Le décès de l’un des époux entraine pour le conjoint survivant droit au versement de certaines prestations sociales.
En effet, s’agissant de la pension de retraite, le conjoint survivant a le droit de percevoir une pension de réversion au titre des avantages vieillesse acquis par l'époux décédé.
De même, en cas de décès d’un des conjoints, consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l’ex-conjoint survivant divorcé peut obtenir une rente viagère sous certaines conditions.
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€ • 1erRDV gratuit
Depuis quelques années, le conjoint survivant a vu ses droits renforcés et la loi lui accorde désormais une relative protection lors de la succession de son défunt é...
Dans la succession du défunt, le conjoint survivant a une place à part. il n'est pas encore qualifié d' 'héritier ' au sens de la loi. il doit en effet composer avec les...
Quand son époux décède, le conjoint survivant est appelé à la succession seul ou avec les enfants du défunt.peu important que ses enfants soient nés de l'union des deux époux...
A mon décès mon époux a des droits dans ma succession entant qu'héritier légal que nous nous soyons consentis une donation oupas : il est mon conjoint survivant.seul un...
Nous allons revenir brièvement sur les droits du conjoint survivant et nous verrons ensuite l?intérêt qu?a le conjoint survivant gratifié d?une donation entre époux de...
La tendance est à la diminution du nombre de mariages. cela implique des difficultés liées au fait qu'il n'existe aucun lien juridique entre deux personnes vivant en couple...
Lors de votre mariage ou au cours de celui-ci, vous pouvez choisir le régime matrimonial qui vous convient : la communauté réduite aux acquêts (le régime de base), la...
Avec mon conjoint, nous sommes propriétaires de 2 maisons (résidence principale et résidence secondaire) de valeur équivalente. nous avons une donation entre époux...
J'ai un pel à mon nom. mon mari est décédé. nous étions mariés sans contrat de mariage, et nous avons deux enfants. le notaire aura t-il connaissance de ce...
Une question en divorce ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous…
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.