Titulaire d'un doctorat en droit public, et plus spécifiquement en droit administratif, je serai à même de répondre à vos questions dans ce domaine. J'interviens d'ailleurs dans ce domaine auprès de collectivités territoriales, mais également dans les Universités de Montpellier et de Nîmes (droit public des affaires), ainsi que dans des diplômes spécialisés en contentieux administratif.
Parce que vous êtes unique, j'ai placé l’humain au centre de ses activités : écoute, réactivité, disponibilité, conseil personnalisé. Tout au long de ma carrière de juriste (universitaire, consultant et avocat) j'ai développé mes compétences en droit de l'urbanisme aussi bien en conseil qu'en contentieux. Je suis à votre disposition notamment pour : - défendre votre permis de co...nstruire ou d'aménager ou votre déclaration préalable contre le recours d'un tiers,- engager une procédure contre une autorisation d’urbanisme qui vous porte un préjudice,- défendre la validité de votre permis contre un arrêté de caducité,- défendre vos intérêts dans l'élaboration ou la révision d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d’une carte communale. Parce que la procédure contentieuse administrative est dématérialisée et principalement écrite, je peux intervenir sur tout le territoire français (métropole et outre-mer). Je peux également intervenir à vos côtés dans toutes vos problématiques liées au droit administratif : relation / litige avec les collectivités territoriales, fonction publique, marché public. Diplômé d'un DEA en droit immobilier public privé et d'un doctorat en droit public (thèse en droit de l'urbanisme), je suis l'auteur d'une cinquante d'articles juridiques sur la commande publique, la police administrative, l'urbanisme et de plusieurs manuels dont :- L'essentiel du droit de l’urbanisme, chez Ellipses- L'essentiel du droit des PPP, chez Ellipses- L’État d'urgence, ouvrage collectif avec K. Roudier et A. Geslin, Dalloz Également maître de conférences en droit public à Sciences-Po Lyon, j'y enseigne notamment le droit administratif, les contrats complexes et le droit de l'urbanisme. J'anime régulièrement des formations pour les élu(e)s en droit de l'urbanisme, la commande publique, les finances publiques ou encore le droit électoral. J'aime : le cinéma, Arto Paasilinna, la socca (il ne peut renier ses origines niçoises..)Je n'aime pas : les embouteillages, perdre aux jeux de société, les câpres.
Maître Chloé DAGUERRE est Avocat et vous propose un accompagnement juridique, tant en conseil qu'en contentieux. Elle intervient dans toutes les matières de droit public (droit administratif général, urbanisme, environnement, énergie, contrats publics, fonction publique...) et plus spécifiquement en droit de l'urbanisme, énergie et environnement. Le cabinet vous accompagne également en droit immobilier ainsi qu'en droit de la construc...tion. Le but est de servir vos intérêts au mieux, par la mise en oeuvre d'une procédure judiciaire ou la signature d'un protocole d'accord. La recherche d'une résolution amiable du conflit est systématiquement privilégiée afin que votre affaire connaisse une issue rapide. En toute hypothèses, la réactivité, la constance et la rigueur sont les maîtres mots du cabinet.
Après des expériences réussies au sein de cabinets parisiens, Me PIERRE DÉAT-PARETI a développe sa propre activité dans le secteur de l'urbanisme, de la construction et du droit des personnes.
Le Cabinet d'Avocats à Bastia Finalteri Avocats est constitué de 5 Avocats, 3 assistantes juridiques et une secrétaire juridique. Outre BASTIA , FOLELLI et AJACCIO, le cabinet intervient sur toute la Corse et sur le territoire national. Sa taille humaine lui permet ainsi de privilégier des relations directes et personnelles avec chacun de ses clients offrant réactivité et souplesse dans l'accompagnement des affaires. La pluridisciplinarité du cabi...net d'avocat à bastia légitime ainsi son intervention dans l'ensemble des branches du droit, tant en contentieux qu'en conseil. Le cabinet traite du droit avec des compétences et spécialisations dans certains domaines (agrément du Conseil National des Barreaux). Ainsi, sa vocation et celle de ses membres traduit un esprit d'équipe permettant aux avocats de développer et de mettre en commun leurs expertises, dans l'intérêt exclusif du client.
