1. Optez pour un divorce à l'amiable
Le divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce à l’amiable est la procédure de divorce la plus rapide et la moins chère. Cette procédure permet de divorcer en 1 mois dès 159€ et est possible lorsque les époux sont d'accord sur le divorce et tous ses effets :
- sort du nom marital
- le sort du domicile conjugal
- le sort des biens immobiliers communs
- les modalités de garde d'enfant et la pension alimentaire
- la prestation compensatoire
- le sort des dettes
- le partage des biens meubles...
Depuis janvier 2017, la procédure de divorce à l'amiable est devenue plus simple et donc plus rapide et moins chère.
Désormais, les époux qui souhaitent divorcer à l'amiable n'ont plus besoin de passer devant le juge aux affaires familiales, sauf si un enfant mineur demande à être auditionné par le juge ou si l'un des époux est sous tutelle ou sous curatelle.
Ils doivent constater, chacun assistés par un avocat, leur accord dans une convention qui sera signée par les époux et leurs avocats lors d'un rendez-vous physique, légalement obligatoire, après un délai de réflexion de quinze jours.
Cette convention est ensuite déposée au rang des minutes d’un notaire, qui vérifie le respect du délai de réflexion et des mentions obligatoires.
Ce dépôt valide le divorce des époux et donne rend celui-ci opposable en lui conférant date certaine et force exécutoire.
2. Choisissez une offre DUO (ou groupée)
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d’accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendants, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
3. Privilégiez un divorce en ligne
Certains cabinets d'avocats proposent une procédure appelée "divorce à l'amiable en ligne", qui est généralement deux fois plus rapide et deux fois moins chère qu'une procédure classique.
Si une procédure de divorce à l'amiable 100% en ligne est impossible (car la loi impose un rendez-vous physique en présence des deux époux et de leurs avocats respectifs) la préparation du dossier à distance permet de réduire le coût de la procédure et d'en réduire la durée.
Assurez vous que les avocats qui sont proposés par le site sont bien inscrits au Barreau en utilisant l'annuaire des avocats du conseil national des barreaux.
Attention : Certaines offres sont trompeuses, elles sous-entendent que vous n’aurez pas à vous déplacer et que vous pourrez faire l’intégralité de la procédure en ligne, ce qui serait illégal. En effet, la loi impose un rendez-vous en présence physique des avocats et des conjoints. Si vous manifestez un quelconque mécontentement concernant le non respect de l’offre initiale, une fois le délai de rétractation de 15 jours passé, l'avocat refusera de vous rembourser, et vous serez alors obligé de vous déplacer à vos frais dans son cabinet avec votre conjoint si vous ne voulez pas perdre tout l’argent et le temps investi dans la procédure.
Il est donc très important de toujours demander à l’avocat que vous sélectionnez de vous indiquer où se passera la signature de la convention.
4. Utilisez votre protection juridique
Certains contrats d'assurance, comme les contrats d'assurance multirisque habitation ou les contrats de carte bancaire vous offrent une garantie "protection juridique" pouvant prendre en charge une partie ou la totalité des frais d'avocat de votre divorce.
Pour divorcer pas cher, rapprochez-vous de vos assurances, avant d'entamer la procédure, afin de vérifier si l'un de vos contrats prend en charge une partie ou la totalité des honoraires de votre avocat.
5. Demandez l'aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle permet la prise en charge totale ou partielle des frais de divorce.
Les deux époux peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle. Celle-ci peut prendre en charge la totalité ou une partie des frais d’avocat, des frais notaire et des frais de procédure.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut être de nationalité française, de la nationalité d’un des pays de l’Union européenne ou bien être un étranger résidant légalement sur le territoire français et bien sûr avoir peu de ressources financières.
Est-il possible de divorcer rapidement et pas cher sans divorcer par consentement mutuel ?
Le coût d’un divorce est principalement lié au temps de travail des avocats de chacun des époux. Plus vous êtes d'accord sur le divorce et ses conséquences, moins vos avocats travailleront sur votre dossier et moins votre divorce vous coûtera cher.
Donc, s’il existe un contentieux dans votre divorce, il vous sera difficile de mettre fin à votre mariage aussi rapidement qu’avec une procédure à l’amiable. En effet, plusieurs audiences seront nécessaires dans les cas de procédures pour faute, pour altération définitive du lien du mariage ou sur acceptation du principe de la rupture du mariage.
Par exemple, lors d’un divorce pour faute, les époux ne sont généralement pas en accord sur la répartition des biens, la pension alimentaire ou encore la garde des enfants : cela ne peut donc pas se régler avec une procédure d’un mois, comme dans le cas du consentement mutuel.