Manquement au devoir de conseil de mon avocat - impot sur le revenu

Sujet initié par Marc Twain, il y a 9 ans - 5242 vues

Bonjour,
Je suis divorcé (par consentement mutuel), en toute fin d'année 2013.
Mon ex épouse était alors sans revenus.
La législation fiscale prévoit désormais (depuis 2011) que la situation de famille (et donc le nombre de parts...) doit être appréciée au 1er janvier de l'année du divorce, alors que c'est une application au prorata temporis qui était la règle avant 2011.
Mon avocat a omis de me faire part de cette évolution et, partant, des conséquences fiscales d'un divorce prononcé en fin d'année (une part sur l'ensemble des revenus de l'année fiscale en cause contre deux si le divorce avait été prononcé quelques semaines plus tard, en 2014).
Le coût du préjudice (montant supplémentaire des impôts payés du fait de ce manquement au devoir de conseil) s'élève à près de 5000 €.
La société de courtage des barreaux, saisie à ma demande par le Bâtonnier, ne semble pas y voir matière à engager la Responsabilité Civile Professionnelle de mon avocat.
J'ai donc décidé d'assigner mon avocat devant le Tribunal d'Instance afin que soit mise en oeuvre sa responsabilité civile et professionnelle.
Si j'ai trouvé des articles de doctrine me confortant dans cette démarche, j'avoue manquer d'éléments de jurisprudence précis.
Pouvez vous m'éclairer sur ce point ?

Merci de vos réponses