Sujet initié par Béatrice, il y a 9 ans - 2015 vues
D'après votre article domicile conjugal 5 choses à savoir ; il est donc possible qu'un des deux époux quitte le domicile conjugal lors d'une procédure de divorce et suite à l'audience de conciliation ? Dans ce cas comment fait celui des époux quittant le domicile conjugal pour remplir ses devoirs vis à vis d'une banque (crédit immobilier pour l'achat de la résidence principale à 50-50%). Mon fils restant sera t elle dans l'obligation de subvenir à la totalité du crédit même si son salaire ne le peux ? ou de ce fait la maison sera reprise par la banque pour une vente aux enchères. Je m'inquiète pour lui et ne comprends pas tout. Si vous pouviez me rassurer. Merci beaucoup
Lors de l'audience de conciliation, le Juge aux Affaires Familiales organise la vie séparée des époux pendant la durée de la procédure et statuer notamment sur la résidence séparée des époux, l'attribution de la jouissance du domicile à l'un ainsi que les modalités de règlement des crédits (plusieurs possibilités étant offertes, celui qui reste au domicile règle le crédit ou bien si celui qui part a plus de revenus, il peut être décidé que celui qui reste bénéficie de l'occupation gratuite en exécution du devoir de secours...)
Mais le plus simple, reste de vous rapprocher de votre avocat puisque manifestement une procédure de divorce est en cours pour évoquer avec lui les différentes mesures possibles.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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