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pour un contentieux en droit des sociétés

Partie Conseil : création de structures, juridique courant et exceptionnel de structures existantes. Casquette de fiscaliste pour optimisation. Partie Contentieux : assistance et défense des intérêts dans le cadre de conflits entre associés, rachat de droits sociaux avec expertise de valorisation des droits sociaux, mise en cause des organes de direction, ...etc.... Conseil : création de structures, juridique courant et exceptionnel de structures existantes. Casquette de fiscaliste pour optimisation. Partie Contentieux : assistance et défense des intérêts dans le cadre de conflits entre associés, rachat de droits sociaux avec expertise de valorisation des droits sociaux, mise en cause des organes de direction, ...etc.

plus de 15 ans de pratique dans cette matière, en négociation, rédaction d'actes et de contrats ( ventes de fonds de commerces, contrats comerciaux ..) et contentieux devant les tribunaux de commerce... de 15 ans de pratique dans cette matière, en négociation, rédaction d'actes et de contrats ( ventes de fonds de commerces, contrats comerciaux ..) et contentieux devant les tribunaux de commerce

La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés. spécialiste de la création de société et de la croissance des entreprises. nous pouvons organiser des... Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés. spécialiste de la création de société et de la croissance des entreprises. nous pouvons organiser des fusions et acquisitions. La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés.

Expertise en rédaction d'acte et contentieux : Sociétés, ingénierie financière, vie sociale, CFE, SA, SARL, SNC, SCI, SAS, EURL, SEL, SELARL, SASU, SCP, SCM, GIE, GEIE, SCEA, SCPI, OPCVM, société anonyme, société à responsabilité limitée, société en nom collectif, société de personnes, société civile immobilière, société par actions simplifiée, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, société d'exercice libéral, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,... en rédaction d'acte et contentieux : Sociétés, ingénierie financière, vie sociale, CFE, SA, SARL, SNC, SCI, SAS, EURL, SEL, SELARL, SASU, SCP, SCM, GIE, GEIE, SCEA, SCPI, OPCVM, société anonyme, société à responsabilité limitée, société en nom collectif, société de personnes, société civile immobilière, société par actions simplifiée, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, société d'exercice libéral, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, société par actions simplifiée unipersonnelle, société civile professionnelle, société civile de moyens, groupement d'intérêt économique, groupement européen d'intérêt économique, société civile d'exploitation agricole, société fictive, société en formation, société de fait, société créée de fait, société entre époux, affectio societatis, bénéfice distribuable, dividende fictif, dividende prioritaire, superdividende,Capital social, libération du capital, capitaux propres, situation nette, actif net, compte de résultat, AGO, AGOA, AGE, AGM, Assemblée Générale ordinaire annuelle, Assemblée Générale extraordinaire Assemblée Générale mixte, Conseil d'Administration, directoire, conseil de surveillance, administrateur, directeur général, président, majorité qualifiée, minorité de blocage, conversion en euros, approbation des comptes annuels, arrêté des comptes sociaux, rapport de la gérance, changement de dénomination, transfert de siège, cooptation, décisions de l'associé unique, gérant de fait, gérant majoritaire, gérante minoritaire, quorum, incident de séance, registre d'Assemblée Générale, registre des présences, feuille de présence, registre des mouvements de titres, ordre de mouvement, comptes d'actionnaires, cession de droits sociaux, action de concert, actionnariat des salariés, LBO, LMBO, RES, BSA, OBSA, BSPCE, ORA, OPA, OPR, Actions de catégorie, actions à dividende prioritaire sans droit de vote, obligations convertibles en actions, obligations échangeables, obligation remboursables en actions, obligations à fenêtres, bons de souscription d'actions, bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, certificats d'investissements, valeur mobilières composées, stocks options, plans d'options de souscription d'actions, plans d'options d'achat d'action,limite d'âge, cumul des mandats, loi NRE, nouvelles régulations économiques, visioconférence,acquisition, cession d'action, cession de bloc de contrôle, audit, ingénierie financière, haut de bilan, traité de fusion, traité d'apports, abandon de créance, apport partiel d'actif, fusion, scission, absorption, fusion-absorption, fusion à l'anglaise, coup d'accordéon, autocontrôle, abus de biens sociaux, conflit d'actionnaires, pacte d'actionnaire, pacte de préférence, droit de préemption, sortie conjointe, augmentation de capital, réduction du capital, perte de la moitié du capital, prime d'émission, prime de fusion, réserve légale, réserve statutaire, statuts, compte courant d'associé, période intercalaire, bénéfice intercalaire, perte intercalaire, convention d'assistance, conventions de refacturation, conventions de trésorerie, convention d'intégration fiscale, comptes consolidés, convention intra-groupe, société-mère, filiale, joint venture, société s'ur, groupe de société, concentrations, pacte commissoire, conventions réglementées, conventions de croupier, Commissaire aux Comptes, Commissaire aux apports, procédure d'alerte, transformation de société, conventions intra-groupe, consolidation, intégration, fusions, acquisitions, restructurations, opérations de haut de bilan, litiges entre actionnairesCréation et suivi de toutes sociétés, association, gie, geie ; Audit juridique