Maître Julien HAU est avocat au barreau de Lille et enseignant à l'Université de Lille et à l'ULCO en droit administratif, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement. Il vous assiste, conseille et représente dans ses matières de prédilections que sont le droit de l'urbanisme, et de l'immobilier plus globalement, le droit de l'environnement, le droit de la fonction publique, le droit des collectivités territoriales, le droit public g&ea...cute;néral, ainsi que le droit pénal (plainte pénale, audition, garde à vue, comparution immédiate, etc...). Grâce à ses nombreuses expériences, Maître Julien HAU a été amené à développer une compétence particulière en droit routier (suspension de permis, permis blanc, délit routier, ...). Comme avocat, Maître Julien HAU apporte une expertise complète dans ces domaines avec une double approche en conseil et en contentieux, permettant d'accompagner le client à chaque étape de ses démarches juridiques, depuis la prévention des risques jusqu'à la défense de ses intérêts devant les juridictions compétentes. Cette double approche s'organise de la manière suivante pour chacun des domaines du droit exercés par Maître Julien HAU : En droit de l'urbanisme et en droit de l'immobilier : - Conseil : Maître HAU intervient en amont pour vous conseiller sur la faisabilité juridique de vos projets d'aménagement et de construction (réalisation d'audit et d'études de faisabilité). Il vous accompagne dans l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, certificats d'urbanisme informatif a et préopérationnel b), en vous aidant à respecter les réglementations locales et nationales. Son rôle est de vous guider dans la négociation avec les autorités administratives et de prévenir les éventuels contentieux. Il joue également un rôle essentiel, dans vos relations avec les autres acteurs de l'immobilier, en vous conseillant lors des transactions immobilières (acquisition, vente ou gestion de biens, AIR BNB, etc.) et vous aide à anticiper les risques liés aux vices cachés, à la conformité des biens, etc. - Contentieux : en cas de litigie, il vous représente devant les juridictions administratives pour contester ou défendre les décisions relatives à l'urbanisme (refus de permis, recours des tiers voisins, etc.). Il intervient également dans les procédures de régularisation (permis modificatif) ou de démolition, ainsi que dans les actions en responsabilité administrative ou civile liées aux opérations d'urbanisme. Devant les juridictions civiles, Maître HAU assure votre défense notamment en matière d'actions en nullité de vente, de contentieux locatifs, ou encore en responsabilité des constructeurs, avec une intervention visant à obtenir la meilleure issue possible. En droit de la fonction publique et en droit public général : - Conseil : Maître Julien HAU accompagne les agents publics et les administrations dans la gestion de leur carrière, en leur fournissant des conseils sur les questions de statut, de mobilité, de droits et obligations, de rupture conventionnelle ainsi que sur les procédures disciplinaires. Son objectif est de prévenir les conflits en proposant des solutions juridiques conformes aux réglementations spécifiques au secteur public. Il agit également en matière de déontologie des élus, de prévention des risques de corruption, de gestion des contrats administratifs. - Contentieux : en cas de litige, il assure la défense des agents ou des administrations devant les juridictions administratives, notamment en matière de sanction disciplinaires, de contestations de décisions administratives, ou de contentieux relatifs à la protection sociale des fonctionnaires. Il s'engage à faire respecter vos droits en toutes circonstances, en élaborant des stratégies de défense adaptées à chaque situation. Engagement et disponibilité : disponible et à l'écoute, Maître Julien HAU s'engage à vous fournir un service juridique personnalité, adapté à vos besoins spécifiques. Son engagement est de vous offrir un accompagnement réactif, que ce soit pour une consultation ponctuelle ou pour une prise en charge complète de vos dossiers. Vous pouvez compter sur son professionnalisme, son expertise et sa discrétion pour vous guider avec succès à travers les complexités du droit.
Maître Jean-Gabriel SORBARA est avocat à Toulouse, docteur en droit et agrégé des universités. Il intervient, tant au contentieux, qu'au conseil en droit administratif et tout particulièrement dans le domaine du droit des biens publics, en droit civil des biens, en droit de l'urbanisme, de l'expropriation, de la construction et de l'immobilier. En droit de l'urbanisme, il conseille les collectivités publiques dans l'élaboration de leur plans... d'urbanisme et leurs projets d'aménagement urbain. Il vous propose son assistance et ses conseils, notamment, dans le contentieux du permis de construire, les enquêtes publiques et la contestation des plans locaux d'urbanisme. En droit des biens publics, il vous assistera pour toute question relative aux occupations ou la valorisation économique du domaine public et de la propriété publique (terrasses, halles et marchés, fonds de commerce, baux à construction et emphytéotiques). Il vous conseillera les montages contractuels les plus pertinents pour valoriser vos investissements économiques et immobiliers sur la propriété publique. Compétent en droit de la construction, il s'appliquera à défendre vos droits et vos intérêts dans votre projet de construction en amont, pendant et après la livraison de l'ouvrage. Par ailleurs son champ de compétences s'étend au droit de l'expropriation et de préemption. En matière de droit de l'environnement, Maître Jean-Gabriel SORBARA assiste et conseille ses clients en cas de contentieux touchant au droit de l'eau et au droit de l'énergie. Maître Jean-Gabriel SORBARA est un avocat tenace, réactif et stratège. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de référence et de plus d'une centaine d'articles de doctrine
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