Indivision et communauté

Sujet initié par Philipe K, il y a 9 ans - 4753 vues

Cher Maître, la question est un peu complexe, pardonnez-moi! Cela fait deja 6 mois que mon épouse et moi consultons les professionels, notaires et avocats, sans qu'ils nous apportent une réponse certaine, mais au contraire des points de vue très divergeants. Il semble, on nous l'a répété plusieurs fois, que notre cas soit à peu près inédit. Mariés sous le régime de la communauté, nous avons acheté un bien immeuble en indivision. La provenance des fonds propres est tres clairement établie par l'acte d'achat du bien et par conséquent il ne semble pas relever du régime de communauté. Nous voulons divorcer et conserver pour le moment cette indivision. Selon nous il n'y a donc pas lieu de faire appel à un notaire pour dresser un état liquidatif, et il nous paraît que l'avocat peut se charger de cet état, d'autant plus que nous n'avons quasiment rien à partager. Peut-il aussi rédiger une convention, ou accord, je ne sais pas quel est le terme, qui stipulerait de quelle manière nous entendons partager les frais d'entretien de l'immeuble? En bref peut-on se passer d'un notaire? Le notaire qui detient actuellement l'acte m'assure que nous ne pouvons pas conserver ce régime de communauté et que le juge ne l'acceptera pas. Cela nous paraît pour le moins très surprenant que nous ne puissions pas en décider nous-mêmes. On nous propose alors un divorce accepté qui nous permettrait de voir le juge lors d'une audience de conciliation. Mais cette procédure, longue, ne correspond en rien à notre cas puisque nous sommes d'accord entre nous sur tout.
Merci, si vous en avez la patience, de bien vouloir nous apporter un peu de lumière!
Tres sincèrement,
P