( ventes de fonds de commerces, contrats comerciaux ..) et contentieux devant les tribunaux de commerce... de 15 ans de pratique dans cette matière, en négociation, rédaction d'actes et de contrats ( ventes de fonds de commerces, contrats comerciaux ..) et contentieux devant les tribunaux de commerce

Madame, Monsieur, Spécialisé dans le droit pénal des affaires, le droit pénal, le droit des affaires (contentieux commercial et des sociétés) et le droit international, je mets à disposition mes compétences et mon énergie pour intervenir à vos côtés dans des procédures contentieuses longues et complexes.... Monsieur, Spécialisé dans le droit pénal des affaires, le droit pénal, le droit des affaires (contentieux commercial et des sociétés) et le droit international, je mets à disposition mes compétences et mon énergie pour intervenir à vos côtés dans des procédures contentieuses longues et complexes.

La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés. spécialiste de la création de société et de la croissance des entreprises. nous pouvons organiser des... Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés. spécialiste de la création de société et de la croissance des entreprises. nous pouvons organiser des fusions et acquisitions. La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés.

Une heure de consultation téléphonique pour 120 € TTC en un ou plusieurs appels cumulés suffit en général à vous faire connaître vos droits en matière commerciale. Je peux ensuite évaluer le travail à effectuer en terme de temps passé, afin de vous permettre d'opter soit pour des honoraires au taux horaire de 120 € TTC ou à forfait, selon une estimation forfaitaire à déterminer selon les éléments de votre dossier. Ma devise est que "ne pas connaître ses droits c'est n'en... heure de consultation téléphonique pour 120 € TTC en un ou plusieurs appels cumulés suffit en général à vous faire connaître vos droits en matière commerciale. Je peux ensuite évaluer le travail à effectuer en terme de temps passé, afin de vous permettre d'opter soit pour des honoraires au taux horaire de 120 € TTC ou à forfait, selon une estimation forfaitaire à déterminer selon les éléments de votre dossier. Ma devise est que "ne pas connaître ses droits c'est n'en avoir aucun."

Je suis amené à intervenir tant en qualité de conseil (rédaction de statuts, de clauses contractuelles, renouvellement de bail commercial) qu'au stade contentieux (factures impayées, garantie légale des vices cachés, résiliation de bail, difficultés des entreprises).... suis amené à intervenir tant en qualité de conseil (rédaction de statuts, de clauses contractuelles, renouvellement de bail commercial) qu'au stade contentieux (factures impayées, garantie légale des vices cachés, résiliation de bail, difficultés des entreprises).

auparavant conseil en entreprise dirigeant le service contrats et contentieux, le cabinet propose ses services en amont (négociation, contrats) ainsi que pour les procédures de droit commercial et ce depuis une dizaine d'années.la vocation généraliste du cabinet permet d'avoir une vision globale des différentes options s'offrant à son client commerçant ou futur entrepreneur.... conseil en entreprise dirigeant le service contrats et contentieux, le cabinet propose ses services en amont (négociation, contrats) ainsi que pour les procédures de droit commercial et ce depuis une dizaine d'années.la vocation généraliste du cabinet permet d'avoir une vision globale des différentes options s'offrant à son client commerçant ou futur entrepreneur.

dossiers contencieux en paiement de créance, représentation de société en procédure collective, assistance devant le juge commissaire, présentation de plan de continuation, rédaction de contrats divers (Franchise, partenariat), négociation, action en responsabilité contractuelle, baux commerciaux (rédaction résiliation, fixation de l'indemnité d'éviction, renouvellement)... contencieux en paiement de créance, représentation de société en procédure collective, assistance devant le juge commissaire, présentation de plan de continuation, rédaction de contrats divers (Franchise, partenariat), négociation, action en responsabilité contractuelle, baux commerciaux (rédaction résiliation, fixation de l'indemnité d'éviction, renouvellement)

je plaide devant les juridictions commerciales sur le contentieux commercial général (recouvrement facturations impayées, redressement judiciaire , etc ) , je m'occupe essentiellement de toute la procédure et de la partie judiciaire .... plaide devant les juridictions commerciales sur le contentieux commercial général (recouvrement facturations impayées, redressement judiciaire , etc ) , je m'occupe essentiellement de toute la procédure et de la partie judiciaire .

