Sujet (Cloturé) initié par beanass, il y a 9 ans - 3908 vues
Bonjour,
Mon conjoint divorce depuis 12 ans ayant une fille de 15 ans qu il ne voit plus depuis 2 ans se demande si il pourrait stopper la pension alimentaire et voudrais se faire retire ses droits paternels merci
Vérifiez déjà la teneur du jugement, mais sachez qu'en principe toute pension alimentaire est dûe jusqu'à la majorité des enfants et au delà, en cas de pousuite des études, ou jusqu'à ce que l'enfant ne soit plus à charge ou dispose d'un revenu équivalant au SMIC.
Merci beaucoup sinon pour se faire retire ses droits envers sa fille que doit il faire? Moi je ne suis pas trop d accord sur ce point mais il en a marre des conflits cordialement
Il peut saisir le JAF pour demander à ce que l'Autorité Parentale soit exercée exclusivement par la mère si dans les faits elle est inapplicable du fait des conflits existants et demander à ne pas exercer de droit de visite et d'hébergement. De sorte que seule la pension alimentaire subsistera tant que l'enfant ne sera pas autonome.
Sachez que les conditions d'exercice de l'autorité parentale sont décidées par le Juge aux affaires familiales.
Le retrait total ou partiel de l'autorité parentale résulte en général d'une condamnation pénale du père ou de la mère, lorsqu'ils sont condamnés à l'occasion dun crime ou délit commis sur l'enfant...
Il n'y a aucune raison de s'embourber dans des conflits en l'espèce, il suffit qu'il rapelle à la mère l'obligation de justifier en début d'année scolaire de la poursuite de la scolarité de l'enfant, faute de quoi lil pourra suspendre le versement de la pension.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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