Les honoraires de l'avocat
L’avocat fixe ses honoraires librement et peut décider d’une tarification à l’heure ou au forfait, c'est-à-dire pour tout le dossier. Pour certaines affaires il peut aussi convenir avec le client d’un honoraire de résultat, en proportion des montants gagnés par le procès.
A titre indicatif, les prix pratiqués à l’heure sont globalement compris entre 75 et 450€, ce qui souligne à quel point ils peuvent être très variables d’un cabinet à l’autre !
En principe ce tarif comprend toutes les interventions de l’avocat : consultation, rédaction des actes officiels, démarches au tribunal, audience. Certains cabinets facturent aussi les communications téléphoniques ou mails, assimilables à des consultations à distance.
Il tient compte aussi de la complexité du dossier et du domaine
Nos conseils : Il est important de bien se renseigner et d’être d’accord avec les honoraires proposés, n’hésitez pas à négocier ou comparer avec la concurrence.
Attention aussi : la facturation à l’heure est souvent moins avantageuse.
La première consultation
Avant la première consultation renseignez vous sur les pratiques du cabinet choisi : certains ne font pas payer la première consultation et vous reçoivent gratuitement pour comprendre ce que vous souhaitez. D’autres pourront vous indiquer le prix ou l’estimation d’une première consultation.
Dans tous les cas, sachez qu’une simple consultation ne vous engage pas auprès du cabinet s’il ne vous convient pas. Egalement, le fait de consulter un avocat ne signifie pas que vous êtes obligé d’entamer des démarches si vous êtes encore hésitant. Cela peut par contre vous apporter un éclairage suffisant pour savoir quelles options s’offrent à vous.
La convention d'honoraires
En principe, l’avocat doit convenir avec son client des honoraires qu’il souhaite fixer. Cet accord prend la forme d’une convention d’honoraires qui est obligatoire.
Si l’avocat vous propose un devis, on peut considérer que c’est un équivalent de la convention. L’essentiel est de garder une trace écrite de sa proposition.
Notre conseil : Assurez-vous d'avoir bien compris comment l'avocat allait calculer ses honoraires et conservez tout document écrit à ce sujet.
L'aide juridictionnelle
Il est possible de bénéficier d’une aide de l’Etat lorsqu’on ne dispose que de faibles revenus : il s'agit de l'aide juridictionnelle. Pour cela il faut en faire la demande sur le site ServicePublic si l’on peut justifier d’une situation financière délicate.
Attention toutefois : certains cabinets n’acceptent pas l’aide juridictionnelle. Renseignez-vous en amont de toute démarche.
Notre conseil : Comparez bien les tarifs proposés et l'économie que représente l'aide auprès des cabinets qui l'acceptent, il n'est pas toujours avantageux d'en bénéficier.
Contester les honoraires
S’il y a conflit avec un avocat sur le montant des honoraires qu’il réclame, il est possible de les contester. Pour cela, il faut saisir le Bâtonnier de l’Ordre des avocats par une lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise contre récépissé). Le Bâtonnier doit se décider dans les 4 mois, sinon vous pourrez vous tourner vers le premier président de la Cour d’Appel.
Si le Bâtonnier vous donne raison, il faudra saisir le président du Tribunal de Grande Instance pour qu’il donne à cette décision une valeur juridique.
Notre conseil : Attention, si vous envisagez de changer d'avocat parce que vous contestez les honoraires du précédent, il ne pourra pas prendre votre dossier tant que vous n'avez pas payé votre avocat.