Toutes interventions en matière de droit des sociétés, analyse conseil et rédaction statuts, cession et transfert de parts sociales assemblées de toutes natures, contrats et actes divers dans ces domaines ainsi que litiges entre associés et actionnairesle taux horaire reste indicatif... interventions en matière de droit des sociétés, analyse conseil et rédaction statuts, cession et transfert de parts sociales assemblées de toutes natures, contrats et actes divers dans ces domaines ainsi que litiges entre associés et actionnairesle taux horaire reste indicatif

Spécialiste de toutes les questions corporate et de fusions acquisitions, réorganisation et restructuration de groupe, accords d'actionnaires,pactes d'actionnaires, transmissions d'entreprises, fiscalité du patrimoine, contentieux corporate, fiscalité des opérations de sociétés,droir boursier, entrée d'investisseurs et de partenaires, négociation de pactes...ialiste de toutes les questions corporate et de fusions acquisitions, réorganisation et restructuration de groupe, accords d'actionnaires,pactes d'actionnaires, transmissions d'entreprises, fiscalité du patrimoine, contentieux corporate, fiscalité des opérations de sociétés,droir boursier, entrée d'investisseurs et de partenaires, négociation de pactes

Avocate spécialisée en droit de la concurrence, je travaille aujourd'hui au sein d'une équipe spécialisée dans ce domaine dans un grand cabinet d'affaires anglo-saxon. Après un peu plus de trois ans de pratique, je peux assister votre entreprise dans le cadre de procédures contentieuses française (autorité de la concurrence) ou européenne (Commission européenne) ainsi qu'en matière de procédures pré-contentieuses (notification d'opérations de concentrations). Par ailleurs,... spécialisée en droit de la concurrence, je travaille aujourd'hui au sein d'une équipe spécialisée dans ce domaine dans un grand cabinet d'affaires anglo-saxon. Après un peu plus de trois ans de pratique, je peux assister votre entreprise dans le cadre de procédures contentieuses française (autorité de la concurrence) ou européenne (Commission européenne) ainsi qu'en matière de procédures pré-contentieuses (notification d'opérations de concentrations). Par ailleurs, cette dominante m'a permis de développer mes connaissances en droit commercial et de la distribution (pratiques commerciales déloyales, contrats commerciaux, agents commercieux, franchise, site Internet, conditions générales de vente, etc.) et de la consommation (rédaction de courriers à diverses entreprises pour faire valoir les droits du consommateur, résiliations de forfaits / assurances, publicité trompeuse / mensongère).

Intervantion en Conseil ou Contentieux, depuis la création jusqu'à la dissolution, par A.G ou Procédures collectives, Redressement ou Liquidation ; offre de reprise si besoin. Secrétariat juridique, contentieux commercial, négociation, Instances judiciaires... en Conseil ou Contentieux, depuis la création jusqu'à la dissolution, par A.G ou Procédures collectives, Redressement ou Liquidation ; offre de reprise si besoin. Secrétariat juridique, contentieux commercial, négociation, Instances judiciaires

Je réalise pour le compte de mes clients tout acte en rapport avec le droit des sociétés : création de société (SARL, EURL, SAS, SASU, SA) ; suivi annuel (approbation des comptes, etc.) toute opération complexe nécessitant l'intervention d'une assemblée générale extraordinaire (augmentation, réduction de capital), dissolution, radiation de société.... réalise pour le compte de mes clients tout acte en rapport avec le droit des sociétés : création de société (SARL, EURL, SAS, SASU, SA) ; suivi annuel (approbation des comptes, etc.) toute opération complexe nécessitant l'intervention d'une assemblée générale extraordinaire (augmentation, réduction de capital), dissolution, radiation de société.

opération habituelle ou exceptionnelle touchant le droit des sociétés commerciales ou civiles - création, vie juridique, cession ou cessation d'activité. Toute opération affectant le contrat social de l'entreprise : répartition du capital, distribution dividence en espéce ou en nature, politique de rémunération dirigeant et salarié, organisation de la gouvernance de l'entreprise etc......;ration habituelle ou exceptionnelle touchant le droit des sociétés commerciales ou civiles - création, vie juridique, cession ou cessation d'activité. Toute opération affectant le contrat social de l'entreprise : répartition du capital, distribution dividence en espéce ou en nature, politique de rémunération dirigeant et salarié, organisation de la gouvernance de l'entreprise etc...

