éloignement avec enfant

Sujet initié par AdC, il y a 9 ans - 2140 vues

En prévision d'un changement conséquent de résidence, vous êtes tenu d'informer l'autre parent puisque celui-ci ne pourra plus exercer ses droits de la même manière.
Soit vous êtes en mesure de trouver un nouveau terrain d'entente et vous l'intégrer à votre convention de divorce par consentement mutuel si la requête n'est pas déposée.
Soit, il y a un désaccord et alors vous ne pouvez plus divorcer à l'amiable et il faut saisir le juge en vue de la fixation de mesures provisoires dont la résidence de l'enfant.
Si votre départ intervient après le prononcé du divorce, vous serez toujours tenu d'en informer le père pour rechercher un accord ou, à défaut saisir le juge, pour qu'il statue sur la résidence de l'enfant à raison du changement. Traditionnellement, lorsque le changement de région est légitimement motivé, le juge adapte les droits de l'autre parent sans changer la résidence (ou "garde") attribuée à l'un d'eux. Si le changement ne revêt pas de caractère nécessaire, il peut y avoir un changement de résidence de l'enfant vers l'autre parent afin de maintenir l'environnement scolaire et social de l'enfant.