Sujet (Cloturé) initié par severine, il y a 9 ans - 4071 vues
Bonjour, La fille de mon mari vit a notre domicile depuis 2012, en accord amiable entre la maman et celui ci. La petite a 10 ans et c est elle qui a voulu venir vivre chez son papa. La maman nous a juste fait une attestation de sa main stipulant qu'elle vivait avec nous, daté et signé. Si demain elle decide de reprendre sa fille, en a t-elle le droit ou le jugement est-il caduque? Comment faire pour modifier le jugement? Merci
Vous mentionnez que c'est en vertu de l'accord de maman que le petite vit avec le papa. Si vous souhaitez obtenir la garde de l'enfant il faut saisir le JAF et obtenir la garde par la justice.
Merci de votre réponse. Oui c'est en accord avec la maman que la petite vie chez son papa. Mais la maman ne veut pas nous verser de " pension alimentaire" sous prétexte que l'on touche les allocations familiales. Mais ce qui est important pour nous, comme le contact se complique, c'est de savoir si le jugement est encore valable et si elle peut reprendre sa fille a tout moment ?? Nous allons saisir le JAF. Merci de votre réponse
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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