1. Qu'est ce qu'un devis de divorce ?
Un devis vous permet d’avoir une estimation du coût de votre divorce, gratuitement et avant de fixer votre choix sur un avocat. Il vous permet de faire des comparaisons de tarifs entre les différents cabinets sans s’engager auprès d’eux.
2. Comment est calculé un devis en divorce ?
Le devis est calculé à partir de votre situation personnelle : selon la complexité de votre dossier le coût sera plus ou moins cher.
Cette complexité s’évalue d’abord au type de divorce envisagé pour les époux : à l’amiable ou en contentieux ? A l’amiable les époux sont d’accord sur les modalités de cette séparation et signent ensemble une convention. Le divorce contentieux par contre découle d’un conflit entre les conjoints qui veulent laisser le juge trancher.
Ensuite, un dossier sera considéré comme plus complexe si le couple a des enfants mineurs ou un patrimoine important. En d’autres termes, plus votre situation pose de questions juridiques, plus il sera cher.
3. Que comprend le devis en divorce ?
Le devis comprend l’intégralité de la procédure et la rédaction des documents officiels comme la convention et la requête pour les divorces contenieux. Ces documents doivent être obligatoirement établis par un avocat assermenté.
Le tarif proposé comprend aussi la présence de votre avocat le jour de la signature de la convention de divorce amiable our le jour de l’audience pour les divorces contentieux, pour vous représenter face au juge.
En résumé, le devis tient compte de toutes les actions du cabinet d’avocat depuis la prise en charge de votre dossier au prononcé du divorce par le juge ou son homologation par un notaire.
Il ne comprend pas l’intervention d’autres professionnels, comme le notaire, l'huissier ou l’expert-comptable, dans le cas d’un divorce contentieux.
4. Combien coûte un divorce ?
Le coût du divorce tient compte du travail des divers professionnels que vous aurez à consulter.
Il est obligatoire d'avoir 2 avocat pour divorcer (1 par époux), même pour un divorce amiable (depuis le 1er janvier 2017).
Le notaire est obligatoire en présence d'un divorce amiable par acte sous signature privée contresigné par avocat et pour les divorces contentieux, lorsque les époux sont propriétaires d’un bien immobilier en commun.
Certains cabinets proposent des tarifs compétitifs grâce à des procédures en divorce à distance. Il est possible de divorcer pour environ 1000€ par époux (soit 2000€ la procédure de divorce) en optant pour un divorce amiable, en ligne. Certes les prix trouvés sur internet débutent à environ 500€ par époux mais il s'agit de tarifs hors taxes et pour la situation la plus simple : couple sans enfant et sans bien immobilier.
Attention, en contentieux (pour faute ou pour rupture de la vie commune…) il faudra, selon votre situation, ajouter aux honoraires de l’avocat l’intervention de professionnels, tels qu'un notaire ou un huissier, voire quelques autres spécialistes (expert-comptable, enquêteur social…).
Pour les divorces amiables, il faut également ajouter le coût de l'homologation du divorce par le notaire (soit 50,40€TTC).
5. Peut-on payer en plusieurs fois ?
Certains cabinets sont conscients des difficultés financières que peuvent rencontrer leurs clients. C’est pourquoi ils proposent des facilités de paiement comme le fait de payer en plusieurs fois.
Il est aussi possible sous certaines conditions de bénéficier de l’aide juridictionnelle, c'est-à-dire que l’Etat prend en charge tout ou partie des frais de justice.
Le divorce ne doit pas être un problème financier pour vous, n’hésitez pas à consulter ou à établir un devis sur notre site.