Papiers à fournir pour divorcer : Quels sont les documents nécessaires pour constituer votre dossier de divorce ?

Quels sont les documents qui vous seront demandés ?

La liste exacte des papiers à fournir vous sera fournie par votre avocat, mais vous pouvez d'ores et déjà commencer à réunir les documents pour pouvoir lui fournir le plus rapidement possible.

Attention, certaines pièces ont une durée de validité, nous vous conseillons d'attendre d'avoir entamé la procédure pour faire la demande aux organismes devant vous les fournir.

Peu importe votre situation personnelle, vous devrez fournir :
- Une copie de toutes les pages du livret de famille
- Une copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois (Attention nous vous conseillons d'attendre d'avoir entamé la procédure pour faire la demande à la mairie de votre mariage afin de ne pas fournir une pièce périmée à votre avocat)
- Une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (Attention nous vous conseillons d'attendre d'avoir entamé la procédure pour faire la demande à la mairie de naissance afin de ne pas fournir une pièce périmée à votre avocat)
- Une copie de votre pièce d'identité
- Une copie de votre dernier avis d'imposition
- Un justificatif de domicile
- Une copie des 3 derniers justificatifs de revenus

Si vous avez des enfants mineurs :
- Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois de chaque enfant mineur (Attention nous vous conseillons d'attendre d'avoir entamé la procédure pour faire la demande à la mairie de naissance afin de ne pas fournir une pièce périmée à votre avocat)
- Formulaire d'information aux enfants mineurs doués de discernement (pour les enfants âgés de plus de 7 ans)

Si vous avez fait un contrat de mariage :
- Copie du contrat de mariage

Si vous avez des crédits ou des dettes :
- Un justificatifs de chaque crédit et chaque dette en cours (contrat, tableau d'amortissement...)

Si vous avez ou avez eu des biens immobiliers :
- Une copie des actes de vente ou d'achat de chaque biens immobiliers

Si vous êtes hébergés chez un tiers :
- Une attestation d'hébergement faites par votre hébergeur
- Une copie de la pièce d'identité de votre hébergeur

Cette liste de pièce à fournir n'est pas exhaustive et peut varier en fonction de votre situation personnelle et de votre avocat, mais en préparant ces documents vous devrez accélérer votre procédure de divorce et maximiser vos chances de divorcer pas cher.