Contenteux contractuel en droit des affaires Rédaction d'actes en matières de fonds de commerce Locations gérances... contractuel en droit des affaires Rédaction d'actes en matières de fonds de commerce Locations gérances

Anne-Claire AUNE,Docteur en droit Privé de l’Université « Paul Cézanne » d’AIX-EN-PROVENCE est titulaire d’une thèse intitulée « Le Phénomène de multiplication des droits subjectifs en droit des personne et de la famille », sous la Direction de Madame le Professeur Anne LEBORGNE.Chargée d’enseignement de 2000 à 2009 au sein de l’Université d’AIX-EN-PROVENCE, en droit de la famille, droit des personnes.Attachée Temporaire de l’Enseignement et de la... AUNE,Docteur en droit Privé de l’Université « Paul Cézanne » d’AIX-EN-PROVENCE est titulaire d’une thèse intitulée « Le Phénomène de multiplication des droits subjectifs en droit des personne et de la famille », sous la Direction de Madame le Professeur Anne LEBORGNE.Chargée d’enseignement de 2000 à 2009 au sein de l’Université d’AIX-EN-PROVENCE, en droit de la famille, droit des personnes.Attachée Temporaire de l’Enseignement et de la Recherche auprès de l’Université d’Evry, et chargée d’enseignement notamment au Centre de Criminologie de l’Université de PARIS II Panthéon-Assas.Attachée à la culture Universitaire, Anne-Claire AUNE conserve des interventions dans ses domaines de spécialités.Avocat, Anne-Claire AUNE a été lauréate de la Conférence du Jeune Barreau en 2009.

Maître Bastiani vous assistera devant les Tribunaux de commerce de la région PACA en cas de contentieux entre commercants ou sociétés commerciales.Cette assistance s'accompage de conseils dans la gestion et l'organisation de votre société ainsi que dans la rédaction d'actes de la vie sociale.Par ailleurs Maître Nicolas Bastiani défends aussi bien les interets des entreprises que de leurs créanciers en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire....rc;tre Bastiani vous assistera devant les Tribunaux de commerce de la région PACA en cas de contentieux entre commercants ou sociétés commerciales.Cette assistance s'accompage de conseils dans la gestion et l'organisation de votre société ainsi que dans la rédaction d'actes de la vie sociale.Par ailleurs Maître Nicolas Bastiani défends aussi bien les interets des entreprises que de leurs créanciers en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Litiges entre professionnels (fournisseurs et commerçants), ou entre professionnel et clientèle (commerçants et consommateurs). Rupture brutale des relations commerciales établies (entre professionnels) Rédaction de contrats (approvisionnement, distribution, mise à disposition de matériels, conditions générales de vente, conditions générales d'achat)... entre professionnels (fournisseurs et commerçants), ou entre professionnel et clientèle (commerçants et consommateurs). Rupture brutale des relations commerciales établies (entre professionnels) Rédaction de contrats (approvisionnement, distribution, mise à disposition de matériels, conditions générales de vente, conditions générales d'achat)

Docteur en droit des sociétés, j'exerce la profession d'avocat depuis plus de 6 ans à Marseille.J'interviens tant en conseil qu'en contentieux dans les dossiers de droit des sociétés, droit des contrats et droit commercial..... en droit des sociétés, j'exerce la profession d'avocat depuis plus de 6 ans à Marseille.J'interviens tant en conseil qu'en contentieux dans les dossiers de droit des sociétés, droit des contrats et droit commercial..

