Sujet (Cloturé) initié par Marielou 76520, il y a 9 ans - 3965 vues
Bonjour, L'ex épouse de mon futur conjoint porte toujours son nom de femme mariée. Il souhaiterait que je ne sois plus que la seule à le porter et donc qu'elle reprenne son nom de jeune fille. Quelles démarches doit -il faire pour parvenir à cela ?
Tout dépend de la question de savoir si son marie a donné son accord dans le cadre du prononcé du divorce à ce que son ex-épouse conserve l'usage de son nom marital. Si elle n'y pas été autorisée , il suffit de la mettre en demeure de cesser ce port et en cas de refus persistant d'obtenir sa condamnation sous astreinte pour qu'elle arrête
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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