Garde des enfants en cas de déménagement d'un des parents
Sujet initié par tyca, il y a 9 ans - 3541 vues
Bonjour,mon ami a la garde alterné de ses enfants.hors la mère des enfants vient de lui annoncer qu'elle demenagerait en juin de cette année. Je voudrais savoir comment cela se déroule pour la garde et les trajets sont à la charge de quelle personne
En cas de changement de residence de l'un des deux parents remettant en cause les modalites de "garde", des enfants ' soit un accord intervient entre les parents ( je vous conseille alors de saisir ensemble le jaf pour homologuer cet accord), soit aucun accord n'intervient et il faut saisie le jaf, le cas echeant en urgence afin qu'il soit statuer tant sur les nouvelles modalites de "Garde", la pension alimentaire et les frais de transport. Cordialement.
Bonjour Dans ce cas soit les parents s'accordent sur la résidence habituelle, la pension alimentaire et la prise en charge des trajets, soit il faut déposer une requête devant le juge aux affaires familiales pour demander la fixation de ces mesures.
Habituellement les trajets sont a la charge du parent qui s'éloigne mais l' intérêt des enfants permet de déterminer où sera fixé le domicile des enfants. Ce qui peut entraîner un changement du mode de garde (ex déménagement de Paris à Marseille...)
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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