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Le divorce à distance est une pratique apparue ces dernières années, rendue possible lorsque les époux choisissent de divorcer à l’amiable. En quoi consiste un divorce à distance ? Combien coûte ce type de divorce ? Cela signifie-t-il que l’on n’a pas besoin d’un avocat ?
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Le divorce à distance est une procédure possible uniquement lorsque les époux optent pour une séparation à l’amiable. Attention : c’est la procédure qui est à distance, il faut toutefois être présent le jour de la signature de la convention de divorce.
Divorcer en ligne est possible quand les époux sont d’accord sur les conséquences que le divorce implique concernant : domicile conjugal, biens communs, garde des enfants...
Cette procédure se déroule en ligne : il n’est pas nécessaire de se déplacer en cabinet, jusqu'à ce que la convention soit prête. Chacun des avocats représentant chacun des époux, doit simplement s'assurer que les époux sont sûrs de leur choix et comprennent bien toutes les conséquences qu’il implique. Le jour de la signature de la convention, les deux avocats seront présents aux côtés de leurs clients.
Le divorce à distance permet donc une dématérialisation de la procédure, ce qui accélère son traitement et la rend moins coûteuse.
Bien souvent les procédures à distance sont les moins chères en divorce car elles permettent l’économie des consultations notamment. Mais également, il s’agit d’un divorce amiable (par consentement mutuel) qui est le type de divorce le moins cher.
Pour un divorce amiable il faut compter environ 1000€ par époux (soit 2000€ pour la procédure), alors qu’en divorce contentieux la fourchette moyenne est de 2500€ à 4000 €. Certes les prix trouvés sur internet débutent à environ 500€ mais il s'agit de tarifs hors taxes et pour la situation la plus simple : couple sans enfant et sans bien immobilier.
Ces diffrences s'expliquent notamment car le divorce en ligne permet de proposer des prix beaucoup plus intéressants.
Le divorce à distance ne change pas vraiment de la procédure amiable classique. La principale différence est le support internet, qui rend les échanges plus rapides. Certains cabinets d’avocats proposent donc une interface en ligne qui permet aux conjoints de remplir les formalités à domicile et de renvoyer leurs documents par la poste.
A partir des éléments que le couple indique sur sa situation, le cabinet propose une convention que les époux devront signer aux cabinet de l'un des avocats. Le couple doit également fournir rapidement des justificatifs comme l’acte de mariage, l’acte de naissance des époux et des enfants, ainsi que des documents relatifs à leur travail et à leur domicile...
Ce sont les deux avocats, représentant chacun un des époux, qui s'occuperont de rédiger la convention de divorce et organiseront sa signature.
L’avocat est obligatoire pour toute procédure, même amiable (il est même nécessaire que chaque époux ait son propre avocat en présence d'un divorce amiable). Le divorce à distance n’échappe pas à cette règle. C’est un avocat inscrit au Barreau qui doit lancer la procédure et établir les documents officiels. Sa présence lors de l’audience en cas de divorce contentieux est indispensable car vous devez vous faire représenter devant le juge.
Pensez bien à vérifier la fiabilité d’un site qui propose des divorces en ligne :
- Existe-t-il réellement un avocat derrière ce site ?
Si un nom est indiqué, vérifiez qu’il est bien assermenté, par exemple sur Alexia.fr ou sur tout autre site qui le vérifie.
- Quels sont les avis des personnes qui ont utilisé ce site ?
Lorsque différents témoignages convergent vers une opinion positive, c’est un excellent indicateur de la crédibilité du cabinet.
- Quelles sont les prestations proposées par le site ?
Souvent, ces sites mettent à disposition des juristes joignables à tout moment pour répondre à vos diverses questions. Certains sites font payer ce type de service, alors que d’autres mettent à disposition des conseillers gratuitement.
Or, nous avons constaté une équivalence de qualité dans ce type de service, privilégiez donc les sites qui proposent de répondre à vos questions gratuitement.
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