Sujet (Cloturé) initié par barnsel44, il y a 9 ans - 4548 vues
Bonjour, Le problème est que d'une part, que mon avocate reste sans réponse, plus de mails ni de de coup de téléphone..je be sais plus quoi faire...Et, d'autre part, mon ex-femme ne veut rien savoir et ce fou complètement de la loi...Elle vit dans une maison que j'ai entièrement rénové et en plus elle veut y vivre à titre gratuit.Puis-je lui demander un loyer d'occupation égale à la valeur du montant de l'emprunt.? de plus, ma banque ne veut rien savoir, je suis en impécunosité déclaré par le Jaf et elle s'en contre fou..j'ai en ma possession une lettre de mon ex femme qui s'engagé de rembourser le prêt du fait qu'elle habite la maison..Ce courrier est officiel car elle l'a envoyé à son avocat et son notaire qui l'a transmise au mien.Alors que puis je faire
Il faut lire l’ordonnance de non conciliation pour voir s'il est prévu une occupation à titre gratuit ou onéreuse, voire le jugement de divorce sur ce point si la procédure a été menée à son terme.
Le jugement de divorce m'a attribué le domicile mais, je devais y payer les charges..Mais, comme j'ai déménagé, mon ex femme habite maintenat, dans cette maison et comme nous avons contracté le prêt à deux c'est à elle de rembourse.rDe plus, nous sommes en indivision.Elle s'est engagé à reprendre le crédit par un courrier officiel..Et, elle a fait appel au jugement de divorce pour un point qui n'a rien a voir avec la jouissance de la maison...et c'est de la que je voudrais savoir si je peux lui demander unloyer d'occupation du fait qu'elle y vive gratuitement
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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