Spécialisée en droit des sociétés, j'interviens en matière de rédaction des statuts des sociétés: SARL, EURL, SAS, SASU, SA, et des formalités relatives à l'immatriculation au RCS; le secrétariat juridique de la société (approbation des comptes, assemblée générale etc.), les opérations relatives à la modification des statuts en matière d'assemblée générale extraordinaire (augmentation, réduction de capital...), la rédaction de pactes d'actionnaires......ialisée en droit des sociétés, j'interviens en matière de rédaction des statuts des sociétés: SARL, EURL, SAS, SASU, SA, et des formalités relatives à l'immatriculation au RCS; le secrétariat juridique de la société (approbation des comptes, assemblée générale etc.), les opérations relatives à la modification des statuts en matière d'assemblée générale extraordinaire (augmentation, réduction de capital...), la rédaction de pactes d'actionnaires...

Création de tout type de société, assemblées générales, modifications statutaires, transformation de sociétés, apports, fusions scission, apports partiels d'actifs, opérations sur le capital, cessions de sociétés ou de fonds. Restructurations.Conventions entre sociétés. Contrats groupes de sociétés. Approbation des conventions, Rapport spécial....e;ation de tout type de société, assemblées générales, modifications statutaires, transformation de sociétés, apports, fusions scission, apports partiels d'actifs, opérations sur le capital, cessions de sociétés ou de fonds. Restructurations.Conventions entre sociétés. Contrats groupes de sociétés. Approbation des conventions, Rapport spécial.

Une heure de consultation téléphonique pour 120 € TTC en un ou plusieurs appels cumulés suffit en général à vous faire connaître vos droits en matière commerciale. Je peux ensuite évaluer le travail à effectuer en terme de temps passé, afin de vous permettre d'opter soit pour des honoraires au taux horaire de 120 € TTC ou à forfait, selon une estimation forfaitaire à déterminer selon les éléments de votre dossier. Ma devise est que "ne pas connaître ses droits c'est n'en... heure de consultation téléphonique pour 120 € TTC en un ou plusieurs appels cumulés suffit en général à vous faire connaître vos droits en matière commerciale. Je peux ensuite évaluer le travail à effectuer en terme de temps passé, afin de vous permettre d'opter soit pour des honoraires au taux horaire de 120 € TTC ou à forfait, selon une estimation forfaitaire à déterminer selon les éléments de votre dossier. Ma devise est que "ne pas connaître ses droits c'est n'en avoir aucun."

Arbitrage national et international dans les secteurs de l'automobile, des vins, de l'immobilier.Médiation dans différents secteurs, en particulier celui de la distribution des gaz de pétrole liquéfiés.Contentieux commerciaux de toute nature, notamment pour les dirigeants d'entreprises en difficultés aux prises avec les établissements bancaires du fait de leur qualité de "caution" et/ou pour la mise en oeuvre d'un plan de redressement ou de sauvegarde, suivi de conflits dans... national et international dans les secteurs de l'automobile, des vins, de l'immobilier.Médiation dans différents secteurs, en particulier celui de la distribution des gaz de pétrole liquéfiés.Contentieux commerciaux de toute nature, notamment pour les dirigeants d'entreprises en difficultés aux prises avec les établissements bancaires du fait de leur qualité de "caution" et/ou pour la mise en oeuvre d'un plan de redressement ou de sauvegarde, suivi de conflits dans le domaine des baux commerciaux avec, plus particulièrement, fixation d'une indemnité d'éviction dans le secteur de l'enseignement, litiges entre associés de sociétés civiles ou commerciales, créations et rachat d'entreprises, suivi de nombreux contentieux pour le compte d'établissements de jeux (casinos), etc...