Spécialiste reconnu par le CNB et l'ordre, expérience importante....ialiste reconnu par le CNB et l'ordre, expérience importante.

Mon activité dans ce domaine consiste à: - Accompager les dirigeants dans leur démarche de créaton, réorganisaton ou de cession de leur entreprise (rédaction de statuts, d'actes de cession, de baux) - Gérer des contentieux liés au droit des entreprises ou au droit civil (rédaction d'assigation, préparaton et présence aux audiences)... activité dans ce domaine consiste à: - Accompager les dirigeants dans leur démarche de créaton, réorganisaton ou de cession de leur entreprise (rédaction de statuts, d'actes de cession, de baux) - Gérer des contentieux liés au droit des entreprises ou au droit civil (rédaction d'assigation, préparaton et présence aux audiences)

J'interviens en matière de:- constitution de sociétés- litiges entre commerçants ou sociétés commerciales... en matière de:- constitution de sociétés- litiges entre commerçants ou sociétés commerciales

Le Cabinet intervient en matière de rédaction d'actes commerciaux mais aussi et surtout devant les Tribunaux de commerce pour des litiges généralement en matière de fourniture de marchandises.... Cabinet intervient en matière de rédaction d'actes commerciaux mais aussi et surtout devant les Tribunaux de commerce pour des litiges généralement en matière de fourniture de marchandises.

Cessions de fonds de commerceCessions de parts sociales... de fonds de commerceCessions de parts sociales

Le Cabinet vous apporte ses conseils et son expérience pour mener à bien vos opérations commerciales.L’assistance porte sur les domaines suivants :RÉDACTION DE CONTRATcontrats de prestations de serviceconventions de prestations intragroupescontrats de distribution : distribution sélective ou exclusive, agent commercial, franchise, concessioncontrats de coopération industrielle et commercialecontrat de sous-traitance industrielle ou de marchécontrats de vente, conditions générales de vente,... Cabinet vous apporte ses conseils et son expérience pour mener à bien vos opérations commerciales.L’assistance porte sur les domaines suivants :RÉDACTION DE CONTRATcontrats de prestations de serviceconventions de prestations intragroupescontrats de distribution : distribution sélective ou exclusive, agent commercial, franchise, concessioncontrats de coopération industrielle et commercialecontrat de sous-traitance industrielle ou de marchécontrats de vente, conditions générales de vente, conditions générales d’achatlicences et cessions de droits de propriété industriellebaux commerciauxGESTION DES LITIGES ET CONTENTIEUX DES AFFAIRESParce que la vie des Affaires ne se fait pas sans heurts, le Cabinet est également là pour vous assister dans vos litiges avec des tiers et administrations.Et notamment dans les cas suivants :résiliation de contratsrupture brutale et/ou abusive des relations commerciales établiesconcurrence déloyale, parasitismeaction en responsabilité contractuelle ou délictuelledéfense de vos droits en matière de Propriété intellectuelle et industrielleUne solution amiable est toujours privilégiée autant que faire se peut mais dans le cas où elle s’avérerait impossible, toutes les conditions sont mises en œuvre pour vous permettre d’obtenir la décision la plus favorable possible.

Je me réjouirais de vous assister en rédigeant le compromis de vente du fonds de commerce, puis en organisant la signature de l’acte définitif de cession de fonds de commerce (et/ou du droit au bail) en matière de cession de fonds de commerce d'auto-école, salon de coiffure, pharmacie, boulangerie, bureau de tabac, d’opticien, de théâtre d’humour, de restaurant et de bar avec toutes les formalités spécifiques.... me réjouirais de vous assister en rédigeant le compromis de vente du fonds de commerce, puis en organisant la signature de l’acte définitif de cession de fonds de commerce (et/ou du droit au bail) en matière de cession de fonds de commerce d'auto-école, salon de coiffure, pharmacie, boulangerie, bureau de tabac, d’opticien, de théâtre d’humour, de restaurant et de bar avec toutes les formalités spécifiques.