Bonjour, Madame tiens un commerce qui est estimer à 50000?. Et emprunt sur le commerce de 9000? qui on acquis tous les ensembles. Dans le cas d'un divorce ils doivent ala communauté la somme de 50000-9000: 41000?/2 soit 20500? chacun. Vient en déduction pour madame la somme de 17000? pour pension alimentaire donc madame doit à son mari la somme de 3 500?. Lors de la vente du commerce madame avec une vente a 45000?. Madame devra verser quoi à son mari les 3 500? ou 3 500? + la moitier du commerce ? Et peut on renoncer à la pension alimentaire ?.
Bonjour, si vous faites un divorce à l'amiable vous rédigez dans le contenu de la convention les termes de votre accord. Vous avez le doit de renoncer à la pension alimentaire. cdt
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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