Par ou attaquer une demande de séparation

Sujet (Cloturé) initié par jojo1011, il y a 9 ans - 4463 vues

Chère Madame,

Si votre époux vous impose de partir, il ne manquera pas de solliciter la jouissance gratuite du bien. Il vous appartiendra de demander que celle-ci soit à titre onéreux.

Celà signifie qu'il devra vous verser une indemnité d'occupation, qui sera fonction de la valeur locative du bien (divisée par 2).

Quant au paiement de votre part, il devra vous payer la soulte qui vous est due au regard du patrimoine qu'il souhaite conserver.

Vous indiquez que vous voulez la paix mais que vous êtes en invalidité.

Vous devez donc disposer de faibles ressources, et vous pourriez sans doute demander également une prestation compensatoire.

Même si vous voulez la paix, vous devez faire respecter vos droits, car ce sont également les droits de vos enfants que vous défendez.

Aussi, je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un confrère afin que vous puissiez être assistée dans le cadre d'une procédure de divorce dans laquelle manifestement, vous ne semblez pas en position de force psychologiquement.

Je vous souhaite beaucoup de courage,

Très cordialement,

Chère Madame,
Vous devez consulter un avocat afin d'entamer une procédure de divorce. Les questions urgentes et provisoires seront réglées dans le cadre de la phase de conciliation (via certainement une ordonnance de non conciliation), et la question de la vente éventuelle de la maison ou du rachat de la part de l'un par l'autre se réglera ensuite dans le cadre de la liquidation de la communauté.
Vous pouvez si vous le souhaitez demander la jouissance à titre gratuit de la maison en attendant la liquidation, mais vous devez tout d'abord exprimer clairement ce que vous souhaitez à l'avocat que vous consulterez, et il/elle se chargera de vous orienter en fonction de ce qu'il est raisonnable de demander compte tenu de vos situations respectives.
Bonne chance,
Alexandra Tempels Ruiz