Une fois le jugement rendu, il est nécessaire de le notifier à l?autre époux.Il s?agit simplement d?informer officiellement l?autre partie du jugement.
C?est en principe l?époux ayant obtenu gain de cause qui procède à la notification.
La notification se fait par une signification d?huissier de justice.
Comme pour l?assignation, l?huissier se rend au domicile de l?autre conjoint pour lui remettre en mains propres la copie du jugement de
divorce.
Mon épouse as étes condamné au paiement des dépens,aprés lu jugement de divorce rendu...le 27 de novembre de 2014...aprés la procédure à sa signification afin de faire courir le délai d'appel et rendre cette décision définitive.
Question...Svp...c'est de combiem de temp le délais d'appel..se que concerne mon épouse...des jours des mois?
Merci d'avance de votre réponse...cordialement A.C.