Sujet initié par florence, il y a 9 ans - 4471 vues
Bonjour,voilà au mois de septembre 2014 mon ex ma dit que l agent qu'il me devais pour la pension compensatoire impayé était au tribunal de bezier j ai demander mainte et mainte fois à mon huissier de me donner cette argent mais sa réponse et que le greffier de bezier à beaucoup de retard dans les dossier on et en août 2015 et j ai encore fait une relance à mon huissier comment récupéré cette argent rapidement
Il est assez étonnant que de l'argent soit consigné au greffe pour une prestation compensatoire.
Afin d'éclaircir la situation le plus simple est de contacter directement le greffe avec votre numéro de rôle (numéro du dossier figurant sur le jugement) afin de connaître sa situation exacte.
En cas d'impayé, des procédures de paiement direct ou de saisie des rémunération sont possibles et en cas d'échec vous pourrez vous adresser à la CAF et au Trésor Public pour vous assister.
Si vous n'obtenez pas satisfaction auprès de l'huissier en charge du dossier, vous demeurez libre de vous adresser à un autre huissier compétent territorialement sur votre lieu de résidence.
Merci pour votre réponse mais le greffier de bezier reste injoignable et la caf tarde à me débloquer la situation leur réponse et traitement en cours depuis février 2015 quand je téléphone à la caf ils me réponde que le technicien examiné mon dossier depuis tout ce temps j ai les mains lier que faire de plus avec ses problème d argent je suis sans domicile et mes enfants sont chez leur père a causse du manque due logement je suis desemparer je ne sais plus quoi faire ni vers qui me tournée l assit ante social me répond de changer de région les dossier de demande de logement hlm sont fait mais pas due place les hébergement d urgence sont saturer et lésé dossier dalo pas de réponse même écrit au president de la république rien
Concernant le greffe, il est effectivement parfois nécessaire d'insister longtemps, mais ils devraient vous répondre. Toutefois, les fonds n'ont pas de raison d'être détenus par le greffe et la priorité est donc d'interroger l'huissier saisi (par écrit ou mail de manière à conserver une trace). Si celui-ci ne vous apporte pas d'explications, il pourrait être nécessaire de confier le dossier à un autre huissier ou d'interroger un avocat spécialisé en droit des voies d'exécution afin de mettre en oeuvre l'exécution du jugement.
Il est également souvent nécessaire de se déplacer auprès des administrations pour accélérer le traitement du dossier.
Je ne puis malheureusement vous apporter d'autre suggestion.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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