Plus-value immobilière après divorce

Sujet initié par miguel.delgado123@gmail.com, il y a 9 ans - 2395 vues

Bonjour,

Par principe, la condition de résidence principale s'apprécie normalement au jour où la cession a lieu.

Dès lors qu'au jour de la cession, vous ne résidez plus dans cette résidence, vous ne pouvez plus bénéficier de l'exonération.

Cette position de principe est très rigide, et la jurisprudence et l'Administration admettent qu'une cession bénéficie de l'exonération pour résidence principale alors même qu'elle n'était plus habitée à cette date si l'habitation était restée la résidence principale jusqu'au jour de la mise en vente, et si, un ensemble de diligences raisonnables ont été prises pour céder cette habitation (mandats de vente à des prix "de marché" par exemple). De plus la cession doit intervenir dans des délais normaux (en général un an, sauf cas très particuliers à justifier).

De façon plus générale, la jurisprudence retient les éléments de faits qui montrent que cette habitation était pour vous votre résidence principale, même si des circonstances ont fait que vous n'avez plus pu y habiter (ex : mutations professionnelles).

En résumé, cela va dépendre de votre situation particulière : si vous divorcez et que la maison est mise en vente immédiatement, l'exonération pour résidence principale pourra jouer si la cession intervient dans un délai d'un an. En revanche, si vous divorcez, que l'époux quitte la maison et que celle-ci est vendue plusieurs années après, l'exonération ne pourra probablement pas jouer pour ce qui le concerne.

Espérant avoir répondu à votre interrogation,

Bien cordialement,