Question résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT
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Divorce pour altération de lien conjugal
Sujet (Cloturé) initié par kiki06, il y a 9 ans - 5808 vues
Bonjour,
s'il vous plaît j'ai un audience de mis en état à bientôt ma question entre l'audience de mis en état et audience plaidoirie il faut compte combien de temps Et pour le prononcé de divorce
Les audiences de mise en état servent à instruire le dossier (c'est à dire que les avocats respectifs des parties déposent des conclusions et des pièces )
Une fois que le dossier sera complet le JAF fixera une audience pour plaider le dossier et ensuite le jugement sera notifié aux avocats des parties.
Seul votre avocat peut vous informer utilement et précisement sur les questions que vous posez.
Je vous recommande alors de vous renseigner auprès de lui.
j'ai bien compris que prochainement il y a une audience de mise en état
Vous avez posé la question de savoir dans combien de temps après cette audience de mise en état sera prononcé le jugement , n'est-ce pas ?
on ne sait pas ....
Il se peut que la prochaine mise en état ne suffise pas à rendre le dossier prêt à être plaidé et que le juge ordonne une nouvelle audience de mise en état ....
Le minimum entre les dates d'audience est d'un mois, mais c'est plus que difficile de vous répondre dans la mesure ou le calendrier d'un magistrat est totalement différent selon les juridictions et selon le rythme de travail du magistrat en charge du dossier.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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