suite a ma conciliation qui n'a pas abouti la juge a donné 3 moi a ma femme pour quitter le domicile conjugale par la pression j'ai pris un appartement pour 3 mois maintenant la date est poassée et mon ex ne veut pas sortir du domicile police prévenue ,main courante et rien n'abouti ou dois je me retourné merci de votre réponse
Si le domicile conjugal vous a été attribué par le magistrat conciliateur, vous avez la possibilité de réintégrer des a présent le dit domicile. Vous pouvez changer les serrures pour vous permettre de beneficier sereinement de la jouissance de ce bien qui vous est acquise depuis la fin du délai imparti à votre épouse pour quitter ce logement commun.
Il est important de bien lire l ordonnance de non conciliation rendue. Je vous confirme que votre épouse doit quitter volontairement ou de force ce bien immobilier.
Vous pouvez demander à un huissier de justice de faire signifier l'ordonnance de non conciliation (si ce n'est déjà fait) et lui demander de signifier à Madame un commandement d'avoir à quitter les lieux. Dans tous les cas, pour les suites de la procédure, cette résistance abusive devra être actée devant le juge.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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