Sujet initié par sophie71, il y a 9 ans - 3525 vues
Bonjour,
Ma fille est parti vivre chez son père il y a 1an1/2 environ(dont je suis séparé depuis plus de sept ans) on était en concubinage pas marié depuis j'ai refait ma vie , pour le travail de mon ami nous avons du déménager à environ 200km de ma fille du coup mon ex-compagnon refuse de faire des trajets ni ne veux la mettre au train a t-il raison? Si je décide de passer devant un juge des affaires familiales seulement maintenant que se passera t-il, devrais-je donner une pension malgré que je sois au chômage et que lui ne m'a jamais aidé avant de la prendre ?
C'est au parent titulaire du droit de visite et d'hébergement de prendre à sa charge le côut des éventuels frais de transport.
Dès lors,vous ne pouvez pas exiger du père une contribution à ce titre, à moins qu'il soit d'accord.
Si aucune décision n'a jamais été rendue, vous pouvez saisir le Juge aux affaires familiales pour demander la fixation de vos droits de visite et d'hébergement, à votre convenance, car il n'est pas acceptable que le père vous refuse tout contact avec votre fille.
Pour ce qui est de la pension, tout dépend de la situation respective des parents.
Si vous êtes au chômage, il me semble difficile qu'une condamnation puisse être mise à votre charge, sauf si vous bénéficiez d'indemnités vous permettant de contribuer à l'entretien et l'éducation de votre fille.
J'ajouterai toutefois qu'il n'est pas systématique que le coût des trajets liés au droit de visite et d'hébergement soit à la charge de celui qui l'exerce, même si cela est souvent le cas. J'ai eu des décisions où les coûts étaient partagés par moitié. Nous pouvons même envisager une "remise" de l'enfant sur un trajet à mi-distance, ce qui revient à diminuer le coût des trajets. Ces décisions sont marginales, mais elle surviennent parfois.
Merci infiniment de votre réponse je pense que je vais écrire au juge. j'ai une dernière question au sujet d'une éventuelle pension alimentaire que mon ex-conjoint pourrait me demander , le juge se baseras sur mes revenus seuls ou prendra t-il en compte ceux de mon concubin?
Le juge prendra en considération les revenus de votre concubin pour fixer une événtuelle PA à votre charge et prendra aussi en considération le fait si le nouveau couple que vous formez avec votre concubin à des enfants déjà à charge.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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