1. Optez pour un divorce à l'amiable.
Pour divorcer rapidement, privilégiez une séparation à l’amiable.
Si vous êtes en situation de conflit et envisagez un divorce contentieux (pour faute ou pour rupture de la vie commune), la procédure sera nécessairement lente.
L’accélération de la procédure dépend donc directement du couple et de leur discussion en amont de toute démarche.
Le délai d’un divorce s’estime à compter de la réception de votre dossier par les deux avocats, moment qui marque officiellement le début de la procédure.
La procédure de divorce à l'amiable (ou consentement mutuel) dure entre un et quatre mois.
Un divorce contentieux est plus long et dure entre un et quatre ans, voire plus.
En moyenne, le divorce accepté est de 20 mois, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute dépassent les 2 ans.
2. Choisissez une offre DUO (ou groupée)
Depuis la réforme de 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour tout type de divorce y compris les divorces amiables.
De nombreux cabinets d’avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un de leur confrère.
Si vous êtes d’accord sur tout en amont et souhaitez que votre dossier avance rapidement, il est alors préférable de prendre ce type d’offre. En effet les deux avocats, bien qu’indépendants, sont habitué à traiter les dossiers ensemble et avanceront rapidement tout en ayant à l’esprit de conserver l'intérêt de chacun des époux.
3. Privilégiez un divorce en ligne.
Notre constat est qu’un cabinet qui propose une procédure de divorce par internet est presque 2 fois plus rapide qu’un cabinet traditionnel. Cela est certainement dû à l’informatisation de leur système qui leur permet un traitement accéléré de chaque affaire.
Le divorce en ligne est possible lorsque les époux choisissent une séparation à l’amiable.
Restez toutefois vigilants en vérifiant bien que derrière le site, il existe effectivement un avocat inscrit au Barreau.
Attention : La présence physique des deux époux et des deux avocats est malgré tout obligatoire le jour de la signature, seule la préparation peut-être faite en ligne. Certaines offres sont trompeuses, elles sous-entendent que vous n’aurez pas à vous déplacer et que vous pourrez faire l’intégralité de la procédure en ligne, ce qui serait illégal. En effet, la loi impose un rendez-vous en présence physique des avocats. Si vous manifestez un quelconque mécontentement concernant le non respect de l’offre initiale, une fois le délai de rétractation de 15 jours passé, l'avocat refusera de vous rembourser, et vous serez alors obligé de vous déplacer à vos frais dans son cabinet avec votre conjoint si vous ne voulez pas gâcher tout l’argent et le temps investi dans la procédure.
Il est donc très important de toujours demander à l’avocat que vous sélectionnez de vous indiquer où se passera la signature de la convention.
4. Préparez le rendez-vous avec votre avocat.
Ensemble, les époux doivent réfléchir aux points suivants :
- Quel mode de garde est envisagé pour les enfants ? Où habiteront-ils ? Comment seront organisées les visites et à quelle fréquence ?
- L’époux qui n’a pas la garde verse-t-il une pension alimentaire ? Si oui, quel montant ?
- Qui garde le domicile familial ? Est-ce qu’une vente est prévue ? Est-ce que l’époux qui y reste versera un loyer à l’autre qui en est toujours propriétaire ?
- Que fait-on des biens que le couple possède en commun ?
- L’époux qui porte le nom de famille de son conjoint peut-il continuer à le garder après le divorce ?
- Une prestation compensatoire est-elle prévue d’un envers l’autre, qui a moins de ressources financières ?
- Quelles seront les modalités de versement de l’impôt sur le revenu ?
Chacune de ces questions doit trouver une réponse claire avant toute démarche, car c’est le moment central d’une séparation amiable.
5. Prévoyez vos justificatifs.
Enfin, il faut savoir que certains documents officiels seront demandés par l’avocat pour le dépôt de la requête en divorce. Le rassemblement de ces pièces peut prendre un certain temps. Là encore, le fait d’être organisés et d’anticiper la collecte de ces documents vous permettra de gagner du temps.
Si vous vous êtes déjà procuré ces documents, conservez-les précieusement jusqu’à ce que l’avocat vous les réclame.