Maître Defaux conseille et accompagne les créateurs d'entreprises, entrepreneurs et chefs d'entreprises dans le cadre du suivi juridique quotidien de leur entreprise dès sa création et lors des approbations de comptes, des modifications statutaires telles que des changements de dirigeants, de siège social ou lors de la mise en place de délégations de pouvoirs... ; mais aussi dans le cadre d'opérations plus exceptionnelles touchant le capital social, la cession ou l'acquisition de...rc;tre Defaux conseille et accompagne les créateurs d'entreprises, entrepreneurs et chefs d'entreprises dans le cadre du suivi juridique quotidien de leur entreprise dès sa création et lors des approbations de comptes, des modifications statutaires telles que des changements de dirigeants, de siège social ou lors de la mise en place de délégations de pouvoirs... ; mais aussi dans le cadre d'opérations plus exceptionnelles touchant le capital social, la cession ou l'acquisition de titres ou d'actifs ou la restructuration d'un groupe de sociétés. Elle accompagne ses clients dans la conclusion de différents types de contrats : prestation de services, accords commerciaux, baux ou encore suretés prises en garantie de financement ainsi que lors dans la conclusion de partenariats que ceux-ci soient structurants ou non. Ainsi que dans la défense de leurs intérêts.

Assitance dans le domaine du conseil ( problématiques juridiques rencontrées par les entreprises telles que la choix ou le changement de la structure sociétale, l'approbation des comptes, les modifications statutaires,...) et du contentieux (recouvrement de créance, action en concurrence déloyale ou parasitaire,...)... dans le domaine du conseil ( problématiques juridiques rencontrées par les entreprises telles que la choix ou le changement de la structure sociétale, l'approbation des comptes, les modifications statutaires,...) et du contentieux (recouvrement de créance, action en concurrence déloyale ou parasitaire,...)

Rédaction d'actes de cession de fonds de commerce, rédaction d'actes de location-gérance, rédaction de statuts en vue de la consitution d'une société, actions en recouvrement de créances commerciales...daction d'actes de cession de fonds de commerce, rédaction d'actes de location-gérance, rédaction de statuts en vue de la consitution d'une société, actions en recouvrement de créances commerciales

Docteur en droit des sociétés, j'exerce la profession d'avocat depuis plus de 6 ans à Marseille.J'interviens tant en conseil qu'en contentieux dans les dossiers de droit des sociétés, droit des contrats et droit commercial..... en droit des sociétés, j'exerce la profession d'avocat depuis plus de 6 ans à Marseille.J'interviens tant en conseil qu'en contentieux dans les dossiers de droit des sociétés, droit des contrats et droit commercial..

redaction et tous actes des proceduures. •Nous assurons la rédaction et la négociation de tous types de contrats que l’entreprise est susceptible de conclure dans la vie des affaires que ce soit avec ses clients, fournisseurs, partenaires ou prestataires.•Le contrat concrétise un accord commercial. Il doit aussi contribuer à sécuriser une relation en anticipant au mieux les difficultés d’exécution et en y apportant les solutions. Seule une rédaction claire et précise peut... et tous actes des proceduures. •Nous assurons la rédaction et la négociation de tous types de contrats que l’entreprise est susceptible de conclure dans la vie des affaires que ce soit avec ses clients, fournisseurs, partenaires ou prestataires.•Le contrat concrétise un accord commercial. Il doit aussi contribuer à sécuriser une relation en anticipant au mieux les difficultés d’exécution et en y apportant les solutions. Seule une rédaction claire et précise peut apporter une réelle sécurité juridique.•Nous revendiquons une expertise particulière en matière de rédaction contractuelle fruit de notre expérience du conseil et du contentieux.

J'interviens depuis plus de 10 ans sur des problèmatiques commerciales diverses, en amont (conseils) et en contentieux.Réactive et disponible, je suis en mesure de me déplacer tant en France qu'à l'étranger pour règler des dossiers et trouver les meilleures solutions possibles aux situations parfois délicates.Ma méthode consiste en un dialogue très régulier afin d'anticiper au maximum en amont les problèmatiques susceptibles de se produire et les anticiper.... depuis plus de 10 ans sur des problèmatiques commerciales diverses, en amont (conseils) et en contentieux.Réactive et disponible, je suis en mesure de me déplacer tant en France qu'à l'étranger pour règler des dossiers et trouver les meilleures solutions possibles aux situations parfois délicates.Ma méthode consiste en un dialogue très régulier afin d'anticiper au maximum en amont les problèmatiques susceptibles de se produire et les anticiper.