Contrat de mariage en communauté et donation

Sujet (Cloturé) initié par bea, il y a 9 ans - 2426 vues

Bonsoir,
Je suis en procédure de divorce par acquiescement, à ma demande sans avoir établit de contrat de mariage donc communauté. Nous sommes passés en conciliation et le procés verbal a été établit le 17/10/14. Nous attendons la suite. Je suis sortie seule le 14/02 jour de la St Valentin au cinéma. A la suite de cela mon futur ex contacte son avocat :"Je vais signer le mail ; sans vouloir rentrer en conflits avec mon ex-future épouse , trouvez vous normal qu'à partir de 19h45 , le jour de la St Valentin mon ex-future épouse sorte  hors divorce ; que pouvez vous faire pour un ré-emploi  de sommes d'argents que j'ai perçu lors d'un  décès  , hors mariage  , qui ont servies à  financer tous les travaux de la maison ?  . Dans l'attente de vous lire , je vous souhaite un bon week-end ." Voici la réponse de son avocat :" Si vous souhaitez récupérer des sommes d?argent issues de donations, héritage ou legs, il faut m?indiquer précisément ce que vous souhaitez et m?adresser les justificatifs. Il faudra alors au moment de la vente de l?immeuble récupérer ces sommes au moment du partage du prix."
Est-il possible à mon époux de récupérer cette somme d'argent provenant d'un héritage alors qu'il a de lui même décider de l'employer dans notre communauté : le décés a eu lieu en 12/2010 et notre mariage le 11/06/11, l'achat de notre propriété le 23/06/11. Dans l'attente de vous lire rapidement. Recevez mes salutations